Recherches populaires
85 résultats trouvés pour taxes
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...suivantes : - le maire (art. 5.2 L.C.V.) - le directeur général et le trésorier, relativement à des sujets ayant un rapport direct avec les fonctions qui leur sont dévolues par la loi 18. Tout membre du conseil p eut...
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Sur la gestion contractuelle
....Q., c. T -11.011) et du Code de déontologie des lobbyistes (L.R.Q., c. T -11 -011, r. 2); - des mesures ayant pour but de prévenir les gestes d’intimi da tion, d e trafic d’influence ou de corruption; - des mesures ayan...
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Concernant la prévention des incendies
...nct, à un e voie de circulation publique ou à un endroit extérieur à découvert non exposé au feu provenant du bâtiment et ayant un accès à une voie de cir culation publique. Logement : Suite servant ou destinée à servir de domicile à une o...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...vent être accordée s. 4.2 En aucun cas l a tolérance d 'occupation du doma ine public ne peut être interprétée comme ayant pour effet de priver la Ville des d roits qu'elle détient sur une partie ou sur la totalité de l'empri se d'une v...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...icies de toiture et les superficies de stationnemen t et voies d'accès aménagées et tout autre aménagement ayant un coefficient de ruissellement entre 0.70 et 1.0 peu importe le revêtement, incluant le gravier comp...
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Règlement de zonage
...BAR-TERRASSE : Abrogé (voir terrasse). _____________________ [r. 254-2008,04-04-2008] BÂTIMENT : Construction ayant une toiture rigide supportée par des poteaux ou par des murs. BÂTIMENT COMMERCIAL : Bâtiment dont au moins 50 %...
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Règlement de lotissement
...TIONS CADASTRALES PROHIBÉES Les opérations cadastrales suivantes sont prohibées : 1° Toute opération cadastrale ayant pour effet de rendre dérogatoire ou d’accroître le caractère dérogatoire d’une construction ou d’un terrain,...
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Règlement sur les permis et certificats
...ur et le rayon des courbes, le diamètre des cercles de virage de toutes les voies de circulation existantes et projetées ayant une limite commune avec un lot, le traversant ou y aboutissant ; 4° Le caractère privé ou public des voies de circ...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...Dans les secteurs « Desservis » indiqués sur la carte annexée au présent règlement, les services d’aqueduc et d’égout ayant fait l’objet d’une autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement doivent être établis dans l...
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Sollicitation dans les rues
...torisation de la Ville est conditionnelle à celle du ministère des Transports; • La Ville informera tous les organismes ayant déposé une demande du résultat du tirage au sort déterminant les collectes autorisées par le conseil; • Dans le...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...AUX EXCLUS Ne sont pas soumis au présent règlement, tous travaux réalisés uniquement à l’intérieur du bâtiment et n’ayant aucune incidence sur l’extérieur du bâtiment. Les menus travaux de réparation qui ne visent pas ou qui...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...ionnement doivent être entourées de végétation et inclure des îlots plantés d'arbres ou d'arbustes. 3° Les espaces ayant des fonctions différentes peu vent être délimités par des aménagements physiq ues te ls que textures de sol...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...ide d’entrepreneur en construction émise par la Régie du bâtiment du Québec et un numéro de TPS et de TVQ. Une personne ayant une licence de « constructeur -propriétaire » n’est pas considéré e comme un entrepreneur qui possède une licence...
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Peintures murales
...AUX EXCLUS Ne sont pas soumis au présent règlement, tous travaux réalisés uniquement à l’intérieur du bâtiment et n’ayant aucune incidence sur l’extérieur du bâtiment. Les menus travaux de réparation qui ne visent pas ou qui...
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Procès-verbal du 28 novembre
...yés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle- ci, des dommages causés à des biens ou la per...
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Procès-verbal du 27 mars
...ENDU : que l’article 29.9.1 de la Loi sur les cités et villes permet à une municipalité de conclure avec l’UMQ une entente ayant pour but l’achat de matériel; ATTENDU : que la Ville désire participer à cet achat regroupé pour se procurer le...
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Procès-verbal du 13 février
...uée en utilisant le système de pondération et d'évaluation des offres selon des critères préétablis et que la soumission ayant eu le meilleur pointage est celle déposée par l’entreprise CBTEC INC.; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...CLUS Ne sont pas soumis au présent règlement, tous travaux réalisés uniquement à l’intérieur du bâtiment et n’ayant aucune i ncidence sur l’extérieur du bâtiment. Les menus travaux de réparation ou d’entretien qui ne vis...
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Registre des personnes habiles à voter - 15 février
...C REGISTRE DES PERSONN ES HABILES À VOTER SUR REGLEMENT NUMÉRO 875 -2023 AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DR OIT D 'ÊTRE INSCRITES SUR L A LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ : 1. Lors d'une s...
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Procès-verbal du 12 décembre
...e Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 871-2022 ayant pour objet de décréter les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2023, soit et est adopté par ce c...
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Procès-verbal du 13 mars
...d’administration du Conseil économique de Beauce, sur un déjeuner- conférence présenté par le Conseil économique de Beauce ayant pour thème l’économie circulaire et sur une rencontre sur le déplacement actif et par monsieur le maire Claude Mori...
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
...LIC REGISTRE DES PERSONN ES HABILES A VOTER REGLEMENT NUMÉRO 869 -2022 AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DR OIT D 'ÊTRE INSCRITES SUR L A LISTE RÉFÉRENDAIRE DES IMMEUBLES DESSE RVIS PAR UN RÉSEAU D ’AQUEDUC OU...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 866 -2022 adopté le 14 novembre 2022 amendant...
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Procès-verbal du 14 novembre
...yés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle- ci, des dommages causés à des biens ou la per...
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Procès-verbal du 24 octobre
...l’Association régionale de loisir pour personnes handicapées de la Chaudière-Appalaches (l’ARLPH- CA) pour les personnes ayant des incapacités dans le cadre des activités du camp de jour; ATTENDU : que la présidente de l’Association région...