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84 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 14 février
...Gestion Martin Jacques inc. ATTENDU : que le promoteur Gestion Martin Jacques inc. a mandaté la firme WSP pour la préparation des plans et estimation pour un prolongement des services municipaux dans la 151 e Rue et la 155 e Rue; A...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...a Finale les Jeux du Québec - Été 2027; ATTENDU : le besoin de nommer un comité afin d’accompagner la Ville dans la préparation de sa candidature; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par madame la conseillère Esth...
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Procès-verbal du 24 octobre
.... Préposés aux remontées mécaniques: Mathieu Arguin Julien Bernard-Grenier Émile Deblois Sebastian Medel Ryan Paradis ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13140 Vente d’un terrain et cession d’une servitude dans le parc technologique...
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Aliénation de biens - 16 novembre
...INC. 124 800,00 $ excluant les taxes applicables Le présent avis est publié conformément aux dispositions du paragraphe 1.0.1. de l’article 28 de la Loi sur les cités et villes. Donné à Ville de Saint-Georges, ce 16e jou...
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Procès-verbal du 14 novembre
...yés de bureau, groupe 3, échelon 1, et ce, à compter du 5 décembre 2022. ADOPTÉE DÉPÔT DE DOCUMENTS : RÉSUMÉ COMPARATIF MENSUEL DES PERMIS ÉMIS POUR LE MOIS D ’OCTOBRE 2022 Le résumé comparatif des permis émis entre le début de l’...
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Procès-verbal du 12 décembre
...68 243 $ Égout sanitaire 200 615 $ Égout pluvial 437 390 $ Recherche et réparation de fuites 324 674 $ Entrées d ’eau 84 678 $ Entrées d ’égout sa nitaire...
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Procès-verbal du 23 janvier
...e bureau, groupe 4A échelon 1, et ce, à compter du 6 février 2023. ADOPTÉE DÉPÔT DE DOCUMENTS : RÉSUMÉ COMPARATIF DES PERMIS ÉMIS ENTRE LE DÉBUT DE L 'ANNÉE ET LA FIN DU MOIS DE DÉCEMBRE 2022 Le résumé comparatif des perm...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...isition d’immeuble suivant l’exercice de son droit de préemption, sont les suivantes : a) industrielles, para -industrielles ou de recherche; b) implantation ou agrandissement d’un bâtiment municipal; c) implantatio...
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Procès-verbal du 8 mai
...haudière tel que déposé par la Société d’habitation du Québec. ADOPTÉE DÉPÔT DE DOCUMENTS : RÉSUMÉ COMPARATIF MENSUEL DES PERMIS ÉMIS POUR LE MOIS D ’AVRIL 2023 Le résumé comparatif des permis émis entre le début de l’an...
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Procès-verbal du 25 septembre
...ituée au 521, 6 e Avenue Nord par Pomerleau inc. ATTENDU : que Pomerleau inc. a mandaté la firme Stantec pour la préparation des plans et estimation pour un prolongement du service d’aqueduc municipal pour son usine située au 5...
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Procès-verbal du 27 novembre
...ue par Quartier Urbain inc. ATTENDU : que le promoteur Quartier Urbain inc. a mandaté la firme Stantec pour la préparation des plans et estimation pour un prolongement des services municipaux dans la 144 e Rue et la 22 e Avenue; A...
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Procès-verbal du 11 décembre
...581 973$ Égout sanitaire 200 307$ gout pluvial 437 796$ Recherche et rparation de fuites 323 791$ Entres d eau 87 141$ Entres dgout sanitaire 27 666$...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...yés du centre de ski pour les périodes prévues au rapport d’embauche. ADOPTÉE DÉPÔT DE DOCUMENTS : RÉSUMÉ COMPARATIF MENSUEL DES PERMIS ÉMIS POUR LE MOIS DE FÉVRIER 2024 Le résumé comparatif des permis émis entre le début de l’...
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Concernant la prévention des incendies
...s dégagements à respecter entre l’appareil et les matériaux combustibles sont des renseignements qui d oivent apparaître sur cette plaque. 12.2 Interdiction L’installation de chauffage extérieur à combustible s solide s...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...b) réseau d’égout sanitaire : un système d’égout conçu pour recevoir le s eaux usées; c) réseau d’égout pseudo -séparatif : un système d’égout conçu avant le 1 er janvier 1979, qui avait été conçu pour recevoir les eaux...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...es électriques 5 348,17 $ TC-069 : Ajout de panneaux de protection en plastique 7 347,55 $ TC-072 : Inspection et réparation de fissures supplémentaires RBS #3 3 000,00 $ TC-073 : Travaux toiture problématique pontage 4 514,86 $ T...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...pement étant donné la faible superficie en cause et compte tenu de la nature de la demande qui ne génère aucune distance séparatrice ; L’homogénéité de la communauté et de l’exploitation agricole ne sera pas altérée par cette demande....
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...Breton Louise Roy Félix-Antoine Vachon ADOPTÉE DÉPÔT DE DOCUMENTS : RÉSUMÉ COMPARATIF MENSUEL DES PERMIS ÉMIS POUR LE MOIS D ’AOÛT 2024 Le résumé comparatif des permis émis entre le début de l’ann...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...numéro 23 -13724 et qu’il est nécessaire de renouveler le contrat de service ; ATTENDU : l’article 573.3 paragraphe 2.2 de la Loi sur les cités et villes ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval A...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...et assistant-trésorier pour le Service des finances. ADOPTÉE DÉPÔT DE DOCUMENTS: DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER COMPARATIF DES REVENUS ET DÉPENSES POUR L ’ANNÉE EN COURS Le rapport financier comparatif indiquant les résultats au 1...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...onctionnement pour l’option de contrat de service pour la première année. ADOPTÉE DÉPÔT DE DOCUMENTS : RÉSUMÉ COMPARATIF MENSUEL DES PERMIS ÉMIS POUR LE MOIS D ’OCTOBRE 2024 Le résumé comparatif des permis émis entre le début de l’...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...par le propriétaire, à la condition d'avoir un e installation sanitaire indépendante et un endroit distinct pour la préparation des repas. " Maison de chambres " signifie : un bâtiment, à l'exception des hôtels, motels, qui comprend au...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...n référendum; h) 0,47 $ pour une page photocopiée d’un document autre que ceux qui sont én umérés aux paragraphes a à g; i) 4,70 $ pour une page dactylographiée ou manuscrite. 2.2 Tous les autres frais exigibles...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...632 660$ Égout sanitaire 211 394$ Égout pluvial 490 851$ Recherche et réparation de fuites 340 694$ Entrées d ’eau 90 526$ Entrées d ’égout sanitaire...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...venant de fabriques de pâtes et papiers ou des scieries, de même que des matières dangereuses au sens du paragraphe 21 o de l 'article 1 de la Loi sur la qualité de l'environnement. 2. Des déchets qui ne sont p...