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197 résultats trouvés pour taxes
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Demande de dérogation mineure pour le 17205, boul. Lacroix - 5 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 17205, boulevard Lacroix AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conse...
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Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière - 5 octobre
...e la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 24 octobre 2022, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUB...
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Demande de dérogation mineure pour le 275, 15e Rue - 21 septembre
...es présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le mardi 11 octobre 2022, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...ment suggéré est fait, l'abonné est automatiquement inscrit à la liste de réservation de ce document. 9. RETARD Un abonné est assujetti au paiement des pénalités prévues au règlement prévoyant la tarification d'un bien, u...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...r qu'un sujet so it inscrit à l'ordre du jour d'une séance ordinaire en le mentionnant au maire au plus tard le mercredi de la semaine qui précède cette séance. 19. L'ordre du jour peut être modifié avant...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...ts en accord avec leur esprit. 6˚ L’honneur rattaché aux fonctions de membre du conseil Tout membre sau vegarde l’honneur rattaché à sa fonction, ce qui présuppose la pratique constante des cinq valeurs précédentes : l’intégrité...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...ns être placés sur le trottoir ni sur la voie publique. Les contenants vides doivent être retirés au plus t ard à 21 h la journée de la cueillette. Nonobstant ce qui a été dit précédemment, les déchets solides placés...
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Sur la gestion contractuelle
...modification d’u n contrat; - des mesures pour favoriser la rotation des éventuels cocontrac tants à l ’égard des contrats qui comportent une dépense de 25 000 $ ou plus, mai s inf érieur e au seuil obligeant à...
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Concernant la protection contre les refoulements
...i de plancher est permis mais ne dispense pas le propriétaire d'installer des soupapes de retenue . 7. Un regard de nettoyage doit être inst allé sur le drain de bâtiment à son entrée à moins de 1 mètre du mur de fondation à l'inté...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...tarif annuel; • Un plan indiquant la superficie occupée par la terrasse; • Le détail des aménagements projetés (garde -corps, mobilier, auvent, etc) incluant les modèles, couleurs, matériaux et toute autre information nécessaire à l ’a...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...ent règlement et sans limiter la généralité de ce qui précède, sont réputés être des rues, les ave nues, bo ulevards, routes, ruelles, chemins ou rangs. «IMPRIMÉ ÉROTIQUE » Toute impression ou reproduction sur papier...
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Concernant la prévention des incendies
...1.5 Entrave Nul ne peut et ne doit en aucune manière que ce soit, gêner, opposer, tenter de s’opposer, retarder toute inspection ou de façon g énérale gêner le directeur du Service de sécurité incendie, les préve...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...: . sur la 1 ère Avenue est en direction nord, à partir de l'intersection 1 ère Avenue sud – boul evard Lacroi x – 159 e Rue jusqu'à la 118 e Rue . sur la 1 ère Avenue, entre le n o civique 12705 et la 130 e Rue en direc...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...t la 10 e Avenue de la 40 e Rue jusqu’à la 6 e Avenu e Sud; . sur la 10 e Rue du numéro de porte 2535 jusqu’au boulevard Dionne. . Sur la 35 e Avenue à partir du numéro civique 8505 jusqu’à la 57 e Rue, sur la 57 e Rue de...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...ésent règlement et sans limiter la généralité de ce qui précède, sont réputés être des rues, les avenues, boulevards, routes, ruelles, chemins ou rangs. «SIGNAL DE CIRCULATION » Signifie to ute affiche, signa l, marque...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...graphe précédant ne peut excéder 50% du montant des taxes foncières et modes de tarification qui sont payables à l'égard de l'im meuble visé. L'année 1, aux fins du présent règlement, est l'année civile (1 er janvier au 31 décembre) qui s...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...voie publique et qu i doivent en tout temps a voir préséance sur les droits de quiconque exerce une occupation à l'égard de cette emprise. 4.3 Le fait pour la Ville de tolérer tout empié tement sur l’emprise d’une voie public ne peut...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...permis, notamment celles concernant le diamètre des conduites, le type de matériaux autorisés et la présence de regards et de puisards. Il doit aussi installer d es pièces d'extrémité biseautées lorsque le tuyau se termine sur une...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...que de consultation le 17 juillet 2023 à compter de 19 h 30, dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R...
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Procès-verbal du 24 octobre
...s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 17205, BOULEVARD LACROIX Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...ssemblée publique de consultation le 14 novembre 2022 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...• la poste ou en personne : Service du secrétariat général et greffe Ville de Saint -Georges 11700, boulevard Lacroix Saint -Georges (Québec) G5Y 1L3 Une confirmation de la réception des d ocuments vous sera transmis...
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Procès-verbal du 23 janvier
...r la réfection des services municipaux dans la 110 e Rue de la 1 re Avenue à la 2 e Avenue, dans la 129 e Rue du boulevard Lacroix à la 10 e Avenue et dans la 27 e Rue du boulevard Dionne à la 8 e Avenue au montant total de 3 300 447,15 $ et...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...ROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 886-2023 MARDI 11 AVRIL 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEME...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...ROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 885-2023 MARDI 11 AVRIL 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEME...