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84 résultats trouvés pour taxes
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Règlement sur les permis et certificats
...1.5.2. NUMÉROTATION DU RÈGLEMENT Le système de numérotation utilisé pour identifier les chapitres, les articles, les paragraphes, les sous-paragraphes et les alinéas du texte du règlement est le suivant: 1 ..............( CHAPITRE ) .......
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...sert aussi à la protection incendie, le diamètre des conduites doit être confirmé par un ingénieur. Malgré le paragraphe précédent, il est interdit de faire l'installation de tuyaux d' aqueduc de 32mm (1¼ "), de 62mm (2½") et 75mm (...
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Règlement de zonage
............................................................................................. - 1 - CHAPITRE 14 DISTANCES SÉPARATRICES RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS DE PRODUCTION ANIMALE .................... - 1 - 14.1. APPLICATION ..............
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Règlement de lotissement
...NUMÉROTATION DU RÈGLEMENT Le système de numérotation utilisé pour identifier les chapitres, les articles, les paragraphes, les sous-paragraphes et les alinéas du texte du règlement est le suivant: 1.....................
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Procès-verbal du 11 avril
...axes applicables soit payable à même le Règlement numéro 813-2021. ADOPTÉE DÉPÔT DE DOCUMENTS : RÉSUMÉ COMPARATIF MENSUEL DES PERMIS ÉMIS POUR LE MOIS DE MARS 2022 Le résumé comparatif des permis émis entre le début de l’ann...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...TATION DU RÈGLEMENT Le système de numérotation utilisé pour identifier les chapitres, les articles, les paragraphes, les sous -paragraphes et les alinéas du texte du règlement est le suivant : 1.....................(CHAP...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...1.1. .....................( ARTICLE )……………… 1.1.1. .................( ARTICLE )……………… 1° .................. (paragraphe)................. a) .............. (sous -paragraphe) ............. 1.3.3. TERMINOLOGIE...
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Procès-verbal du 12 septembre
...e par Quartier Urbain inc. ATTENDU : que le promoteur Quartier Urbain inc. a mandaté la firme Stantec pour la préparation des plans et estimation pour un prolongement des services municipaux dans la 147 e Rue et 22 e Avenue; ATT...
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Procès-verbal du 14 mars
...bilière D.L.V. inc. ATTENDU : que le promoteur Gestion Immobilière D.L.V. inc. a mandaté la firme Stantec pour la préparation des plans et estimation pour un prolongement des services municipaux dans la 11 e Avenue; ATTENDU : la rec...
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Procès-verbal du 14 février
...Gestion Martin Jacques inc. ATTENDU : que le promoteur Gestion Martin Jacques inc. a mandaté la firme WSP pour la préparation des plans et estimation pour un prolongement des services municipaux dans la 151 e Rue et la 155 e Rue; A...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...a Finale les Jeux du Québec - Été 2027; ATTENDU : le besoin de nommer un comité afin d’accompagner la Ville dans la préparation de sa candidature; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par madame la conseillère Esth...
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Procès-verbal du 24 octobre
.... Préposés aux remontées mécaniques: Mathieu Arguin Julien Bernard-Grenier Émile Deblois Sebastian Medel Ryan Paradis ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13140 Vente d’un terrain et cession d’une servitude dans le parc technologique...
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Aliénation de biens - 16 novembre
...INC. 124 800,00 $ excluant les taxes applicables Le présent avis est publié conformément aux dispositions du paragraphe 1.0.1. de l’article 28 de la Loi sur les cités et villes. Donné à Ville de Saint-Georges, ce 16e jou...
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Procès-verbal du 14 novembre
...yés de bureau, groupe 3, échelon 1, et ce, à compter du 5 décembre 2022. ADOPTÉE DÉPÔT DE DOCUMENTS : RÉSUMÉ COMPARATIF MENSUEL DES PERMIS ÉMIS POUR LE MOIS D ’OCTOBRE 2022 Le résumé comparatif des permis émis entre le début de l’...
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Procès-verbal du 12 décembre
...68 243 $ Égout sanitaire 200 615 $ Égout pluvial 437 390 $ Recherche et réparation de fuites 324 674 $ Entrées d ’eau 84 678 $ Entrées d ’égout sa nitaire...
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Procès-verbal du 23 janvier
...e bureau, groupe 4A échelon 1, et ce, à compter du 6 février 2023. ADOPTÉE DÉPÔT DE DOCUMENTS : RÉSUMÉ COMPARATIF DES PERMIS ÉMIS ENTRE LE DÉBUT DE L 'ANNÉE ET LA FIN DU MOIS DE DÉCEMBRE 2022 Le résumé comparatif des perm...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...isition d’immeuble suivant l’exercice de son droit de préemption, sont les suivantes : a) industrielles, para -industrielles ou de recherche; b) implantation ou agrandissement d’un bâtiment municipal; c) implantatio...
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Procès-verbal du 8 mai
...haudière tel que déposé par la Société d’habitation du Québec. ADOPTÉE DÉPÔT DE DOCUMENTS : RÉSUMÉ COMPARATIF MENSUEL DES PERMIS ÉMIS POUR LE MOIS D ’AVRIL 2023 Le résumé comparatif des permis émis entre le début de l’an...
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Procès-verbal du 25 septembre
...ituée au 521, 6 e Avenue Nord par Pomerleau inc. ATTENDU : que Pomerleau inc. a mandaté la firme Stantec pour la préparation des plans et estimation pour un prolongement du service d’aqueduc municipal pour son usine située au 5...
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Procès-verbal du 27 novembre
...ue par Quartier Urbain inc. ATTENDU : que le promoteur Quartier Urbain inc. a mandaté la firme Stantec pour la préparation des plans et estimation pour un prolongement des services municipaux dans la 144 e Rue et la 22 e Avenue; A...
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Procès-verbal du 11 décembre
...581 973$ Égout sanitaire 200 307$ gout pluvial 437 796$ Recherche et rparation de fuites 323 791$ Entres d eau 87 141$ Entres dgout sanitaire 27 666$...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...yés du centre de ski pour les périodes prévues au rapport d’embauche. ADOPTÉE DÉPÔT DE DOCUMENTS : RÉSUMÉ COMPARATIF MENSUEL DES PERMIS ÉMIS POUR LE MOIS DE FÉVRIER 2024 Le résumé comparatif des permis émis entre le début de l’...
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Concernant la prévention des incendies
...s dégagements à respecter entre l’appareil et les matériaux combustibles sont des renseignements qui d oivent apparaître sur cette plaque. 12.2 Interdiction L’installation de chauffage extérieur à combustible s solide s...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...b) réseau d’égout sanitaire : un système d’égout conçu pour recevoir le s eaux usées; c) réseau d’égout pseudo -séparatif : un système d’égout conçu avant le 1 er janvier 1979, qui avait été conçu pour recevoir les eaux...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...es électriques 5 348,17 $ TC-069 : Ajout de panneaux de protection en plastique 7 347,55 $ TC-072 : Inspection et réparation de fissures supplémentaires RBS #3 3 000,00 $ TC-073 : Travaux toiture problématique pontage 4 514,86 $ T...