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Demande de dérogation mineure pour le 17205, boul. Lacroix - 5 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 17205, boulevard Lacroix AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conse...
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Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière - 5 octobre
...de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 24 octobre 2022, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMME...
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Demande de dérogation mineure pour le 275, 15e Rue - 21 septembre
...de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le mardi 11 octobre 2022, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMME...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...avec toute personne ou tout organisme pour l'autoriser à administrer l’enregistrement des animaux sur son territoire, percevoir le coût des licences, voir à l'application du présent règlement et émettre des consta ts d’infraction....
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...un ISBN ; "document " : désigne l'ensemble des documents disponibles à la bibliothèque (volumes, disqu es compacts, revues reliées, etc.) . 2. ÉTABLISSEMENT DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE Ce consei l établ it et maintient au 2...
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Sur les colporteurs
...on du règlement sur le territoire de la Ville de Saint -Georges. 14. DISPOSITIONS PÉNALES Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passib le d’ une amende dont le montant est fix...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...1. LIEU DES SÉANCES Les séances du conseil de la Ville de Saint -Georges ont lieu à l'hôtel de ville au 11700, boulevar d Lacroix – niveau 3 ou, le c as échéant, à tout autre lieu que le conseil peut désigner par résolution. 2....
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...nage de pétrole, de la métallurgie, de l a chimie minérale, de la chimie organique et du traitement et revêtement de surface et dont la concentration de contaminants en composés phénoliques, en cadium, en chrome,...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...énagées et tout autre aménagement ayant un coefficient de ruissellement entre 0.70 et 1.0 peu importe le revêtement, incluant le gravier compacté. « BÂTIMENT » : Construction pouvant être occupée à des fins d'habitation...
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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
...limites des districts électoraux a été effectuée selon le sens horaire. L’utilisation des mots, autoroutes, avenue s, boulevards, chemins, ponts, rivières , rue s, ruisseaux et voies ferrées sou s-en tend la ligne médiane d e ceux -ci, sauf ment...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...d’a rrosage, relié au réseau de distribution d’e au potable , qui doit être mis en ma rche et arrêté manuellement sans devoir être tenu à la main pendant la période d’utilisation. 3. CHAMPS D’APPLICATION Ce règlement fixe les no...
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Sur la gestion contractuelle
...les règles de passation des contrats de gré à gré ne s’appliquent pas aux contrats procurant en tout ou en partie des revenus à la Municipalité. 2.2. Personne chargée d’app liqu er le p ré sent règlement Le directeur général est...
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Concernant les nuisances
...et tout propriétaire, locataire ou occupant de ces propriétés, maisons, bâtiments et éd ifices, doit les recevoir les laisser pénétrer et répondre à toutes les questions qui leur sont posées relativem ent à l'exécution...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...il. COMITÉ C ONSULTATIF D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC: Comité composé d’au moins deux (2) membres du comité de revitalisation, du chargé du projet ou du directeur de l’urbanisme. Le comité peut s’adjoindre un membre du personnel du Se...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...fréquenté par le public comprenant les places publiques; «RUE » Signifie l'espace de terrain relevant de la Municipalité ou du gouvernement, compris en tre les lignes qui séparent les terrains privés et g...
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Concernant la prévention des incendies
...ion : Bâtiment, ou partie de bâtiment, où des personnes peuvent dormir, sans y être hébergées ou internées en vue de recevoir des soins médicaux, et sans y être détenues. Issue : Partie d’un moyen d’évacuation, y compris les portes,...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...S : . sur la 1 ère Avenue est en direction nord, à partir de l'intersection 1 ère Avenue sud – boul evard Lacroi x – 159 e Rue jusqu'à la 118 e Rue . sur la 1 ère Avenue, entre le n o civique 12705 et la 130 e Rue en dir...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...et la 10 e Avenue de la 40 e Rue jusqu’à la 6 e Avenu e Sud; . sur la 10 e Rue du numéro de porte 2535 jusqu’au boulevard Dionne. . Sur la 35 e Avenue à partir du numéro civique 8505 jusqu’à la 57 e Rue, sur la 57 e Rue...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...rculant à pied, dans un fau teuil roulant ou dans une poussette; «RUE » Signifie l'espace de terrain relevant de la Municipalité ou du gouvernement, compris entre les lignes qui séparent les terrains privés et généraleme...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...ues par un autre propriétaire ou si l’activité se déroule en partie sur un terrain privé, l’aut orisation devra être conditionnelle à l’accord du responsable de cette voie de circulation ou de ce terrain. 1.4 Le...
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Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable
...nt les droits sur les mutations immo bilières (L.R.Q., chapitre D-15.1) men tionne que toute municipalité doit percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire, calculé en fonction de la base...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...les travaux qui sont demandés par le pro priétaire riverain pour obten ir une trans ition abaissé e ou surélevée du trottoir, de la chaîne de rue ou le déplacement de borne - fontaine sont exécutés par la Ville au x frais d...
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Procès-verbal du 28 février
...Rue de l’avenue Bernier à la 7 e Avenue, dans la 116 e Rue de la 3 e Avenue à la 4 e Avenue et dans la 151 e Rue du boulevard Lacroix à la 7 e Avenue au montant total de 2 979 925,74 $ et un emprunt du même montant, soit et est adopté par ce c...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...loppement commercial déposé par le promoteur des terrains situés à l’intersection de la 150 e Rue et du boulevard Lacroix ; ATTENDU : que ce développement commercial s’insère entre deux quartiers résidentiels ex...
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Procès-verbal de 26 janvier
...de la programmation de travaux no 1 / TECQ 2019-2023. 4. Période de questions. 4.1 Questions du conseil. 5. Levée de la séance. Cette séance extraordinaire est convoquée sur ordre verbal du maire à la greffière. Veuillez...