Recherches populaires
85 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...AUX EXCLUS Ne sont pas soumis au présent règlement, tous travaux réalisés uniquement à l’intérieur du bâtiment et n’ayant aucune incidence sur l’extérieur du bâtiment. Les menus travaux de réparation qui ne visent pas ou qui...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...ionnement doivent être entourées de végétation et inclure des îlots plantés d'arbres ou d'arbustes. 3° Les espaces ayant des fonctions différentes peu vent être délimités par des aménagements physiq ues te ls que textures de sol...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...ide d’entrepreneur en construction émise par la Régie du bâtiment du Québec et un numéro de TPS et de TVQ. Une personne ayant une licence de « constructeur -propriétaire » n’est pas considéré e comme un entrepreneur qui possède une licence...
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Peintures murales
...AUX EXCLUS Ne sont pas soumis au présent règlement, tous travaux réalisés uniquement à l’intérieur du bâtiment et n’ayant aucune incidence sur l’extérieur du bâtiment. Les menus travaux de réparation qui ne visent pas ou qui...
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Procès-verbal du 28 novembre
...yés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle- ci, des dommages causés à des biens ou la per...
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Procès-verbal du 27 mars
...ENDU : que l’article 29.9.1 de la Loi sur les cités et villes permet à une municipalité de conclure avec l’UMQ une entente ayant pour but l’achat de matériel; ATTENDU : que la Ville désire participer à cet achat regroupé pour se procurer le...
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Procès-verbal du 13 février
...uée en utilisant le système de pondération et d'évaluation des offres selon des critères préétablis et que la soumission ayant eu le meilleur pointage est celle déposée par l’entreprise CBTEC INC.; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...CLUS Ne sont pas soumis au présent règlement, tous travaux réalisés uniquement à l’intérieur du bâtiment et n’ayant aucune i ncidence sur l’extérieur du bâtiment. Les menus travaux de réparation ou d’entretien qui ne vis...
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Registre des personnes habiles à voter - 15 février
...C REGISTRE DES PERSONN ES HABILES À VOTER SUR REGLEMENT NUMÉRO 875 -2023 AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DR OIT D 'ÊTRE INSCRITES SUR L A LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ : 1. Lors d'une s...
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Procès-verbal du 12 décembre
...e Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 871-2022 ayant pour objet de décréter les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2023, soit et est adopté par ce c...
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Procès-verbal du 13 mars
...d’administration du Conseil économique de Beauce, sur un déjeuner- conférence présenté par le Conseil économique de Beauce ayant pour thème l’économie circulaire et sur une rencontre sur le déplacement actif et par monsieur le maire Claude Mori...
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
...LIC REGISTRE DES PERSONN ES HABILES A VOTER REGLEMENT NUMÉRO 869 -2022 AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DR OIT D 'ÊTRE INSCRITES SUR L A LISTE RÉFÉRENDAIRE DES IMMEUBLES DESSE RVIS PAR UN RÉSEAU D ’AQUEDUC OU...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 866 -2022 adopté le 14 novembre 2022 amendant...
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Procès-verbal du 14 novembre
...yés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle- ci, des dommages causés à des biens ou la per...
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Procès-verbal du 24 octobre
...l’Association régionale de loisir pour personnes handicapées de la Chaudière-Appalaches (l’ARLPH- CA) pour les personnes ayant des incapacités dans le cadre des activités du camp de jour; ATTENDU : que la présidente de l’Association région...
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Procès-verbal de 26 janvier
...loyés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens ou la p...
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Procès-verbal du 13 juin
...uée en utilisant le système de pondération et d'évaluation des offres selon des critères préétablis et que la soumission ayant eu le meilleur pointage est celle déposée par l’entreprise WSP CANADA INC.; IL EST PROPOSÉ par monsieur le consei...
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2023 : Un budget responsable "Gel de la taxe foncière et hausse des comptes de taxes sous l'inflation"
...ccepté de « récompenser » les municipalités qui, comme nous, prennent soin de leurs infrastructures. Notre usine d’épuration ayant presque 40 ans nécessite une mise à niveau que nous estimons à 20 M$. Même chose pour le projet de la Cour municipale é...
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Dévoilement des résultats de la classification 2023 des Fleurons du Québec : Ville de Saint-Georges reçoit 4 fleurons !
...arboricole, etc.) sont également comptabilisées. Actuellement, 40 % des Québécois résident dans une municipalité ayant obtenu des fleurons. En 2023, elles sont 328, dans toutes les régions du Québec, à les afficher fièrement! Une démonstr...
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L’événement Sculptures sur neige aura lieu du 16 au 18 février (nouvelles dates)
...ix : 300 $ Deuxième prix : 200 $ Troisième prix : 100 $ Prix « Coup de cœur» : 100 $ Tous les sculpteurs ayant complété leur sculpture recevront une carte-loisirs de Ville de Saint-Georges jusqu’à un maximum de 8 personnes par équ...
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Avis d'appel d'intérêt - Opération d'une fourrière et gestion animalière
...el d’intérêt ne constitue pas un engagement à procéder à un éventuel appel d’offres ni un engagement envers les fournisseurs ayant signifié leur intérêt.
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Le syndicat refuse l'arbitrage
...as, la Ville est ouverte à poursuivre les discussions et elle continuera de faire preuve d’ouverture et de bonne foi tout en ayant à cœur l’intérêt de ses citoyens. La Ville n’émettra aucun autre commentaire sur ce dossier.
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Service des ressources humaines
Le Service des ressources humaines assure l’administration et la gestion de l’ensemble des programmes ayant trait à la gestion de son personnel qui compte quelque 475 employés réguliers, temporaires, à temps partiel ou occasionnels (incluant les étu...
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Cour municipale
Coordonnées et informations générales 11700, boulevard Lacroix Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3 Téléphone : 418 228-5555 Télécopieur : 418 226-2282 Les heures d’ouverture sont de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h,......
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Politiques municipales
Quelques-unes d’entre elles sont plus particulièrement d’intérêt général et nous les rendons disponibles dans le but de répondre aux questions les plus souvent posées. Nous vous invitons à les consulter minutieusement et, au besoin, à les impri......
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