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314 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...énagées et tout autre aménagement ayant un coefficient de ruissellement entre 0.70 et 1.0 peu importe le revêtement, incluant le gravier compacté. « BÂTIMENT » : Construction pouvant être occupée à des fins d'habitation...
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Concernant la protection contre les refoulements
...glement "Code de construction" (B -1.1, r.0.01). E lles doivent être installées sur les branchements horizontaux recevant les eaux usées de tous les appareils, notamment les renvois de pl anchers, les fosses de retenue, les intercep...
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Règlement de zonage
...es (I-4)........................................................... - 11 - 2.2.3.5. Classe Industrie 5 : à contraintes élevées (I-5) ............................................................................ - 11 - 2.2.3.6. Classe Industrie...
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Règlement de lotissement
...manière à ce que si un chapitre, un article, un alinéa, un paragraphe ou un sous- paragraphe était ou devait être un jour déclaré nul, les autres dispositions du règlement continuent de s’appliquer. Règlement de lo...
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Règlement de construction
...ONS GÉNÉRALES ................................ ..... 2 2.3. CONSTRUCTION ACCESSOIRE ET BÂTIMENT ENDOMMAGÉ, DÉLABRÉ OU DEVENU DANGEREUX ................................ ................................ ................................ ..........
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Règlement sur les permis et certificats
...ÉNÉRALES ..................................................................... 1 2.1. FONCTIONNAIRE MUNICIPAL DÉSIGNÉ : DEVOIRS ET POUVOIRS ...................................... 1 2.2. PROCÉDURE D’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS .............
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...e manière à ce que si un chapitre, un article, un alinéa, un paragraphe ou un sous -paragraphe était ou devait être un jour déclaré nul, les autres dispositions du règlement continuent de s’appliquer . Règlement...
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Sur les colporteurs
...on du règlement sur le territoire de la Ville de Saint -Georges. 14. DISPOSITIONS PÉNALES Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passib le d’ une amende dont le montant est fix...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...APPLICABLES AU CENTRE-VILLE ATTENDU : l’importance que le conseil municipal souhaite accorder à la revitalisation de son centre -ville ; ATTENDU : que le conseil municipal désire favoriser la création d’une ambiance...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...ragraphe par sous -paragraphe, de manière à ce que si un chapitre, un ar ticle, un paragraphe ou un sous - paragraphe devait un jour être déclaré nul, les autres dispositions du règlement continuent de s'appliquer. Règlement n° 69...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...s -paragraphe par sous -paragraphe, de manière à ce que si un chapitre, un article, un paragraphe ou un sous -paragraphe devait un jour être déc laré nul, les autres dispositions du règlement continuent de s'appliquer. CH...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...r sous -paragraphe, de manière à ce que si un chapitre, un article, un paragraphe ou un sous -paragraphe devait un jour être déclaré nul, les autres dispositions du règlement con tinuent de s'appliquer. Règlement n° 708 -2...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...ragraphe par sous -paragraphe, de ma nière à ce que si un chapitre, un article, un paragraphe ou un sous -paragraphe devait un jour être déclaré nul, les autres dispositions du règlement continuent de s'appliquer. Règlement n° 73...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...fréquenté par le public comprenant les places publiques; «RUE » Signifie l'espace de terrain relevant de la Municipalité ou du gouvernement, compris en tre les lignes qui séparent les terrains privés et g...
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Procès-verbal du 14 novembre
...our la réfection des services municipaux dans la 110 e Rue de la 1 re Avenue à la 2 e Avenue, dans la 129 e Rue du boulevard Lacroix à la 10 e Avenue et dans la 27 e Rue du boulevard Dionne à la 8 e Avenue au montant total de 3 300 447,15 $ e...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...emblée publique de consultation le 12 décembre 2022 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L...
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Demande de dérogation mineure pour le 11165, 2e Avenue - 15 février
...QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 13 mars 2023, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 avril
...semblée publique de consultation le 24 avril 2023 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...publique de consultation le 27 février 2023 à compter de 19 h 30, dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...semblée publique de consultation le 27 février 2023 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urb...
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Procès-verbal du 27 mars
...CTIONS RANDARD INC. 43 427,21 $ CONSTRUCTION ABÉNAKIS INC. 50 301,56 $ PARKO INC. 53 818,69 $ LES ENTREPRISES STEEVE COUTURE INC. 80 082,95 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposées par Mme Louise Côté, chef de Divi...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...écran d’arbres, dénivellation, écran visuel et sonore ) ; • Le terrain doit être suffisamment grand pour recevoir le projet tout en préservant la quiétude des propriétés résidentielles sur les terrains contigus ; •...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...publique de consultation le 27 février 2023 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...ndra une assemblée publique de consultation le 11 avril 2023 à 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbani...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...semblée publique de consultation le 27 février 2023 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urb...