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80 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 860 -2022 adopté le 12 septembre 2022 amendant...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 862 -2022 adopté le 26 septembre 2022 amendant...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 863 -2022 adopté le 26 septembre 2022 amendant...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 886 -2023 adopté le 24 avril 2023 amendant le...
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Procès-verbal du 27 mars
...ENDU : que l’article 29.9.1 de la Loi sur les cités et villes permet à une municipalité de conclure avec l’UMQ une entente ayant pour but l’achat de matériel; ATTENDU : que la Ville désire participer à cet achat regroupé pour se procurer le...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
...ons connues sur les réseaux municipaux et de la voirie existante. Si le branchement demandé est pour un bâtiment ayant déjà un branchement de service, un second branche ment sera autorisé seulement en dernier recours. Les justific...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...ntégration architecturale pour l’insertion d’un bâtiment dans une zone patrimoniale pour l’abroger ; • Le Règlement ayant pour objet de citer un monument historique afin de modifier les dispositions relatives à la démolition. Qu'au c...
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Procès-verbal du 13 novembre
...mité de sélection. QUE ce conseil déclare la soumission de l’entreprise ÉVIMBEC LTÉE comme étant la soumission ayant obtenu le meilleur pointage. QUE ce conseil adjuge à l ’entreprise ÉVIMBEC LTÉE le contrat pour la fourn...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...NITION DES T ERMES SUIVANTS S 'APPLIQUE : 6.1.1 Les mots " mètre de front " signifient toute étendue de terrain ayant une ou plusieurs façades adjacentes à une rue publique où les services d'aqueduc et d'égouts sont disp...
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Procès-verbal du 11 décembre
...naud Fortier APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 902-2023 ayant pour objet de décréter les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024, soit et est adopté par ce c...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...ées et que le procédé de traitement des eaux us ées municipal ne peut pas traiter; d) liquide ou substance ayant ou pouvant créer des propriétés corrosives susceptibles d’endommager un ouvrage d’assainissement; e) l...
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Procès-verbal du 10 juin
...ar La Maison du Tournant inc. dans le cadre d’un projet de construction de logements abordables destinés à des personnes ayant des besoins particuliers en habitation; ATTENDU : que la subvention de la Société d’habitation du Québec est con...
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Avis d'appel d'intérêt - 5 juillet
...ne constitue pas un engagement à procéder à un éventuel appel d’offres ni un engagement envers les fournisseurs ayant signifié leur intérêt. Louise Côté, Chef Division – Approvisionnement
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Sollicitation dans les rues
...torisation de la Ville est conditionnelle à celle du ministère des Transports; • La Ville informera tous les organismes ayant déposé une demande du résultat du tirage au sort déterminant les collectes autorisées par le conseil; • Dans le...
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Gestion des stationnements publics
...générant des arrêts courts et fréquents. 7.1.2 Durée limitée 1 heure: Cette réglementation répond à la clientèle n’ayant qu’une ou deux destination(s). Politique de gestion des stationnements publics POL – S.3 Page 3 / 5 7 . M...
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Procès-verbal du 13 février
...uée en utilisant le système de pondération et d'évaluation des offres selon des critères préétablis et que la soumission ayant eu le meilleur pointage est celle déposée par l’entreprise CBTEC INC.; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...AUX EXCLUS Ne sont pas soumis au présent règlement, tous travaux réalisés uniquement à l’intérieur du bâtiment et n’ayant aucune incidence sur l’extérieur du bâtiment. Les menus travaux de réparation qui ne visent pas ou qui...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...nimal pour lequel elle est émise. En cas de perte ou altération sévère, le gardien doit s'en procurer une autre en payant le montant prévu à cet effet. 7.9 Lorsqu’une demande de licence pour un animal est faite par une personne d’â...
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Sur les colporteurs
...a sa principale place d’affaires sur le territoire de la municipalité ou une ent ente de s ervice avec un organisme ayant sa principale place d’affaires sur le territoire de la municipalité. c) Toute personne légalement auto...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...suivantes : - le maire (art. 5.2 L.C.V.) - le directeur général et le trésorier, relativement à des sujets ayant un rapport direct avec les fonctions qui leur sont dévolues par la loi 18. Tout membre du conseil p eut...
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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
...sud -est de la 25 e Avenue, cette dernière avenue, la voie ferrée longeant la 95 e Rue, la limite arrière des propriétés ayant front sur le côté nord -est de la 10 e Avenue jusqu'au lot numéro 2 995 456 inclusivement (9065, 10 e Avenue), la l...
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Sur la gestion contractuelle
....Q., c. T -11.011) et du Code de déontologie des lobbyistes (L.R.Q., c. T -11 -011, r. 2); - des mesures ayant pour but de prévenir les gestes d’intimi da tion, d e trafic d’influence ou de corruption; - des mesures ayan...
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Concernant la prévention des incendies
...nct, à un e voie de circulation publique ou à un endroit extérieur à découvert non exposé au feu provenant du bâtiment et ayant un accès à une voie de cir culation publique. Logement : Suite servant ou destinée à servir de domicile à une o...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...vent être accordée s. 4.2 En aucun cas l a tolérance d 'occupation du doma ine public ne peut être interprétée comme ayant pour effet de priver la Ville des d roits qu'elle détient sur une partie ou sur la totalité de l'empri se d'une v...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...icies de toiture et les superficies de stationnemen t et voies d'accès aménagées et tout autre aménagement ayant un coefficient de ruissellement entre 0.70 et 1.0 peu importe le revêtement, incluant le gravier comp...