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109 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 12 décembre
...mmuniquer avec le Service de l’urbanisme à ce sujet. Aucune autre personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 39. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-...
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Règlement de lotissement
...ECOURS ........................................................................................................ 1 6.3. CONSTATS D'INFRACTION ............................................................................................ 1 CHAP...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...rges pour faire respecter sa réglementation dont les procédures e n démolition, en injonction et autres. 4.3. CONSTATS D 'INFRACTION Les inspecteurs en bâtiments et les procureurs de la municipalité sont les fonctio...
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Procès-verbal du 28 novembre
...belle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...int -Georges pour faire respecter sa réglementation dont les procédures en démolition, en injonction et autres. 4.3. CONSTATS D 'INFRACTION Les inspecteurs en b âtiments et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...rges pour faire respecter sa réglementation. Règlement n° 79 -2003 PIIA - boul. Lacroix Page 8 4.3 CONSTATS D’INFRACTION Les inspecteurs en bâtiments et les procureurs de la municipalité sont les fonc...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...orges pour faire respecter sa réglementati on don t les procédures en démolition, en injonction et autres. 4.3. CONSTATS D 'INFRACTION Les inspecteurs en bâtiments et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...out autre recours que possède la Ville de Saint -Georges pour faire respecter sa réglementation. 6.3. CONSTATS D’INFRACTION Les inspecteurs en bâtiments et les procureurs de la municipalité sont les fonctio...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...officier r esponsable procède à l’inspection finale. Étape 11 : Recommandation de paiement Après avoir constaté que les travaux visés par la demande d’aide ont été exécutés et après avoir reçu copie des pièces justificati...
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Règlement sur les permis et certificats
...RECOURS ........................................................................................................... 1 7.3 CONSTATS D’INFRACTION................................................................................................ 2 ii...
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Règlement de construction
...COURS ................................ ................................ ................................ ..... 1 4.3. CONSTATS D’INFRACTION ................................ ................................ ......................... 1...
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Règlement de zonage
...RECOURS ..................................................................................................... - 2 - 17.3. CONSTATS D’INFRACTION ........................................................................................ - 2 - CHAPI...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...Georges pour faire respecter sa réglementation dont les procédures en démolition, en injonction et au tres. 5.3. CONSTATS D ’INFRACTION Les inspecteurs en bâtiment et les procureurs de la municipalité sont les fonct...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...ille ou tout autre employé de la Ville nommément désigné par résolution du conseil, sont autorisés à émettre des constats pour toute infraction au présent règlement. 4. POUVOIRS GÉNÉRAUX 4.1 Les directeurs, le...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...au présent article comprennent, dans to us les cas, les frais se rattachant à l’exécuti on du jugemen t. 11. CONSTATS D’INFRACTION Le Directeur des Trav aux publics, le Directeur des Services techniques et les procureur s de...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...a municipalité occupée principalement par des immeubles d’habitations ou des édific es publics et où l ’on ne constate pas une activité commerciale importante; «ZONE DE SÉCURITÉ » Signifie la partie d'une chaus...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...et de la Loi sur les véhicules hors route, L.R.Q., c. V -1.2 et autorise, en conséquence, ces personnes à délivrer les constats d'infraction utiles à cette fin. Ces personnes sont chargées de l'application du présent règlement et de la dite l...
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Concernant la prévention des incendies
...de défectuosité ou de mauvais fonctionnement lorsqu'aucune preuve ou trace d’un incendie ou d’un début d’incendie n’est constaté e sur les lieux protégés lors de l’arrivée d’un agent de la paix ou d’un membre du Service de sécu rité incendie...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...ajoutent à l’amende. CH APITRE X DISPOSITIONS FINALES 65. PERSONNES AUTORISÉES À DÉLIVRER DES CONSTATS D 'INFRACTION Les agents de la paix de la Sûreté du Qu ébec sont autorisés à délivrer des co...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...sse. 15. INSPECTION Une inspection sera faite aprè s le 31 octobre. Si des dommages sont constatés, le bénéficiaire devra réparer à ses frais ou indemniser financièrement la Ville. 16 . RÉVOCAT...
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Concernant les nuisances
...es de créer un danger. ADMINISTRATION ET PENALITES 9. Les inspecteurs en bâtiments sont autorisés à délivrer des constats d'infraction pour toute infraction relative au présent règlement et sont chargés de son application . 10...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...teur des Travaux publics sont responsables de l'application du présent règlement et sont autorisés à émettre des constats pour toute infraction au pr és ent règlement . De plus, l es chefs de Divisions des Services tech niqu...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...0 $ pour une personne physique et 200 $ pour une personne morale. 25. PERSONNES AUTORISEES A DELIVRER DES CONSTATS D 'INFRACTION . Le directeur des Servic es techniques et Travaux publics, les techniciens et les...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...n tout autre recours que possède l a Ville de Saint -Georges pour faire respecter sa réglementation. 4.3. CONSTATS D’INFRACTION Les inspecteurs en bâtiments et les procureurs de la municipalité sont les fonctionnaires dés...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...ges pour faire respecter sa réglementation d ont les procédures en démolition, en injonction et autres. 4.3. CONSTATS D 'INFRACTION Les inspecteurs en bâtiments et les procureurs de la municipalité sont les fonct...