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299 résultats trouvés pour taxes
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Règlement de construction
...; 3° Volets de protection pare -balles ou tout autre matériau offrant une résistance aux explosifs ou aux chocs autour des ouvertures ; 4° Portes blindées ou spécialement renforcées pour résister aux projectiles d’armes...
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Procès-verbal de 26 janvier
...n de l’aide financière obtenue dans le cadre du Programme de la TECQ 2019-2023. QUE ce conseil approuve le contenu et autorise l’envoi au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation de la programmation de travaux no 1 jointe à la...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...cette municipalité a adopté le Règlement numéro 881-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des jumelés dans les prolongements de la 151e Rue à la 155e Rue en bas de la 22e Avenue. Qu'un ce...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet : • d’autoriser des habitations multifamiliales d’un maximum de 8 logements le long de la 22 e Avenue, entre la 151 e Rue et la...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...e du 13 mars 2023, du projet de règlement numéro 886-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les entreprises de construction dans la zone CD-374 située dans la 127e Rue, tiendra une assemblée publique de...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...ions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet : • D’autoriser les constructions de bâtiments de 8 étages et de modifier la marge de recul avant dans la zone IB-220...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...SENT R EGLEMENT Le présent règlement vise à introduire une certaine souplesse dans la réglementation en autoris ant dans certaines zones, des usages acceptables pour la population et compatibles avec le milieu en exer...
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Procès-verbal du 27 mars
...LU unanimement QUE la directrice du Service des finances et trésorière, Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc, soit autorisée à effectuer le paiement des comptes au montant total de 1 870 956,10 $ couvrant la période du 3 mars 2023 au...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 avril
...centre-ville en retirant l’obligation de fournir du stationnement pour les usages résidentiels au centre-ville et en autorisant un étage supplémentaire dans les zones du centre-ville situées le long de la 1re Avenue, de la 118e Rue à...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril
...r la loi. . Avoir produit ou produire en même temps que la demande une résolution désignant la personne autorisée à signer la demande et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant. Sauf dans le...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...r le propriétaire d’un immeuble assujetti au droit de préemption (ou son mandataire ou représentant dûment autorisé) dès la conclusion avec l’acheteur d’une offre d’achat acceptée e t inconditionnelle. SECTION 1 -...
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Procès-verbal du 24 avril
...lle de Saint- Georges. 8.24 Modification des prévisions budgétaires 2023 et des déplacements prévus de Transport Autonomie Beauce-Etchemins. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 23-13438 Séance ordinaire du 11...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet : • D’autoriser les constructions de bâtiments de 8 étages et de modifier la marge de recul avant dans la zone IB -...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser les entreprises de construction dans la zone CD -374 située dans la 127 e Rue. Ce second projet contie...
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Demande de dérogation mineure pour le 2250, 90e Rue - 10 mai
...situé au 2250, 90e Rue, Saint-Georges. NATURE ET EFFETS DE LA DEMANDE La nature de la dérogation demandée vise à autoriser la construction d’un débarcadère à 3 m ou plus de la limite Nord-Est du terrain au lieu de 6 m. Que toute...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...rmément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser : • Des multifamiliales 4 à 6 logements et des maisons en rangée du côté ouest de la 23 e Avenue ;...
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Demande de dérogation mineure pour le 5150, 6e Avenue Sud - 10 mai
...au 5150, 6e Avenue Sud, Saint-Georges. NATURE ET EFFETS DE LA DEMANDE La nature de la dérogation demandée vise à autoriser les distances séparatrices suivantes de l’unité d’élevage par rapport à 3 résidences, et ce, conformément aux pla...
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Procès-verbal du 17 janvier
...T RÉSOLU unanimement QUE la directrice du Service des finances et trésorière Mme Karine Veilleux, CPA, CA, M.Sc, soit autorisée à effectuer le paiement des comptes au montant total de 3 862 648,64 $ couvrant la période du 3 décembre 2021 a...
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Procès-verbal du 8 mai
...LU unanimement QUE la directrice du Service des finances et trésorière, Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc, soit autorisée à effectuer le paiement des comptes au montant total de 1 656 352,72 $ couvrant la période du 14 avril 2023 a...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
...tre -ville en retirant l’obligation de fournir du stationnement pour les usages résidentiels au centre -ville et en autorisant un étage supplémentaire dans les zones du centre -ville situées le long de la 1 re Avenue de la 118 e Rue à...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
...que, sa loi constitutive, l’adresse de son siège et fournir une copie certifiée conforme de la résolution autorisant son mandataire à enchérir en son nom; - S’il est une société, déclarer son nom et le nom, lieu,...
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Procès-verbal du 23 mai
...protection incendie (bunkers) pour le Service de la sécurité incendie. 5.26 Modification du Règlement numéro 859-2022 autorisant des travaux pour la mise à niveau de l’usine d’épuration au montant total de 18 520 656,29 $ et un emprunt du...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...tions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’autoriser la construction d’un seul bâtiment de 48 logements en remplacement des deux bâtiments de 24 logements prévus....
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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
...de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 886-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les entreprises de construction dans la zone CD-374 située dans la 127e Rue. Qu'un certificat de confor...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...tions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’autoriser la construction d’un seul bâtiment de 48 logements en remplacement des deux bâtiments de 24 logements prévus....