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94 résultats trouvés pour taxes
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Peintures murales
...vertures, linteaux, corniches, marquises, balcons, galeries, balustrades, perrons, v olets, escaliers, etc. « Espace public »: parc, terrasse, place publique, stationnement public, piste cyclable, sentier pédestre, etc ....
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...oignés de celles -ci de façon à ne pas les déstabiliser . 2° Les travaux prévoient la conservation de bandes d’espace naturel sur le pourtour du terrain, particulièrement le long des lignes latéra les et arrière afin de respec...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...es devraient être camouflés et localisés ailleurs que dans les cours avant. Une proportion importante d’espaces verts devrait être conservée autour de l’aire de stationnement. Il est possible d’aménager des cases de stationneme...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...er visu ellement l'église, le presbytère, la salle paroissiale et le Centre culturel Marie -Fitzbach. 2° Les espaces libres offrant des percées visuelles intéressantes sur l'église doivent être conservés. 3° Toute nou...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...vertures, linteaux, corniches, marquises, balcons, galeries, balustrades, perrons, v olets, escaliers, etc. « Espace public »: parc, terrasse, place publique, stationnement public, piste cyclable, sentier pédestre, etc ....
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...Cette inte rvention comprend la construction d’un nouveau bâtiment ou la reconstruction pour combler un espace vacant ou refaire la trame urbaine. 3° Le recyclage Cette intervention consiste à transformer e...
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Règlement sur les permis et certificats
...s à moins que : 1° Le tarif exigible n’ait été payé ; 2° Les terrains requis pour fins de parcs, terrain de jeux ou espace naturel n’aient été cédés à la ville, ou que la somme équivalente telle que définie aux règlements n’ait été versée...
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Stationnement de nuit - 29 novembre
...eures de stationnement permis peuvent varier d'un lieu de stationnement à l'autre. Les utilisateurs de ces espaces de stationnement doivent prendre soin de se conformer à la signalisation installée pour le déneigement. Donné...
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Règlement de lotissement
...-3- Chapitre 3 Voies de circulation 4° Le terrain est adjacent à une rue publique et possède au moins l’espace requis pour y aménager une emprise de rue conforme; 5° Sur cette nouvelle rue, ainsi que sur la rue avec laque...
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Règlement de zonage
................................................................................ - 13 - 2.2.4.1. Classe Public 1 : parc et espace vert (P-1) ................................................................................. - 13 - 2.2.4.2. Classe...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...les dépendances indispensables à sa tenue, à savoir la plate - forme, les fossés et les talus, ainsi que l’ensemble des espaces ou voies nécessaires à son entretien ou à son exploitation . « BOITE DE SERVICE » : Tuyau muni d'un cou...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...à sa tenue, à savoir la plate -for me, les fossé s et les talus qui constituent l’assiette ainsi que l’ ensemble des espaces ou voies nécessaires à son entretien ou à son exploitation . « Fonctionnaire responsable » : le Directeur...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...Signifie la personne circulant à pied, dans un fau teuil roulant ou dans une poussette; «RUE » Signifie l'espace de terrain relevant de la Municipalité ou du gouvernement, compris entre les lignes qui séparent les terrai...
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Concernant la prévention des incendies
...ttre to ute matière dans un rayon de 1 mètre d’une borne d’incendie; b) De laisser croître de la végétation dans l’espace de dégagement d’un rayon d e 1 mètre autour et de 2 mètres au -dessus de la borne d’incendie; c) De modif...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...privé accessible et fréquenté par le public comprenant les places publiques; «RUE » Signifie l'espace de terrain relevant de la Municipalité ou du gouvernement, compris en tre les lignes qui séparent les...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...pavé existant. Aucune plateforme surélevée ou déposée au sol n’est autorisée . 4° Aucun ancrage au sol dans l’espace pu blic n’est autorisé. 5° La largeur de la terrasse ne doit pas excéder celle du bâtiment ni du...
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Sur la gestion contractuelle
...tter contre le truquage des offres; - de s mesures visant à assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (L.R.Q., c. T -11.011) et du Code de déontologie des lobbyist...
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Procès-verbal du 11 juillet
...t sur l’homogénéité de la zone agricole puisqu’aucun morcellement n’est demandé; • La démonstration qu’il existe des espaces appropriés disponibles à l’extérieur de la zone agricole n’est pas requise compte tenu de la nature de la demande :...
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Procès-verbal du 13 juin
...ceptation d’un protocole d’entente sur l’utilisation du matériel de son, d’éclairage et autres équipements scéniques à l’espace Carpe Diem ATTENDU : qu’un protocole d’entente a été rédigé pour l’utilisation du matériel de son, d’éclairage...
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Procès-verbal du 24 mai
...consultatif d’urbanisme, par monsieur le conseiller Serge Thomassin sur une rencontre pour l’ouverture officielle de l’Espace Carpe Diem en septembre prochain et sur le souper homard du Bercail, par monsieur le conseiller Jean Perron sur l’e...
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Procès-verbal du 17 janvier
...e demande est conforme à la réglementation d’urbanisme pourvu que le projet s’apparente à un sentier piétonnier ou à un espace vert et répond aux critères de l'article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles;...
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Procès-verbal du 23 octobre
...de soccer dans le cadre du Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air (PAFIRSPA) – Volet 1; ATTENDU : que pour ce faire, des plans et estimés préliminaires du projet doivent être déposés;...
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Procès-verbal du 13 novembre
...TTENDU : que Les Amants de la Scène tiendront la deuxième édition du Festival d’été de Saint -Georges à l’espace Carpe Diem pendant 4 jours en juillet 2024; ATTENDU : que Les Amants de la Scène demandent une pa...
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Procès-verbal du 10 octobre
...ctée compte tenu que la superficie visée est minime et qu’elle n’implique aucun morcellement ; ➢ Il n’existe pas d’espaces appropriés disponibles à l’extérieur de la zone agricole. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13689 R...
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Stationnement de nuit 2023-2024 - 25 octobre
...eures de stationnement permis peuvent varier d'un lieu de stationnement à l'autre. Les utilisateurs de ces espaces de stationnement doivent prendre soin de se conformer à la signalisation installée pour le déneigemen...