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320 résultats trouvés pour taxes
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Calendrier des séances ordinaires pour 2025 - 20 novembre
...dates suivantes : 20 janvier 10 février 24 février 10 mars 14 avril 24 mars 28 avril 12 mai 9 juin 26 mai 23 juin 14 juillet 8 septembre 18 août 22 septembre 2 octobre (jeudi) 10 novembre 2...
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Aliénation de biens - 13 mars
...autrement que par enchère ou soumission publique, des biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lot 6 569 697 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GESTION E.L.D. INC. 65 188,80 $ excluant les ta...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
...identité. Par conséquent, afin de permettre à la soussigné e de se conformer aux dispositions de l’artic le 2990 du Code civil du Québec (L.Q. 1991, c. 64), il devra sous peine de rejet de son offre : - S’il est une...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...et greffe. MOT DE BIENVENUE D E LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEMENT NUMÉRO 921 -2024 Au cours de cette assemblée, l a président e d'assemblée a expliqué le projet de Règlement nu...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...MOT DE BIENVENUE DE LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14127 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14089 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par...
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Avis concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux - 20 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES A V I S P U B L I C PROJET DE REGLEMENT NUMERO 912 -202 4 CONCERNANT LA DIVIS ION DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITE EN 8 DISTRICTS ELECTORAU X À L’ENSEMBLE DES ÉLECTEURS DE LA VILLE D...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14000 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par...
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Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur pour l'exercice 2023 - 22 mai
...a trésorière déposera, lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra le 27 mai 2024 à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, le rapport financier et le rapport des audi...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-13889 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14201 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par...
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Politique de la famille et des aînés
...eurs 5 Portrait de la ville 6 Processus de la démarche 7 Principes reliés au vieillissement actif 8 Neuf champs d’action 9 Statistiques : Ville de Saint-Georges 10 Champs d’action et objectifs 12 Mise en œuvre et suivi 14 Comité local 15 Con...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2025, 2026 et 2027 - 13 novembre
...ible à l'endroit ci-dessus indiqué; . Être accompagnée de la somme d'argent déterminée par le Règlement numéro 916-2024 concernant les modalités de versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de r...
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Document explicatif du Budget 2025 - 25 décembre
...ar l a soussignée greffière de la Municipalité : QUE conformément à la Loi sur les cités et villes (ch. C-19), le conseil de cette Municipalité a adopté à la séance extraordinaire du 16 décembre 202 4, le budget pour l'exe...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...Modifié par r.378 -2010 VILLE DE SAINT -GEORGES 15/09/2010 Modifié par r. 638 -2016 15/11/2016 Modifié par r. 785 -2020 17/11/2020 Mo...
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...ral et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14302 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...ffière. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE LOT 2 995 984 SITUÉ SUR LA 125 E RUE Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de déro...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...MOT DE BIENVENUE DE LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 24-14248 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...trice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : RÈGLEMENT NUMÉRO 928-2024 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 928-2024 amen...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR UNE PARTIE DU LOT 2 995 023 (LOT 6 606 491 PROJETÉ ) SITUÉE SUR LA 1RE AVENUE Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...itique de prolongement des réseaux en milieu bâti ENTRÉE EN VIGUEUR 11 mai 2015 RÉSOLUTION 15-9236 RÉVISION 14 novembre 2016 RÉSOLUTION 16-10078 1. Principes • Le citoyen qui a f...
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Procès-verbal du 11 décembre
...e présent avis, convoqués à une séance extraordinaire de ce conseil qui sera tenue le lundi 11 décembre 2023 à compter de 19 h 15, au lieu ordinaire des séances. Lors de cette séance, les sujets suivants seront pris en considération :...
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Procès-verbal du 14 mars
...e-greffière. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 22-12777 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...nclusivement sur ce projet de règlement, de même qu'une assemblée publiqu e de consultation le 13 août 2018 à compter de 19 h 30 ; ATTENDU : qu’avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil te...
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Peintures murales
...re Chaudière et à créer un lien avec le secteur institutionnel de la rive ouest ; ATTENDU : que le Règlement 349 -2009 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale applicable s au centre -ville est applicabl...