Recherches populaires
341 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'appel d'intérêt - 5 juillet
...Les réponses doivent être reçues par courriel à madame Louise Côté avant 10 heures, le 30 juillet 2024. Les offres reçue s après la date et l’heure fixées ne ser ont pas considérée s. Pour toutes informations...
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Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 3 365 592 (lot 6 587 565 projeté) situé sur la 155e Rue - 15 novembre
...té) situé sur la 155e Rue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme: QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 11...
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Procès-verbal du 23 octobre
...du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les ite ms suivant s : 7.14 Mandat à la firme Roy Jacques Darisse Architectes inc. pour la réalisation d’une étude pour la constructio...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
...u à l’enchère publique, selon les dispositions de la Loi sur les cités et villes , à la salle du conseil , le 7 juin 2024 , à compter de 10 h pour satisfaire au taxes municipales impayées, avec intérêts et frais encourus, à moins que ce...
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Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur pour l'exercice 2023 - 22 mai
...entes, donné que la trésorière déposera, lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra le 27 mai 2024 à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, le rapport financier et le...
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Procès-verbal du 13 novembre
...rdre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant l’item suivant : 5.34 Acquisition d es lot s numéro s 2 995 954 et 2 996 062 appartenant à ST -GEORGES INTERNATIONAL INC....
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er novembre
...Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser la construction d’un immeuble de plus 20 logements et de 4 étages maximum dans la 120 e Rue, entre la 1 re Avenue et la 2 e Avenue. 2. DESCRIPTION DE LA ZONE VISÉE ET DES ZO...
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Aliénation de biens - 19 juin
...axes applicables Lot 6 605 757 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GESTION YCKS INC. 112 806,40 $ excluant les taxes applicables Lot 6 624 477 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce BO...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
...consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conform...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
...consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conform...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
...consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conform...
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Procès-verbal du 10 octobre
...ntribution au programme de supplément au loyer – 2023 de l'Office d'habitation du Sud de la Chaudière. 6.14 Partenariat régional en habitation ADOPTÉE PROCÈS -VERB AUX : RÉSOLUTION N O 23 -136 76...
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Avis de promulgation - 20 décembre
...ent numéro 903-2023 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024. QUE ce règlement est disponible pour consultation aux heures ordinaires de bureau en communiquant au bur...
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Avis de promulgation - 27 décembre
...pour consultation aux heures ordinaires de bureau en communiquant au bureau de la greffière par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel au greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur le 16 déce...
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Collecte des matières résiduelles - 25 septembre
...PRENEZ NOTE que la collecte des matières résiduelles se fera toutes les 2 semaines à compter du 1er octobre 2024. À partir de cette date, la collecte se fera en alternance chaque semaine entre le bac noir et le bac bleu. P...
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Stationnement de nuit - 27 novembre
...ars. Que quiconque contrevient à cette interdiction commet une infraction et est passible d'une amende de 40,00 $ plus les frais, et peut voir son véhicule remorqué dans certains cas. Que cette réglementation vise à faci...
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Aliénation de biens - 13 mars
....0.1. de l’article 28 de la Loi sur les cités et villes. Donné à Ville de Saint-Georges, ce 13e jour de mars 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Stationnement de nuit - 30 octobre
...31 mars. Quiconque contrevient à cette interdiction commet une infraction et est passible d'une amende de 40,00 $ plus les frais, et peut voir son véhicule remorqué dans certains cas. Que cette réglementation vise à faciliter...
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Inondation printanière - 6 mars
...lus amples informations, veuillez communiquer avec le Service de la sécurité incendie de Saint-Georges au numéro 418 228-5786. Donné à Saint-Georges, ce 6 mars 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande
4 24 4 Bassin Sartigan B assin Sartigan ZONE TAMPON DE 15 METRES ZONE TAMPON 12m ZONE TAMPON 12m ZONE TAMPON 12m ZONE TAMPON 1 2 METRES RUE DES CHÊNES RUE DES BOULEAUX RUE DES CÈDRES RUEDE L ASAPINIÈ RE S AINT-JEA...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2025, 2026 et 2027 - 13 novembre
...evant être en vigueur durant les exercices financiers 2025, 2026 et 2027 a été déposé à son bureau le 31 octobre 2024, et que toute personne peut en prendre connaissance durant les heures de bureau régulières. AVIS est également...
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Carte des affectations secteur Ouest urbain
...- 2 ans 2 - 20 ans 20 - 100 ans Zone de marécage ¡¸ Site d'érosion !! Zone de glissement de terrain 15 à 30% 30% et plus 42 Dangereux (fermé) 44 Fermé ! !! !! Bassin Sartigan _ _ Ravage Famine n Site d'intérêt historique "! Village miniatur...
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Carte des affectations secteur Est rural
...Site d'érosion !! Zone de glissement de terrain 15 à 30% 30% et plus Rayon de protection Surface de limitation d'obstacles 42 Dangereux (fermé) 44 Fermé ! ! !!! ! Bassin Sartigan _ _ Ravage Famine n Site d'intérêt historique "! Village miniat...
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Fauchage et nettoyage des lots vacants - 29 mai
...Que tout propriétaire d’un lot vacant doit, faucher et nettoyer son lot vacant avant le 1er juillet 2024 et à défaut de le faire, la Ville pourra exécuter les travaux aux frais du propriétaire sans préjudice aux autres recours...
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Adoption des prévisions budgétaires 2025 et du Programme triennal d'immobilisations pour les années 2025-2026-2027 - 27 novembre
...ET DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2025 – 2026 – 2027 SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 16 DECEMBRE 2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le conseil adoptera lor...