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109 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 12 février 2024
...municipaux. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 37. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-...
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Procès-verbal du 11 décembre
...ance, les sujets suivants seront pris en considération : ORDRE DU JOUR . Mot de bienvenue du maire. . Constat de quorum. 1. Ouverture. 2. Adoption de l'ordre du jour. 3. Adoption de résolutions : 3.1 Adopti...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...e . Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer . CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 35. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTI...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...ur faire respecter sa réglementation , dont les procédures en démolition, en injonction e t autres. 5.3. Constats d’infraction Les inspecteurs en bâtiment et les procureurs de la municipalité sont les fonction...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...re, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DE LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...des animaux sur son territoire, percevoir le coût des licences, voir à l'application du présent règlement et émettre des constats d’infraction. 4. DÉFINITIONS « Animal de ferme » : Un animal que l’on retrouve habituellement...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...le a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer . CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 37. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUT...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...le Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...2 e Avenue. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 35. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...oisine. Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 32. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-...
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Plan d'urbanisme
...DES ORIENTATIONS ............................................................................................. 8 2. GRANDS CONSTATS ET ORIENTATIONS DE LA VILLE ....................................................... 9 3. ORIENTATIONS, OBJECTIFS,...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...re, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DE LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...le Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...le Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...le Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...rrain ou dans un édifice afin de consulter des livres, registres et dossiers ou d’examiner les lieux pour constater le respect du présent règlement. Toute personne qui a la garde, la possession ou le contrôle d’un terrain ou...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont d ésiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 33. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUT...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...le Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 40. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUT...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...de 8 m. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 35. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...36 e Rue. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 37. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...le Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-...
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Procès-verbal du 12 décembre
...ance, les sujets suivants seront pris en considération : ORDRE DU JOUR . Mot de bienvenue du maire. . Constat de quorum. 1. Ouverture. 2. Adoption de l'ordre du jour. 3. Adoption de résolutions : 3.1 Adopti...
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Procès-verbal du 13 mars
...timent à 0,54 m et de reconstruire une partie du bâtiment à 1,5 m ou plus de la limite du terrain au lieu de 3 m. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 36. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-...
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Procès-verbal du 27 février
.... Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 41 . ORDRE DU JOUR : RÉSOLUT...