Recherches populaires
314 résultats trouvés pour taxes
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Stationnement de nuit - 26 octobre
...rdit sur les chemins publics de la municipalité entre 23 h et 7 h du 1er novembre au 31 mars. Quiconque contrevient à cette interdiction commet une infraction et est passible d'une amende de 40,00 $ plus les frais, et peut...
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Cueillettes des feuilles mortes automne 2022 - 19 octobre
...les semaines suivantes : Semaine du 24 octobre 2022 Semaine du 7 novembre 2022 Les résidents devront placer leurs feuilles dans des sacs de couleur orange ou transparents à côté de leur bac, le même jour que l...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...semblée publique de consultation le 14 novembre 2022 à compter de 19 h 30, dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...assemblée publique de consultation le 14 novembre 2022 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L...
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Cueillettes des feuilles mortes automne 2022 - 2 novembre
...spéciale porte-à-porte des feuilles durant la semaine suivante : Semaine du 7 novembre 2022 Les résidents devront placer leurs feuilles dans des sacs de couleur orange ou transparents à côté de leur bac, le même jour que l...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022, 2023 et 2024 - 2 novembre
...ivant ou y être envoyée par courrier recommandé : MRC Beauce-Sartigan Service de l’évaluation 2727, boulevard Dionne Saint-Georges (Québec) G5Y 3Y1 . Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponibl...
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Demande de dérogation mineure pour le 275, 15e Rue - 21 septembre
...de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le mardi 11 octobre 2022, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMME...
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Peintures murales
...PPLICABLES AU CENT RE -VILLE ATTENDU : l’importance que le conseil municipal souhaite accorder à la revitalisation de son centre -ville ; ATTENDU : que le conseil municipal désire favoriser la création d’une ambiance...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...loppement commercial déposé par le promoteur des terrains situés à l’intersection de la 150 e Rue et du boulevard Lacroix ; ATTENDU : que ce développement commercial s’insère entre deux quartiers résidentiels ex...
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Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière - 5 octobre
...de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 24 octobre 2022, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMME...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...1. LIEU DES SÉANCES Les séances du conseil de la Ville de Saint -Georges ont lieu à l'hôtel de ville au 11700, boulevar d Lacroix – niveau 3 ou, le c as échéant, à tout autre lieu que le conseil peut désigner par résolution. 2....
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...il. COMITÉ C ONSULTATIF D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC: Comité composé d’au moins deux (2) membres du comité de revitalisation, du chargé du projet ou du directeur de l’urbanisme. Le comité peut s’adjoindre un membre du personnel du Se...
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Concernant les nuisances
...et tout propriétaire, locataire ou occupant de ces propriétés, maisons, bâtiments et éd ifices, doit les recevoir les laisser pénétrer et répondre à toutes les questions qui leur sont posées relativem ent à l'exécution...
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Sur la gestion contractuelle
...les règles de passation des contrats de gré à gré ne s’appliquent pas aux contrats procurant en tout ou en partie des revenus à la Municipalité. 2.2. Personne chargée d’app liqu er le p ré sent règlement Le directeur général est...
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Concernant la prévention des incendies
...ion : Bâtiment, ou partie de bâtiment, où des personnes peuvent dormir, sans y être hébergées ou internées en vue de recevoir des soins médicaux, et sans y être détenues. Issue : Partie d’un moyen d’évacuation, y compris les portes,...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...’a rrosage, relié au réseau de distribution d’e au potable , qui doit être mis en ma rche et arrêté manuellement sans devoir être tenu à la main pendant la période d’utilisation. 3. CHAMPS D’APPLICATION Ce règlement fixe...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...nage de pétrole, de la métallurgie, de l a chimie minérale, de la chimie organique et du traitement et revêtement de surface et dont la concentration de contaminants en composés phénoliques, en cadium, en chrome,...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...S : . sur la 1 ère Avenue est en direction nord, à partir de l'intersection 1 ère Avenue sud – boul evard Lacroi x – 159 e Rue jusqu'à la 118 e Rue . sur la 1 ère Avenue, entre le n o civique 12705 et la 130 e Rue en dir...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...et la 10 e Avenue de la 40 e Rue jusqu’à la 6 e Avenu e Sud; . sur la 10 e Rue du numéro de porte 2535 jusqu’au boulevard Dionne. . Sur la 35 e Avenue à partir du numéro civique 8505 jusqu’à la 57 e Rue, sur la 57 e Rue...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...rculant à pied, dans un fau teuil roulant ou dans une poussette; «RUE » Signifie l'espace de terrain relevant de la Municipalité ou du gouvernement, compris entre les lignes qui séparent les terrains privés et généraleme...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...onnée le 5 novembre 2021, prévoit des modification s à la Loi sur l’éthique et la déontologi e en matière municipale devant être intégrées au code d’éthique et de déontologie de la Ville; ATTENDU : que les formalités pr évues à la...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...ues par un autre propriétaire ou si l’activité se déroule en partie sur un terrain privé, l’aut orisation devra être conditionnelle à l’accord du responsable de cette voie de circulation ou de ce terrain. 1.4 Le...
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Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable
...nt les droits sur les mutations immo bilières (L.R.Q., chapitre D-15.1) men tionne que toute municipalité doit percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire, calculé en fonction de la base...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...les travaux qui sont demandés par le pro priétaire riverain pour obten ir une trans ition abaissé e ou surélevée du trottoir, de la chaîne de rue ou le déplacement de borne - fontaine sont exécutés par la Ville au x frais d...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...-paragraphe par sous -paragraphe , de manière à ce que si un chapitre, un article, un paragraphe ou un sous -paragraphe devait un jour être déclaré nul, les autres dispositions du règlement continuent de s'appliquer. CHAPITRE...