Recherches populaires
197 résultats trouvés pour taxes
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...orisé dans une zone RA ou RB, les critères suivants doivent être respectés : • Le projet favorise la sauvegarde d’un bâtiment d’intérêt patrimonial ou architectural ou met en valeur un attrait particulier de la ville (r...
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Procès-verbal du 27 mars
...treprises, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT LES CONSTRUCTIONS RANDARD INC. 43 427,21 $ CONSTRUCTION ABÉNAKIS INC. 50 301,56 $ PARKO INC. 53 818,69 $ LES ENTREPRISES STEEVE COUTURE...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 avril
...mblée publique de consultation le 24 avril 2023 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'u...
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Demande de dérogation mineure pour le 420, 40e Avenue Sud - 5 avril
...QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 24 avril 2023, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VI...
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Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur pour l'exercice 2022 - 19 avril
...ance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra le lundi 24 avril 2023 à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, le rapport financier et le rapport des auditeurs de la Ville pou...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...4. ASSUJETTISSEMENT AU DROIT DE PRÉEMPTION Le conseil municipal identifie par résolution l’immeuble à l’égard duquel peut être inscrit un avis d’assujettissement au droit de préemption. L’avis contient la désignation d...
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Procès-verbal du 24 avril
...olongement des services municipaux dans la 165 e Rue, la 166 e Rue et la 23 e Avenue par Les Constructions Robert Bernard inc. ATTENDU : que le promoteur Les Constructions Robert Bernard inc. a mandaté la firme Stantec pour la préparat...
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Procès-verbal du 13 février
...demande de prolongement des services municipaux de la 165 e Rue, 166 e Rue et 23 e Avenue par Les Constructions Robert Bernard inc. ATTENDU : que le promoteur Les Constructions Robert Bernard inc. désire prolonger la 165 e Rue, la 166 e R...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...riser les entreprises en construction dans la zone commerciale CD -374, située le long de la 127 e Rue, près du Ruisseau d’Ardoise. 2. DESCRIPTION DE LA ZONE VISÉE ET DES ZONES CONTIGÜES La zone CD -374 est située de part et d’autr...
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Demande de dérogation mineure pour le 2250, 90e Rue - 10 mai
...QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 12 juin 2023, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VI...
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Demande de dérogation mineure pour le 5150, 6e Avenue Sud - 10 mai
...QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 12 juin 2023, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE VI...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
...mmeuble Matricule et lot(s) 1 Taxes dues (capital, inté rêts et pénalité au 9 juin 20 23) * Bernard Pomerleau 2700, 2 e Avenue Saint -Georges (Québec) G5Y 3R5 9108 -71 -7747 -2 Lot 2 553 951 3 547,16...
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Procès-verbal du 8 mai
...PÉRIODE DE QUESTIONS : QUESTIONS DU CONSEIL Aucune. QUESTIONS DU PUBLIC M. Gilles Lessard mentionne être surpris que Cambi (Mobile 15) ne fera plus de désincarcération à Saint-Georges et parle des bénévoles. I...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
...l’immeuble Matricule et lot(s) 1 Taxes dues (capital , intérêts et pénalité au 9 juin 20 23 ) * Bernard Pomerleau 2700, 2 e Avenue Saint -Georges (Québec) G5Y 3R5 9108 -71 -7747 -2 Lot 2 553 951 3 547,16...
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Procès-verbal du 23 mai
...it que notre service incendie possède tous les équipements et le personnel qualifié et formé. Il précise qu’une équipe de garde est toujours prête à intervenir. Quant aux commentaires émis à la séance du 8 mai 2023, il explique que la procédure...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...assemblée publique de consultation le 17 juillet 2023 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urb...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...assemblée publique de consultation le 17 juillet 2023 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urb...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022, 2023 et 2024 - 2 novembre
...ant ou y être envoyée par courrier recommandé : MRC Beauce-Sartigan Service de l’évaluation 2727, boulevard Dionne Saint-Georges (Québec) G5Y 3Y1 . Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible...
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Procès-verbal du 27 février
...ux de prolongement des services municipaux dans la 87 e Rue par Investissements R.D.P. inc., Garage Jean -Marie Bernard inc. et Gestion Mi7 inc. ATTENDU : que le s prom oteu rs Investissements R.D.P. inc., Garage Jean -Marie...
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Procès-verbal du 13 mars
...soit prévue du 13 mars 2023 au 11 avril 2023 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le mardi 11 avril 2023 à 19 h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soien...
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Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
..., entre la 171e Rue et la 174e Rue et d’agrandir l’affectation commerciale pour la totalité du terrain du 17315, boulevard Lacroix. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de b...
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Procès-verbal du 14 novembre
...r la réfection des services municipaux dans la 110 e Rue de la 1 re Avenue à la 2 e Avenue, dans la 129 e Rue du boulevard Lacroix à la 10 e Avenue et dans la 27 e Rue du boulevard Dionne à la 8 e Avenue au montant total de 3 300 447,15 $ et...
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Calendrier des séances ordinaires pour 2023 - 23 novembre
...ces ordinaires se dérouleront aux dates suivantes : 23 janvier 13 février 27 février 13 mars 11 avril (mardi) 27 mars 24 avril 8 mai 12 juin 23 mai (mardi) 26 juin 10 juillet 11 septembre 14 août 25 se...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...blée publique de consultation le 12 décembre 2022 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...tendu toute per sonne intéressée. La résolution approuvant la demande doit énoncer toute condition eu égard aux compétences de la municipalité qui doit être remplie relativement à la réalisation du projet. La...