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84 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 19 août 2024
...pement étant donné la faible superficie en cause et compte tenu de la nature de la demande qui ne génère aucune distance séparatrice ; L’homogénéité de la communauté et de l’exploitation agricole ne sera pas altérée par cette demande....
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...Breton Louise Roy Félix-Antoine Vachon ADOPTÉE DÉPÔT DE DOCUMENTS : RÉSUMÉ COMPARATIF MENSUEL DES PERMIS ÉMIS POUR LE MOIS D ’AOÛT 2024 Le résumé comparatif des permis émis entre le début de l’ann...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...numéro 23 -13724 et qu’il est nécessaire de renouveler le contrat de service ; ATTENDU : l’article 573.3 paragraphe 2.2 de la Loi sur les cités et villes ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval A...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...et assistant-trésorier pour le Service des finances. ADOPTÉE DÉPÔT DE DOCUMENTS: DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER COMPARATIF DES REVENUS ET DÉPENSES POUR L ’ANNÉE EN COURS Le rapport financier comparatif indiquant les résultats au 1...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...onctionnement pour l’option de contrat de service pour la première année. ADOPTÉE DÉPÔT DE DOCUMENTS : RÉSUMÉ COMPARATIF MENSUEL DES PERMIS ÉMIS POUR LE MOIS D ’OCTOBRE 2024 Le résumé comparatif des permis émis entre le début de l’...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...par le propriétaire, à la condition d'avoir un e installation sanitaire indépendante et un endroit distinct pour la préparation des repas. " Maison de chambres " signifie : un bâtiment, à l'exception des hôtels, motels, qui comprend au...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...n référendum; h) 0,47 $ pour une page photocopiée d’un document autre que ceux qui sont én umérés aux paragraphes a à g; i) 4,70 $ pour une page dactylographiée ou manuscrite. 2.2 Tous les autres frais exigibles...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...632 660$ Égout sanitaire 211 394$ Égout pluvial 490 851$ Recherche et réparation de fuites 340 694$ Entrées d ’eau 90 526$ Entrées d ’égout sanitaire...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...venant de fabriques de pâtes et papiers ou des scieries, de même que des matières dangereuses au sens du paragraphe 21 o de l 'article 1 de la Loi sur la qualité de l'environnement. 2. Des déchets qui ne sont p...