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237 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 866 -2022 adopté le 14 novembre 2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -200...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...O 870-2022 LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 870-2022 AMENDANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 148-2005 ET LE RÈ...
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Procès-verbal du 26 septembre
...erbal de la séance ordinaire du 12 septembre 2022 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 22-13072 Adoption du second projet de Règlement numéro 862-2022 ATT...
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Peintures murales
...que le conseil municipal souhaite agrandir le territoire ; ATTENDU : que ce conseil a adopté le premier projet de règlement le 22 octobre 2012 ; ATTENDU : que le conseil a tenu une période de consultation...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 décembre
...RO 874-2022 LUNDI 23 JANVIER 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 874-2022 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGE...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...ent à desservir et le numéro de lot ; b) Le diamètre et le type de tuyau à installer d ans le cas des projets industriel ou commercial ou pour les habitations résidentielles de plus de 12 logements ; c) Une liste...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...RO 865-2022 LUNDI 24 OCTOBRE 2022 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 865-2022 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NUMÉRO 163-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 863 -2022 adopté le 26 septembre 2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 862 -2022 adopté le 26 septembre 2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 860 -2022 adopté le 12 septembre 2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...re e) adoption de l'ordre du jour f) adoption du procès -verbal de la séance antérieure g) adoption de projet de règlement h) avis de motion i) adoption de règlement j) adoption de résolution k) dép ô...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...es municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions légi slatives (projet de loi n o 49) , sanctionnée le 5 novembre 2021, prévoit des modification s à la Loi sur l’éthique et la déontolo...
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Sur la gestion contractuelle
...fication Sous réserve de l’article 8.2, pour toute d emande de modification au contrat, le responsable du projet doit présenter un e deman de écrite indiquant les motifs justifiant cet te modification et en soumett...
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Concernant les nuisances
...des cours d'eau, lacs, falaises ou autres éléments naturels. 8. D'orienter des dispositifs d'éclairage projetant une lumière directe en dehors du terrain d'où ils proviennent de façon à incom moder les citoyens, ou s...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...ATIF D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC: Comité composé d’au moins deux (2) membres du comité de revitalisation, du chargé du projet ou du directeur de l’urbanisme. Le comité peut s’adjoindre un membre du personnel du Service de l’urbanisme ou un...
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Règlement de zonage
.................................................................................. - 10 - 8.6.1. ENSEIGNE TEMPORAIRE POUR UN PROJET DE CONSTRUCTION .................................................... - 10 - 8.6.2. ENSEIGNE TEMPORAIRE POUR LA VEN...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...érification de la conformité et transmission de la demande L’inspecteur en bâtiment vérifie la conformité du projet et transmet au c omité consultatif d’urbanisme une copie du projet si toutes les autres dispositions...
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Règlement de lotissement
....................................................................................................... 2 CHAPITRE 2 PLAN-PROJET DE LOTISSEMENT ................................................................ 1 2.1. OBLIGATION DE L’APPROBATI...
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Règlement sur les permis et certificats
...CONTENU DE LA DEMANDE ............................................................................................ 1 4.4. PROJETS D’ENSEMBLE .................................................................................................... 3 4...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...TIONS D’ ÉMISSION 2.2.1. LOT DISTINCT Le terrain sur lequel doit être érigé chaque bâtiment principal projeté, y compris ses dépendances, doit : 1° Former un ou plusieurs lots distincts sur les plans officiels du...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...eau règlement tenant compte de s exigences et contributions de la Société d’Habitation du Québec ; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 25 septembre 2017; IL EST PROPOSÉ par mada...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...que le conseil municipal souhaite agrandir le territoire ; ATTENDU : que ce conseil a adopté le premier projet de règlement le 22 octobre 2012 ; ATTENDU : que le conseil a tenu une période de consultation...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...NDU: que le conseil tiendra une période de consultation du 11 décembre 2017 au 15 janvier 2018 inclusivement sur ce projet de règlement , de même qu’une assemblée publique de consultation le 15 janvier 2018 à compter de 19h30 ;...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...ATTENDU : que le Conseil municipal a tenu une période de consultation du 9 au 23 juin 2003 inclusivement sur cedit projet de règlement, de même qu'une assemblée publique de consultation le 23 juin 2003 à compter de 19 h 30; AT...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES STATIONNEMENTS DE 50 CASES ET PLUS ATTENDU : que ce conseil a adopté le projet de règlement le 18 janvier 2021 ; ATTENDU : que le conseil a tenu une période de consultation du 28...