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85 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 860 -2022 adopté le 12 septembre 2022 amendant...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participations à un référendum - 6 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 927 -2024 adopté le 28 octobre 2024 amendant...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 926 -2024 adopté le 28 octobre 2024 amendant...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
RÈGLEMENT N o 5 49 -201 4 Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales Dernière mise à jour : 13 octobre 2021 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 924 -2024 adopté le 23 septembre 2024 amendant...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 890 -2023 adopté le 21 août 2023 amendant le...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 915 -2024 adopté le 27 mai 2024 amendant le...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 921 -2024 adopté le 15 juillet 2024 amendant...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 917 -2024 adopté le 27 mai 2024 amendant le...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...uée en utilisant le système de pondération et d'évaluation des offres selon des critères préétablis et que la soumission ayant eu le meilleur pointage est celle déposée par la firme MALLETTE S.E.N.C.R.L.; IL EST PROPOSÉ par monsieur le co...
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Procès-verbal du 13 novembre
...mité de sélection. QUE ce conseil déclare la soumission de l’entreprise ÉVIMBEC LTÉE comme étant la soumission ayant obtenu le meilleur pointage. QUE ce conseil adjuge à l ’entreprise ÉVIMBEC LTÉE le contrat pour la fourn...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...ées et que le procédé de traitement des eaux us ées municipal ne peut pas traiter; d) liquide ou substance ayant ou pouvant créer des propriétés corrosives susceptibles d’endommager un ouvrage d’assainissement; e) l...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
...ons connues sur les réseaux municipaux et de la voirie existante. Si le branchement demandé est pour un bâtiment ayant déjà un branchement de service, un second branche ment sera autorisé seulement en dernier recours. Les justific...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...nent un comptage, aux frais du bénéficiaire, de l’achalandage ou de l’utilisation de l’infrastructure ou de l’équipement ayant fait l’objet d’une aide financière, à l’exception des stationnements pour vélos et des aménagements ponctuels);...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...NITION DES T ERMES SUIVANTS S 'APPLIQUE : 6.1.1 Les mots " mètre de front " signifient toute étendue de terrain ayant une ou plusieurs façades adjacentes à une rue publique où les services d'aqueduc et d'égouts sont disp...
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Procès-verbal du 11 décembre
...naud Fortier APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 902-2023 ayant pour objet de décréter les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024, soit et est adopté par ce c...
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Avis d'appel d'intérêt - 5 juillet
...ne constitue pas un engagement à procéder à un éventuel appel d’offres ni un engagement envers les fournisseurs ayant signifié leur intérêt. Louise Côté, Chef Division – Approvisionnement
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...uel elle est émise. En cas de perte ou altération sévère, le gardien doit s'en procurer une autre en payant le montant prévu à cet effet. 7.9 Lorsqu’une demande de licence pour un animal est faite par une...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...certains commerces de type local et régional en bordure de la Route 204. Créer une entrée de ville attrayante par des constructions et aménagements soignés. ________________________ [r.638 -2016, 15 -11-2016] Ville de...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...ar La Maison du Tournant inc. dans le cadre d’un projet de construction de logements abordables destinés à des personnes ayant des besoins particuliers en habitation; ATTENDU : que la subvention de la Société d’habitation du Québec est con...
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Plan d'urbanisme
...ISME N 0 163-2005 PAGE 8 VILLE DE SAINT -GEORGES 1. GRANDES ORIENTATIONS Les dossiers techniques ayant précédé l'élaboration du Plan d'urbanisme ont révélé neuf principaux thèmes comme étant les domaines dans lesquels la...
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Gestion des stationnements publics
...générant des arrêts courts et fréquents. 7.1.2 Durée limitée 1 heure: Cette réglementation répond à la clientèle n’ayant qu’une ou deux destination(s). Politique de gestion des stationnements publics POL – S.3 Page 3 / 5 7 . M...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...ntégration architecturale pour l’insertion d’un bâtiment dans une zone patrimoniale pour l’abroger ; • Le Règlement ayant pour objet de citer un monument historique afin de modifier les dispositions relatives à la démolition. Qu'au c...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...ttre la création de projets d’ensemble commerciaux regroupant plusieurs bâtiments et offrant un aména gement extérieur attrayant. ❖ Favoriser une architecture soignée particulièrement en bordure des rues publiques et pour les faça...
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Sur les colporteurs
...a sa principale place d’affaires sur le territoire de la municipalité ou une ent ente de s ervice avec un organisme ayant sa principale place d’affaires sur le territoire de la municipalité. c) Toute personne légalement auto...