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299 résultats trouvés pour taxes
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...r la zone commerciale CD-298 créée à l’intersection de la 120e Rue et de la route 204 au PIIA de la route 204 ; • D’autoriser l’entreposage extérieur de véhicules destinés à la vente et à la location dans cette zone. Qu'au cours de...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...e du 12 juin 2023, du projet de règlement numéro 890-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser la vente de véhicules automobiles dans la 120e Rue à l’intersection de la route 204 tiendra une assem...
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Procès-verbal du 12 juin
...assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le 5150, 6 e Avenue Sud, qui vise à autoriser les distances séparatrices suivantes de l’unité d’élevage par rapport à 3 résidences, et ce, conformément aux p...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser des jumelés dans les prolongements de la 151 e Rue à la 155 e Rue en bas de la 22 e Avenue . Ce se...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
...que, sa loi constitutive, l’adresse de son siège et fournir une copie certifiée conforme de la résolution autorisant son mandataire à enchérir en son nom; - S’il est une société, déclarer son nom et le nom, lieu,...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...Ce projet de règlement a pour effet de créer de nouvelles zones le long du prolongement de la 150 e Rue afin : • d’autoriser des marges latérales zéro entre la 10 e Avenue et la 22 e Avenue projetée ; • d’autoriser des multifamiliale...
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Procès-verbal du 28 novembre
...Fortier APPUYÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 869-2022 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 110 e Rue de la 1 re Avenue à la 2 e Avenue, d...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...e ce projet de règlement a pour effet de créer de nouvelles zones le long du prolongement de la 150e Rue afin : • d’autoriser des marges latérales zéro entre la 10e Avenue et la 22e Avenue projetée ; • d’autoriser des multifamiliales...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...: • Modifier les normes relatives aux enseignes électroniques et aux enseignes temporaires ; • Autoriser les patios fermés (vérandas) aux mêmes marges que les gazebos et augmenter la superficie maximale per...
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Avis de promulgation - 1 février
...le de Saint-Georges tenue le 28 novembre 2022, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 869-2022 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 110e Rue de la 1re Avenue à la 2e...
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Avis d'entrée en vigueur - 25 janvier
...cette municipalité a adopté le Règlement numéro 866-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des jumelés et des multifamiliales dans les futures 140e Rue et 143e Rue en haut de la 22e Avenue....
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Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023
...Municipalité a adopté à la séance extraordinaire du 12 décembre 2022, le budget pour l'exercice financier 2023 et a autorisé la publication d'un document explicatif du budget conformément à l'article 474.3 de ladit e loi. REVENUS...
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Procès-verbal du 12 décembre
...majorité des membres présents QUE le Règlement numéro 866-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des jumelés et des multifamiliales dans les futures 140 e Rue et 143 e Rue en haut de la 22 e Avenue, soit et e...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
...à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser des multifamiliales d’un maximum de 6 logements sur la 6 e Avenue projetée entre la 171 e Rue et l...
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
...de la Ville de Saint - Georges a adopté le Règlement numéro 869 -2022 intitulé : Règlement numéro 869 -2022 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 110 e Rue de la 1 re Avenue à la 2 e A...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...ions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet : • d’autoriser des habitations multifamiliales d’un maximum de 8 logements le long de la 22e Avenue, entre la 151e Rue et la...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...ERPRÉTATIVES 1.1. OBJECTIF DU PR ÉSENT RÈGLEMENT Le présent règlement vise à habiliter le conseil à autoriser, sous certaines conditions, un projet particulier de modification ou d’occupation d’un bâtiment occu...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...effet de : • Modifier les normes relatives aux enseignes électroniques et aux enseignes temporaires ; • Autoriser les patios fermés (vérandas) aux mêmes marges que les gazebos et augmenter la superficie maximale permis...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...unicipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser des jumelés et des multifamiliales dans les futures 140 e Rue et 143 e Rue en haut de la 22 e Avenue ....
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Procès-verbal du 14 novembre
...res présents QUE le second projet du Règlement numéro 866-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des jumelés et des multifamiliales dans les futures 140 e Rue et 143 e Rue en haut de la 22 e Avenue, soit et e...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’autoriser des multifamiliales d’un maximum de 6 logements sur la 6e Avenue projetée entre la 171e Rue et la 1...
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Procès-verbal du 24 octobre
...nt d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 866-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des jumelés et des multifamiliales dans les futures 140 e Rue et 143 e Rue en haut de la 22 e Avenue. Il a invi...
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Procès-verbal du 11 octobre
...rs de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le 275, 15 e Rue afin d’autoriser une marge latérale de 2,70 m au lieu de 2,91 m permettant l’agrandissement de l’immeuble. Aucune personne ni or...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...ispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’autoriser : • Des multifamiliales 4 à 6 logements et des maisons en rangée du côté ouest de la 23e Avenue ; • Des...
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février
...de la Ville de Saint -Georges a adopté le Règlement numéro 906 -2024 intitulé : Règlement numéro 906 -202 4 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 22 e Rue du boulevard Dionne à la 8 e Avenue...