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188 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 24 avril
...Parcs (MELCCFP) doit être déposée en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement; ATTENDU : les plans et estimations préparés par M. Alain Roy, ingénieur, directeur des Services techniques; IL EST PROPOSÉ par monsieu...
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Demande de dérogation mineure pour le 5150, 6e Avenue Sud - 10 mai
...à autoriser les distances séparatrices suivantes de l’unité d’élevage par rapport à 3 résidences, et ce, conformément aux plans déposés : • 61 m ou plus au lieu de 110,3 m requis pour le 4960, 6e Avenue Sud ; • 63 m ou plus au lieu de 110...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...S D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 268-2008 RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTEGRATION ARCHITECTURALE POUR LES ZONES COMMERCIALES DE LA ROUTE 204 DE LA VILLE DE SAINT...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...la surface pavée située le long des bât iments dans le Stationnement de la Promenade. Le tout tel qu’identifié sur un plan en annexe faisant partie intégrante du présent règlement. Aucune autre utilisation de ce territoire ne peut...
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Procès-verbal du 12 juin
...autoriser les distances séparatrices suivantes de l’unité d’élevage par rapport à 3 résidences, et ce, conformément aux plans déposés : • 61 m ou plus au lieu de 110,3 m requis pour le 4960, 6 e Avenue Sud ; • 63 m ou plus au lieu de 11...
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Procès-verbal du 26 juin
...bon déroulement de la démarche et de coordo nner les efforts, du choix du fournisseur ainsi que de l’implantation et de l’administration de la plateforme ; ATTENTU : que la Ville doit confirmer à Élections Québec s...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...lus près de la rue, tel que prescrit par un critère d’évaluation du PIIA centre-ville ; • Le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicables au centre-ville afin de : ▪ modifier les...
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Procès-verbal du 17 juillet
...ésidente d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 891-2023 amendant le Règlement numéro 268-2008 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204 afin d’inclure la zone CD-...
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Procès-verbal du 21 août
...s de 6 logements et qu’il désire être maître d'œuvre des travaux; ATTENDU : qu e cette demande est conforme aux plans directeurs des réseaux; ATTENDU : le rapport préparé par M. Alexandre Poulin, chef de Division – Permis e...
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Procès-verbal du 11 septembre
...SOLU unanimemen t QUE le Règlement numéro 891 -2023 amendant le Règlement numéro 268 -2008 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204 afin d’inclure la...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...S 110 ET 110.3 DE LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 876-2023 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le Règlement n...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...sages acceptables pour la population et compatibles avec le milieu en exerçant un contrôle adéquat de leur implantation et de leur exercice. 1.2 ZONES VISEES ET PERSO NNES ASSUJETTIES Sous réserve de l'article 2.1, l...
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Procès-verbal du 26 septembre
...nsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le projet du Règlement numéro 865-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations résidentielles dans la future 143 e Rue en haut de l...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...icaments ou les interventions chirurgicales néces saires, la stérilisation, la vaccination contre la rage, l’implantation d’une micropuce, le tatouage, le transport, l’adoption, l’euthanasie et la disposition du cadavre de l’an...
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Procès-verbal du 27 février
...cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 876 -2023 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163 -2005 afin de modifier les affectations dans le prolongement de la 150 e Rue entre la...
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Procès-verbal du 13 février
...et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à même le surplus accumulé Nouvelle Ville, comme prévu au plan triennal d’immobilisations 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13287 Adjudication du contrat pour la fourniture de...
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Procès-verbal du 13 mars
...construction dans la zone CD-374 située dans la 127 e Rue (Premier projet). 7.25 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 11287-11289, 1 re Avenue....
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Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
...S 110 ET 110.3 DE LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 867-2022 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS est, par les présentes, donné par la so...
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Inondation printanière - 1er mars
...n'aurait pas été retiré, aucune réclamation ne pourra être faite à l'égard dudit contenu. Le présent avis fait partie du plan des mesures d'urgence de Ville de Saint-Georges comme phase préalerte à l'inondation. Les recommandations contenues...
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Gestion des stationnements publics
...nt à ceux localisés au centre-ville. 3 . APPLICATION La directrice du Service de l’urbanisme e st responsable des plans d’aménagement, de l’inventaire, de l’étude des besoins, des acquisitions de terrains, des plans de réaménagement d...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 878-2023 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NUMÉRO 163-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la sous...
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Procès-verbal du 23 janvier
...nsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le projet du Règlement numéro 876-2023 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations dans le prolongement de la 150 e Rue entre la 22 e A...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 876-2023 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NUMÉRO 163-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la sous...
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Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
...S 110 ET 110.3 DE LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 865-2022 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS est, par les présentes, donné par la so...
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Sollicitation dans les rues
...POL - S.4 PAGE 3 DE 3 7. DEMANDE D’AUTORISATION (suite) un plan de sécurité indiquant les points de collecte, le nombre de bénévoles impliqués et les mesures de sécurité qui seront...