94 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 24 mai

...consultatif d’urbanisme, par monsieur le conseiller Serge Thomassin sur une rencontre pour l’ouverture officielle de l’Espace Carpe Diem en septembre prochain et sur le souper homard du Bercail, par monsieur le conseiller Jean Perron sur l’e...

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Procès-verbal du 17 janvier

...e demande est conforme à la réglementation d’urbanisme pourvu que le projet s’apparente à un sentier piétonnier ou à un espace vert et répond aux critères de l'article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles;...

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Procès-verbal du 23 octobre

...de soccer dans le cadre du Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air (PAFIRSPA) – Volet 1; ATTENDU : que pour ce faire, des plans et estimés préliminaires du projet doivent être déposés;...

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Procès-verbal du 13 novembre

...TTENDU : que Les Amants de la Scène tiendront la deuxième édition du Festival d’été de Saint -Georges à l’espace Carpe Diem pendant 4 jours en juillet 2024; ATTENDU : que Les Amants de la Scène demandent une pa...

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Procès-verbal du 10 octobre

...ctée compte tenu que la superficie visée est minime et qu’elle n’implique aucun morcellement ; ➢ Il n’existe pas d’espaces appropriés disponibles à l’extérieur de la zone agricole. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13689 R...

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Stationnement de nuit 2023-2024 - 25 octobre

...eures de stationnement permis peuvent varier d'un lieu de stationnement à l'autre. Les utilisateurs de ces espaces de stationnement doivent prendre soin de se conformer à la signalisation installée pour le déneigemen...

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Procès-verbal du 25 septembre

...dication du contrat pour l’excavation et la mise en place de terre végétale et la pose de gazon en plaque à l’espace Carpe Diem. ADOPTÉE PROCÈS -VERB AL : RÉSOLUTION N O 23 -136 50 Séance ordinaire du...

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Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski

...e poulet 3,00 $ Poulet popcorn 7,25 $ Burger au poulet 6,75 $ Wrap au poulet BLT 6,75 $ Spaghetti (demi) 8,50 $ Spaghetti (régulier) 11,00 $ Spaghetti (familial) 14,75 $ Rôties 2,75 $...

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Procès-verbal du 26 juin

...e pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -1357 1 Location d'un espace supplémentaire dans le motel industriel à ANS Laser inc. et prolongation du bail actuel ATTENDU : que ANS...

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Procès-verbal du 23 mai

...ur l’acquisition du 12220, 2 e Avenue, Saint-Georges afin de compléter son projet d’aménagement d’un stationnement et d’espace vert pour sa clientèle dans le cadre du réaménagement de l’Accueil inconditionnel et de l’Assiettée beauceronne;...

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Procès-verbal du 8 mai

...t. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13477 Adjudication du contrat pour la nouvelle entrée électrique extérieure à l’espace Carpe Diem ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes :...

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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville

...âtiment municipal; c) implantation ou agrandissement d’un établissement scolaire; d) habitation; e) espace naturel, espace public, terrain de jeux, accès à l’eau et parc; f) infrastructure publique et service d’utilité...

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Procès-verbal du 23 janvier

...sur l’homogénéité de la zone agricole puisque les superficies visées sont minimes;  La démonstration qu’il existe des espaces appropriés disponibles à l’extérieur de la zone agricole n’est pas requise compte tenu de la nature de la demande :...

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Procès-verbal du 13 février

...ions 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13287 Adjudication du contrat pour la fourniture de tables extérieures pour l’espace Carpe Diem ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 4 entreprises, la Ville a reçu la...

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Procès-verbal du 13 mars

...ATTENDU : que Les Amants de la Scène demande une aide financière pour la tenue du Festival d’été de Saint-Georges à l’espace Carpe Diem du 19 au 22 juillet 2023; ATTENDU : le dépôt des prévisions budgétaires du Festival et considérant qu...

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Procès-verbal du 12 décembre

...Poste de Police 65 459 $ Entretien des stationnements 80 574 $ Entretien des espaces verts 481 256 $ Entretien des rseaux de 293 071 $ circulation et d clairage...

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Procès-verbal du 12 décembre

...ÉE RÉSOLUTION N O 22-13216 Adjudication du contrat pour l’entretien des aménagements paysagers des parcs et espaces verts pour 36 mois ATTENDU : qu'à la suite d'un appel d’offres public, la Ville a reçu la soumission suivante...

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Stationnement de nuit - 30 novembre

...eures de stationnement permis peuvent varier d'un lieu de stationnement à l'autre. Les utilisateurs de ces espaces de stationnement doivent prendre soin de se conformer à la signalisatio n installée pour le déneigem...

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Cueillettes des feuilles mortes automne 2022 - 2 novembre

...maine du 7 novembre 2022 Les résidents devront placer leurs feuilles dans des sacs de couleur orange ou transparents à côté de leur bac, le même jour que la collecte habituelle. Aucun site de récupération ne sera autorisé pour l...

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Cueillettes des feuilles mortes automne 2022 - 19 octobre

...maine du 7 novembre 2022 Les résidents devront placer leurs feuilles dans des sacs de couleur orange ou transparents à côté de leur bac, le même jour que la collecte habituelle. Aucun site de récupération ne sera autorisé pour l...

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Stationnement de nuit - 26 octobre

...heures de stationnement permis peuvent varier d'un lieu de stationnement à l'autre. Les utilisateurs de ces espaces de stationnement doivent prendre soin de se conformer à la signalisation installée pour le déneigemen...

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Procès-verbal du 24 octobre

...r l’homogénéité de la zone agricole puisque les superficies visées sont minimes;  La démonstration qu’il existe des espaces appropriés disponibles à l’extérieur de la zone agricole n’est pas requise compte tenu de la nature de la demande :...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......

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