109 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 28 février

...le Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-...

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Procès-verbal du 14 mars

...Claude Poulin directeur général et Mme Cynthia Rodrigue, assistante-greffière. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-...

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Procès-verbal du 28 mars

...belle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-...

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Procès-verbal du 14 février

...le Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-...

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Procès-verbal du 25 avril

...la 25 e Avenue. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 45. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-...

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Procès-verbal du 24 mai

...lin directeur général et Mme Cynthia Rodrigue, assistante-greffière. MOT DE BIENVENUE DE LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSTAT DU QUORUM. CONSULTATION PUBLIQUE. PROJET PARTICULIER D ’OCCUPATION D ’UN BÂTIMENT SITUÉ AU 305, 22 E RUE...

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Procès-verbal du 13 juin

...aire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DE LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSTAT DU QUORUM. CONSULTATION PUBLIQUE. PROJET DE RÈGLEMENT 856-2022 Au cours de cette assemblée, la...

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Procès-verbal du 27 juin

...ffière et direc trice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE D E LA MAIRESSE SUPPLÉANTE . CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séa nce est ouverte à 19 h 30 . OR DRE DU JO UR : RÉSO...

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Procès-verbal du 11 juillet

...belle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-...

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Procès-verbal du 8 août

...les sujets suivants seront pris en considération : ORDRE DU JOUR . Mot de bienvenue du maire. . Constat de quorum. 1. Ouverture. 2. Adoption de l'ordre du jour. 3. Adoption d’ une résolution :...

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Procès-verbal du 15 août

...Beaulieu notaire, greffière et directr ice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. CONSULTATION PUBLIQUE. PROJET DE RÈGLEMENT 860 -2022 Au cours de cette asse...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829

...autre recours que possède la Ville de Saint -Georges pour faire respecter sa réglementation. 4.3. CONSTATS D’INFRACTION Les inspections en bâtiments et les procureurs de la municipalité sont les foncti...

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Procès-verbal du 9 mai

...le Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-...

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Procès-verbal du 12 septembre

...belle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. CONSULTATION PUBLIQUE. PROJET DE RÈGLEMENT 861-2022 Au cours de cette assemblée, le...

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Procès-verbal du 26 septembre

...belle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-...

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Affaissement de la chaussée

Affaissement sur la route municipale Si vous constatez un affaissement de la chaussée, vous devez en informer la Ville rapidement. Les employés du Service des travaux publics iront sécuriser les lieux dans les plus brefs délais. Si vous av...

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Bris d'eau ou fuite

Si vous constatez un bris d'eau ou une fuite et que vous êtes locataires, vous devez rejoindre le propriétaire. Dès que vous le constatez, vous devez fermer l’eau à l’intérieur du bâtiment et s’il vous est impossible de le faire, demandez à un...

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Refoulement d'égouts

...uction au niveau du branchement, le plombier doit procéder au déblocage jusqu’à la conduite d’égout maîtresse. Si ce dernier constate un effondrement de la conduite du branchement ou un bas fond problématique dans l’emprise de rue, il devra aviser la...

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Nids-de-poule

...es. Ainsi, les nids-de-poule se forment principalement au printemps ou pendant l’hiver lors de périodes de redoux. Vous constatez un nid-de-poule, trou ou crevasse sur la chaussée, communiquez avec nous afin que nous puissions planifier des trav...

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Dans la chute de dépôt

...ôt près de la porte d’entrée principale de l’hôtel de ville. Par chèque* en prenant soin d’y inscrire le numéro du constat d’y joindre la formule réponse. Ne pas déposer d’argent dans cette chute.

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Par la poste

...– Par chèque*, chèque visé ou mandat postal à l’ordre de la Ville de Saint-Georges en prenant soin d’y inscrire le numéro du constat et d’y joindre la formule réponse. À la réception de l’hôtel de ville – En argent, chèque* ou carte de débi...

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Bris causé par le déneigement

...ts en communiquant au 418 226-2298 . Dès la fonte complète de la neige, une tournée du réseau routier s’amorce afin de constater les terrains endommagés par le déneigement et de répertorier les réparations à effectuer. Si au cours de l’hiver, v...

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