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195 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 28 février
...l d’offres. QUE le groupe 1 soit payable à même le budget de fonctionnement – section immobilisations, comme prévu au plan triennal d’immobilisations 2022. QUE le groupe 2 soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonctio...
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Procès-verbal du 14 février
...É par madame la conseillère Manon Bougie ET RÉSOLU unanimement QUE le projet du Règlement numéro 839-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de remplacer une affectation industrielle par une affectation commerciale dans la 9...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...la surface pavée située le long des bât iments dans le Stationnement de la Promenade. Le tout tel qu’identifié sur un plan en annexe faisant partie intégrante du présent règlement. Aucune autre utilisation de ce territoire ne peut...
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Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
...S 110 ET 110.3 DE LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 867-2022 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS est, par les présentes, donné par la so...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 865-2022 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NUMÉRO 163-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la sous...
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Procès-verbal du 11 septembre
...SOLU unanimemen t QUE le Règlement numéro 891 -2023 amendant le Règlement numéro 268 -2008 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204 afin d’inclure la...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...S D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 268-2008 RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTEGRATION ARCHITECTURALE POUR LES ZONES COMMERCIALES DE LA ROUTE 204 DE LA VILLE DE SAINT...
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Procès-verbal du 12 juin
...autoriser les distances séparatrices suivantes de l’unité d’élevage par rapport à 3 résidences, et ce, conformément aux plans déposés : • 61 m ou plus au lieu de 110,3 m requis pour le 4960, 6 e Avenue Sud ; • 63 m ou plus au lieu de 11...
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Procès-verbal du 26 juin
...bon déroulement de la démarche et de coordo nner les efforts, du choix du fournisseur ainsi que de l’implantation et de l’administration de la plateforme ; ATTENTU : que la Ville doit confirmer à Élections Québec s...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...lus près de la rue, tel que prescrit par un critère d’évaluation du PIIA centre-ville ; • Le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicables au centre-ville afin de : ▪ modifier les...
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Procès-verbal du 17 juillet
...ésidente d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 891-2023 amendant le Règlement numéro 268-2008 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204 afin d’inclure la zone CD-...
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Procès-verbal du 21 août
...s de 6 logements et qu’il désire être maître d'œuvre des travaux; ATTENDU : qu e cette demande est conforme aux plans directeurs des réseaux; ATTENDU : le rapport préparé par M. Alexandre Poulin, chef de Division – Permis e...
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Procès-verbal du 25 septembre
...les seront suffisantes pour la pratique de l’agriculture. ADOPTÉE RÉSOLUTION NO 23 -13656 Acceptation des plans et estimation pour les travaux de prolongement du service d’aqueduc municipal de l’usine située au 521, 6 e Avenue N...
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Sollicitation dans les rues
...POL - S.4 PAGE 3 DE 3 7. DEMANDE D’AUTORISATION (suite) un plan de sécurité indiquant les points de collecte, le nombre de bénévoles impliqués et les mesures de sécurité qui seront...
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Procès-verbal du 10 octobre
...l es de 12 logements et qu’il désire être maître d'œuvre des travaux; ATTENDU : que cette demande est conforme aux plans directeurs des réseaux; ATTENDU : le rapport préparé par M. Alexandre Poulin, chef de Division – Permis e...
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Procès-verbal du 13 novembre
...n’implique aucun morcellement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13735 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) sur les projets d’ensemble pour un projet résidentiel le long...
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Procès-verbal du 23 octobre
...soit financé à même le budget de fonctionnement . ADOPTÉE RÉSOLUTION NO 23 -13703 Acceptation des plans et e stimation pour les travaux de prolongement des services municipaux entre la 108 e Rue et la 28 e Avenue...
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Procès-verbal du 27 novembre
...seil autorise la trésorière à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé \« Autorisation pour le plan de débits préautorisés destiné aux entreprises\»; QUE le maire et la trésorière soient autorisés à signer les obl...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
...mention contraire) : a) 18,25 $ pour un rapport d’événement ou d’accident; b) 4,50 $ pour une copie du plan génér al des rues ou de tout autre plan; c) 0,53 $ par unité d’évaluation pour une copie d’un extrait du rôle d’...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...les deux rues. 6.3 EXEMPTIONS PARTIELLES 6.3.1 Lot ayant front sur deux rues : dans tous l es cas où l'implantation d'un bâtiment principal n'a pu être faite ou ne peut se faire sur un ou l'autre des deux côtés de la rue, et ce...
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Procès-verbal du 23 mai
...tion d’urgence; ATTENDU : que pour atteindre cet objectif, le Service de la sécurité incendie doit mettre en place un plan de mise en œuvre et doit entre autres s’assurer que les intervenants soient obligatoirement des pompiers dûment qual...
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Demande de dérogation mineure pour le 5150, 6e Avenue Sud - 10 mai
...à autoriser les distances séparatrices suivantes de l’unité d’élevage par rapport à 3 résidences, et ce, conformément aux plans déposés : • 61 m ou plus au lieu de 110,3 m requis pour le 4960, 6e Avenue Sud ; • 63 m ou plus au lieu de 110...
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Procès-verbal du 24 avril
...Parcs (MELCCFP) doit être déposée en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement; ATTENDU : les plans et estimations préparés par M. Alain Roy, ingénieur, directeur des Services techniques; IL EST PROPOSÉ par monsieu...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...notifier, en même temps que le présent avis, les documents suivants (si applicable) : ➢ promesse d’achat; ➢ plan de la partie de l’immeuble concernée par l’aliénation si l’aliénation est partielle; ➢ résolution ou procuration...
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Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
...S 110 ET 110.3 DE LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 865-2022 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS est, par les présentes, donné par la so...