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349 résultats trouvés pour taxes
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 9 30 -202 4 Établissant la tarification au centre de ski Saint -Georges PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 930 -202 4 ÉTABLISSANT LA TARIFI CATION AU CENTRE DE SKI SAINT - GEO......
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...r. 850 -202 2 18/05 /202 2 Modifié p ar r.891 -2023 10 /10 /2023 RÈGLEMENT NUMÉRO 268 -2008 REGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES ZONES COMMERCIALES DE LA...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...urniture et l’installation de modules sur ressorts ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 entreprises, la Ville a reçu les soumissions suivantes: NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT ÉQUIPEMENTS RÉCRÉATIFS...
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Avis de promulgation - 4 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 931-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 4 décembre
...e depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 25 novemb...
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Avis d'entrée en vigueur - 4 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 110 ET 110.3 DE LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 925-2024 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 AVIS est, par les p......
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Avis d'entrée en vigueur - 4 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 923-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue......
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Avis d'entrée en vigueur - 18 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 927-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Avis d'entrée en vigueur - 18 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 926-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Avis de promulgation - 25 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 933-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Vill......
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 février 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 911-2024 LUNDI 11 MARS 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEME......
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Avis de promulgation - 25 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 934-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Vill......
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Avis de promulgation - 25 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 932-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......
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Avis de promulgation - 25 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 935-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Vill......
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2025
...ties d'égout, ils sont assujettis à une autre tarification minimale de 186 $ par sortie d'égout . . Pour l ’entreprise portant le numéro de matricule 8909 -70 -0189, une tarification totale de 2 568 $ est appliquée....
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Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski
RÈGLEMENT N o 933 -202 4 Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix - Dutil et du centre de ski PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 933 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI CAT......
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Concernant les modalités de publication des avis publics
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
RÈGLEMENT N o 9 35 -202 4 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 5 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 935 -2024 ÉTABLISSANT LA TARIFI......
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Plan d'action 2025-2029
...ille Saint-Georges via différents médias (papier et électronique). Étudier la possibilité d’établir un partenariat avec l’entreprise privée pour la location d’équipements sportifs pour tous les âges incluant les aînés (ex. : patins et supports...
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• Emplois
Préventionniste
VILLE DE SAINT-GEORGES VOUS OFFRE : Une rémunération et des avantages sociaux selon la convention collective des pompiers; Un poste permanent de 35 heures par semaine et la chance de travailler à la nouvelle caserne. ......
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• Emplois
Coordonnateur(trice) aquatique
VILLE DE SAINT-GEORGES VOUS OFFRE : Un poste permanent et une entrée en fonction prévue pour février 2025; Une rémunération et des avantages sociaux selon les conditions de travail du personnel cadre de la Ville, dont un régime de ret......
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Ville de Saint-Georges souligne la Semaine nationale des travaux publics
C’est sous le thème de FièrementTP que se déroulera cette semaine. Ce rendez-vous annuel vise à sensibiliser le public sur l’importance des travaux publics dans la vie de tous les jours : planifier, construire, gérer, opérer le cœur des collectivité......
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• Actualités
Fermeture temporaire de la 98e Rue
Cette fermeture est nécessaire afin de permettre des travaux d’installation d’un nouveau branchement dans ce secteur. Une signalisation sera aménagée afin de permettre la déviation de la circulation. Ville de Saint-Georges vous reme......
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Procès-verbal du 12 février 2024
...MGR) et des sols dans la 16 e Rue et la 22 e Rue ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 6 entreprises, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT ENGLOBE CORP....
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...s, dont les plastiques de fenaison, sont assujettis au Règlement sur la récupération et valorisation de produits par les entreprises (RRVPE) et qu’AgriRÉCUP est l’organisme de gestion reconnu en vertu du RRVPE, responsable de mettre en œuvre...
