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407 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 12 février 2024
...jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et...
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Procès-verbal du 24 avril
...d’élevage demeure au même endroit qu’actuellement, soit à une distance séparatrice d’environ 71 m et d’environ 91 m par rapport à deux résidences au lieu de 108,9 m requis pour un accroissement jusqu’à 218,8 unités animales. Il a invité les p...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 février 2024
...imer à ce sujet. Que ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heur...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin de modifier des dispositions applicables dans la 107 e Rue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'u ne...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 886 -2023 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlemen...
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Demande de dérogation mineure pour le 5150, 6e Avenue Sud - 10 mai
...E La nature de la dérogation demandée vise à autoriser les distances séparatrices suivantes de l’unité d’élevage par rapport à 3 résidences, et ce, conformément aux plans déposés : • 61 m ou plus au lieu de 110,3 m requis pour le 4960, 6e...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...i désirent s'exprimer à ce sujet. Que ce projet ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux he...
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Stationnement de nuit 2023-2024 - 25 octobre
...ode hivernale et vaut quelle que soit la température. Que d'autre part, pendant la même période, une réglementation s'applique aux différents stationnements publics municipaux. La durée et les heures de stationnement permis peuve...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que prépar...
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Procès-verbal du 8 mai
...jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que...
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Procès-verbal du 23 mai
...atif avant d’être amené en résolution du conseil dont notamment celui qui a mené à la fin de l’entente avec Mobile 15. Il rappelle les différentes exigences reliées au schéma de couverture de risques incendie, aux formations obligatoires pour l...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...i désirent s'exprimer à ce sujet. Que ce projet ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux he...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...glement de zonage numéro 150-2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de modifier les normes applicables à la zone RD-129 située près de la 22e Avenue au nord de la 89e Rue, tiendra une assemblée publiq...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...mer à ce sujet. Que ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heur...
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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
...té a adopté le Règlement numéro 885-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier des dispositions applicables dans la 107e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur-général de la M....
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
...demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numér o 888 -2023 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...glement de zonage numéro 150-2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de modifier les normes applicables à la zone RD-129 située près de la 22e Avenue au nord de la 89e Rue, tiendra une assemblée publiq...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
...ectement à la Ville de Saint-Georges. Si vous faites le choix de procéder par paiement électronique, il vous appartient, d’une part, de vous informer auprès de la Ville du montant total dû (à la date du paiement) en capital, in...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...mer à ce sujet. Que ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heur...
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Centre de formation (caserne n° 4)
...de l’infrastructure à un coût très abordable. Exercices La structure permet d’enseigner différentes techniques se rapprochant de la réalité et le tout dans un environnement contrôlé et très sécuritaire. La structure permet de modifier les p...
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Étape 3 : Plan d'aide à la plantation
...urrelet pour la cuvette de rétention d’eau Installer le tuteur (assurez-vous que l’attache n’endommage pas l’écorce) Appliquer le paillis de cèdre Arroser pour humidifier le terreau Plan d'aide à la plantation
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Dépôt de neige ou de glace
Ville de Saint-Georges rappelle aux citoyens qu’il est interdit de déposer de la neige ou de la glace dans un endroit public à moins d'avoir obtenu préalablement une autorisation écrite de la Municipalité. La neige ou la glace ne doit pas être...
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Zonage et règlements d’urbanisme
Vous désirez connaitre le zonage d’une propriété? Utilisez l’outil de géomatique public et le guide d’utilisation destiné à cette fin. Plan de zonage - géomatique Consulter les règlements d’urbanisme Des fiches de réglementation simpl......
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Phragmite exotique
...d’eau ou dans le secteur marécageux d’un terrain. Lorsqu’elle s’installe, elle remplace littéralement la flore naturelle en appauvrissant la biodiversité de l’écosystème touché. Le phragmite exotique peut se reproduire par graines, mais il se m...
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Sécurité civile
...trées est également disponible. Des ententes avec la Croix-Rouge et différents organismes ont aussi été conclues afin d’apporter tout le soutien nécessaire aux citoyens qui éprouvent des besoins lors des sinistres. Le Service de la sécurité...
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