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316 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...ée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le 2955, 81 e Rue qui vise à permettre l’aménagement d’un accès de 30 m de large au lieu du maximum de 15 m prévu par le règlement de zonage. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...IGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 924 -2024 adopté le 23 septembre 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...e d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 925 -2024 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163 -2005 afin de modifier les affectations prévues dans le parc industriel ouest . Elle a invité les personne...
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Demande de dérogation mineure pour le 2955 81e Rue - 21 août
...QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 9 septembre 2024, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure s...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...: • De retirer la zone industrielle à contraintes élevées prévue au centre du parc industriel ouest le long de la 37 e Rue entre la 16 e Avenue et la 30 e Avenue, afin de la remplacer par une zone industrielle à contraintes modérées com...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participations à un référendum - 6 novembre
...rojet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 pour autoriser les gymnases dans la zone CD -326 située le long de la route 204 près de la 127 e Rue Ce second projet contient des disposi tions qui peuv...
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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
...contraire. La description de chacun des districts électoraux est la suivante : District électoral numéro 1 (3,3 25 électeurs) En partant d’un point situé à l’intersection du rang Saint -Charles et de la limite municipal nord...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...n MIRA ou d’un programme similaire reconnu; 2° Un chien d’une équipe cynophile au sein d’un corps de police; 3° Un chien utilisé dans le cadre des activités du titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur la sécurité pri...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...T DE BIENVENUE DE LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14248 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...ORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 865-2022 LUNDI 24 OCTOBRE 2022 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 865-2022 AMEND...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
PROVINCE DE QUÉBEC Modifié par r.378 -2010 VILLE DE SAINT -GEORGES 15/09/2010 Modifié par r. 638 -2016 15/11/2016 Modifié par r. 785 -2020...
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Calendrier des séances ordinaires pour 2025 - 20 novembre
...20 janvier 10 février 24 février 10 mars 14 avril 24 mars 28 avril 12 mai 9 juin 26 mai 23 juin 14 juillet 8 septembre 18 août 22 septembre 2 octobre (jeudi) 10 novembre 24 novembre...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...ORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 866-2022 LUNDI 24 OCTOBRE 2022 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 866-2022 AMENDANT...
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Sollicitation dans les rues
..._________________ POL - S.4 PAGE 1 DE 3 OBJET : Politique concernant la sollicitation dans les rues ENTRÉE EN VIGUEUR : 24 mai 2000...
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Stationnement au centre-ville
...Vendredi 9h00 à 17h00 Lundi au Mercredi 9h00 à 21h00 Jeudi au Vendredi NOTE: Les stationnements de 15 min et 30 min s'appliquent en tout temps. 18e Rue 112e Rue 1ère Avenue 113e Rue 114e Rue 116e Rue 1ère A...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 28 août
...RGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 924-2024 LUNDI 9 SEPTEMBRE 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 924-2024 AMEN...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...T DE BIENVENUE DE LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14127 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...OT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR UNE PARTIE DU LOT 2 995 023 (LOT 6 606 491 PROJETÉ ) SITUÉE SUR LA 1RE AVENUE Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a exp...
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Avis de promulgation - 28 septembre
...Par le conseil de Ville en date du 27 juin 2022; 2. Par les personnes habiles à voter en date du 20 juillet 2022; 3. Par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 19 septembre 2022. Que toute personne intéres...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 17 avril
...E DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 915-2024 LUNDI 13 MAI 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉ...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...M. NICOLAS FOURNIER. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEMENT NUMÉRO 913 -2024 Au cours de cette assemblée, le prési dent d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numér...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...7-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser une éolienne domestique dans la zone PB-314. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai
...E DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 918-2024 LUNDI 13 MAI 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉ...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai
...2. DESCRIPTION DU SECTEUR Cette disposition s'applique à l'ensemble du territoire de Saint -Georges. 3. CONDITION DE V ALIDITÉ D'UNE DEMANDE Pour être valide, toute demande se rapportant à la disposition ci -haut do...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai
...E DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 917-2024 LUNDI 13 MAI 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉ...