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407 résultats trouvés pour taxes
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 avril
...mer à ce sujet. Que ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heur...
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Demande de dérogation mineure pour le 420, 40e Avenue Sud - 5 avril
...e demeure au même endroit qu’actuellement, soit à une distance séparatrice d’environ 71 m et d’environ 91 m par rapport à deux résidences au lieu de 108,9 m requis pour un accroissement jusqu’à 218,8 unités animales. Que toute pe...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril
...demande de la part des personnes intéressées afin que le Règlement numéro 883 -2023 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlem...
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Procès-verbal du 13 juin
...our ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que prépa...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...i désirent s'exprimer à ce sujet. Que ce projet ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux he...
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Avis de promulgation - 1 février
...ard Dionne à la 8e Avenue au montant total de 3 300 447,15 $ et un emprunt du même montant. Ce règlement a reçu les approbations requises par la Loi comme suit : 1. Par le conseil de Ville en date du 28 novembre 2022; 2. Par les pe...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...Adresse du siège social : SECTION 3 - RENSEIGNEMENTS SUR LE MANDATAIRE OU REPRÉSENTANT DU PROPRIÉTAIRE (SI APPLICABLE) Veuillez compléter la présente section seulement si le propriétaire est représenté par un mandataire ou u...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...mer à ce sujet. Que ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heur...
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Procès-verbal du 25 avril
...a expliqué le projet de Règlement numéro 850-2022 amendant le Règlement numéro 268-2008 afin d’abroger les dispositions applicables à la zone CD-319. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s...
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Procès-verbal du 11 avril
...TTENDU : l'ordre du jour rédigé par l’assistante-greffière; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par madame la conseillère Manon Bougie ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé...
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Procès-verbal du 28 mars
...ur ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que prépar...
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Procès-verbal du 14 mars
...TENDU : l'ordre du jour rédigé par l’assistante-greffière; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par madame la conseillère Esther Fortin ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé...
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Procès-verbal du 28 février
...ur ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par madame la conseillère Esther Fortin ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé...
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Procès-verbal du 14 février
...our ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que prépar...
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Procès-verbal de 26 janvier
...e du jour rédigé par la greffière sur ordre verbal du maire; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que prépa...
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Procès-verbal du 17 janvier
...jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que prép...
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Procès-verbal du 11 octobre
...ur ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que...
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Procès-verbal du 24 octobre
...jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que pr...
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Stationnement de nuit - 26 octobre
...ode hivernale et vaut quelle que soit la température. Que d'autre part, pendant la même période, une réglementation s'applique aux différents stationnements publics municipaux. La durée et les heures de stationnement permis peuvent...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...i désirent s'exprimer à ce sujet. Que ce projet ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux he...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022, 2023 et 2024 - 2 novembre
...valuateur, par certificat. Qu'une plainte au motif que l'évaluateur n'a pas effectué une modification qu'il aurait dû y apporter en vertu des règles de la tenue à jour (articles 174 ou 174.2, Loi sur la fiscalité municipale) peut et doit êtr...
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Aliénation de biens - 18 janvier
...9 112 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GESTION CVI INC. 115 110,00 $ excluant les taxes applicables Lot 6 528 341 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce BOA-FRANC INC. 33 445,43 exclua...
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Aliénation de biens - 16 novembre
...2 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GESTION G. DUPUIS INC. 35 249,60 $ excluant les taxes applicables Lot 6 528 355 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GESTION A.D. ROY INC. 56 589,30...
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Procès-verbal du 14 novembre
...jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que prép...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...demande de la part des pers onnes intéressées afin que le Règlement numéro 866 -2022 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement...