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94 résultats trouvés pour taxes
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...fin d'a ller les cueillir directement. S'il y a plus d'un bac en même temps en bordure de la rue, un espace d'au moins un mètre doit être laissé entre chaque bac. Le bac doit être placé face à la rue, les roues plac...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...ionne et leur besoin de se relocaliser temporairement; ATTENDU : leur demande à l’effet de louer un espace au 1500, 6 e Avenue pour une péri ode temporaire à compter du 9 mai 2024; IL EST PROPOSÉ par monsieur...
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Procès-verbal du 11 décembre
...Créativa Productions une aide financière de 30 000 $ en 2024, conditionnellement à la tenue du Solstice Festival 2024 à l’espace Carpe Diem et sur présentation de ses états financiers. QUE cette résolution modifie la résolution numéro 22-132...
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Procès-verbal du 11 décembre
...Poste de Police 105 601$ Entretien des stationnements 80 304$ Entretien des espaces verts 483 491$ Entretien des rseaux de 274 761$ circulation et d clairage...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...ale pour la protection de l’enfant ATTENDU : l’initiative de la municipalité de Fortierville en collaboration avec Espace Muni et la Fédération québécoise des municipalités, de mettre en place une charte municipale pour la protection de l’...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...e Service des travaux publics ATTENDU : la recommandation de M. Bertrand Bergeron, chef de Division – Signalisation et espaces verts et de Me Magalie Plourde, directrice du Service des Ressources humaines et des Services juridiques, à l'effet...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...es sur les terrains appartenant à la Ville ATTENDU : une demande pour aménager temporairement une structure à l’espace Carpe Diem; ATTENDU : qu’il y a lieu d’adopter une politique pour permettre et encadrer l’installation temporair...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...; ATTENDU : qu’il y a donc lieu de mettre à la disposition du Centre de services scolaire de la Beauce-Etchemin des espaces de stationnement et de signer une entente à cet effet; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin A...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...S DU PUBLIC M. Robert Lapointe, résidant du district 1, se plaint du bruit lors des évènements qui se tiennent à l’espace Carpe Diem. M. Frédéric Desjardins, également résidant du district 1, mentionne quant à lui être fier des évènem...
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Carte des affectations secteur Est urbain
...s et industrie légère Industrielle à contraintes modérées Industrielle à contraintes élevés Industrielle lourde Parc et espace vert Institution et équipement public Intérêt partrimonial Agricole Agroforestière Forestière Expansion urbaine...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...éliorer la sécurité. Monsieur Robert Lapointe se plaint à nouveau du bruit lors des évènements qui se tiennent à l’espace Carpe Diem et émet des commentaires à ce sujet. Monsieur Robert Lachance déplore aussi le bruit lors des pratiques...
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Plan d'urbanisme
...nissant les grandes orientations d'aménagement du territoire qui doivent être définies suite à l'analyse des composantes spatiales, fonctionnelles et socio-économiques ; 2° La Ville doit assurer une gestion municipale moderne, à l'écoute des...
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Carte des affectations secteur Est rural
...gros et industrie légère Industrielle à contraintes modérées Industrielle à contraintes élevées Industrielle lourde Parc et espace vert Institution et équipement public Intérêt partrimonial Agricole Agroforestière Forestière Expansion urbaine Conserv...
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Carte des affectations secteur Ouest urbain
...gros et industrie légère Industrielle à contraintes modérées Industrielle à contraintes élevées Industrielle lourde Parc et espace vert Institution et équipement public Intérêt partrimonial Agricole Agroforestière Forestière Expansion urbaine : : Af...
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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande
...et industrie légère Industrielle à contraintes modérées Industrielle à contraintes élevées Industrielle lourde Parc et espace vert Institution et équipement public Intérêt partrimonial Agricole Agroforestière Forestière Expansion urbaine...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...ffectée étant donné que la superficie visée est minime et qu’elle n’implique aucun morcellement; Il n’existe pas d’espaces appropriés disponibles à l’extérieur de la zone agricole. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14217 Demande...
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Stationnement de nuit - 30 octobre
...eures de stationnement permis peuvent varier d'un lieu de stationnement à l'autre. Les utilisateurs de ces espaces de stationnement doivent prendre soin de se conformer à la signalisation installée pour le déneigemen...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...n chat doit, dans les trente (30) jours de l’évènement, aviser la Ville de Saint -Georges de la mort, de la disparition, de la vente ou de la disposition de l’animal dont il était le gardien ou de toute modification aux...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...Beauce-Sud pour un suivi du Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air (PAFIRSPA) et sur le comité de travail et de suivi de la politique Municipalité Amie des Aînés (MADA) et FAMILLE. PÉRIODE...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...bordure de laquelle les services d'aqueduc ou d'égout sanitaire sont disponibles. 6.1.3 " Lot " signifie tout espace de terrain d'un seul tenant formé d 'un ou de plusieurs lots identifiés. 6.1.4 " Lot régulier " signifie...
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Gestion des stationnements publics
...le adopte la présente politique afin d’atteindre les objectifs suivants: 6.1 Favoriser l’utilisation max imale des espaces existants en regard des différentes clientèles d’utilisateurs et de leur besoins spécifiques. 6.2 Améliorer...
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Procès-verbal du 27 novembre
...écessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13766 Location d’un espace dans le motel industriel à Maintenance SBEM inc. ATTENDU : la demande de la société Métalium Industriel inc. à l’...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
........................... ...................... 4 2.2.4. CESSION DE TERRAIN POUR FINS DE PARC, DE TERRAIN DE JEUX OU D’ESPACE NATUREL .................. 4 CHAPITRE 3 DISPOSITIONS FINALES ................................ ...................
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Procès-verbal du 15 août
...te rendu de réunion est donné par monsieur le conseiller Renaud Fortier sur l’inauguration officielle de l’espace Ca rpe Diem, par monsieur le conseiller Serge Thomassin sur le conseil d’administration de l’Accueil...
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Procès-verbal du 12 septembre
...NS Les membres du conseil résument les différentes activités auxquelles ils ont participé dont l’inauguration de l’espace Carpe Diem ainsi que sur l’Ordre du Mérite georgien et présentent les activités à venir. Un compte rendu de réunion e...