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195 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 14 novembre
...Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 867-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin d’agrandir l’affectation résidentielle de moyenne densité sur la 6 e Avenue proj...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...a circulation. 2.4 Une entrave accordée dans le cadre de l’article 2.1 doit être accompagnée d’un plan de signalisation approuvé par la personne qui autorise l’entrave. L’autorisation pourra êt re révoquée s...
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Procès-verbal du 11 octobre
...É par monsieur le conseiller Jean Perron ET RÉSOLU unanimement QUE le projet du Règlement numéro 867-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin d’agrandir l’affectation résidentielle de moyenne densité sur la 6 e Avenue proje...
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Procès-verbal du 28 novembre
...er APPUYÉ par madame la conseillère Manon Bougie ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 867-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin d’agrandir l’affectation résidentielle de moyenne densité sur la 6 e Avenue proje...
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Procès-verbal du 12 décembre
...r la firme Services EXP pour la mise à niveau de l’usine d’épuration ATTENDU : que dans le cadre de la préparation des plans et devis pour la mise à niveau de l’usine d’épuration, des honoraires supplémentaires sont réclamés par la firme Se...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...u ne bal le, un ballon, une rondelle, une trottinette, un tricycle, des patins à roues alignées, une planche à roulettes, un traîneau ainsi que tout équipement permettant d’y circuler. 32. JANTES ET CHENILLES...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...ulation des camions et des véhicules outils est interdite sur les chemi ns su ivants, lesquels sont indiqués sur le plan annexé au présent règlement pour en faire partie intégrante : SECTEUR ANCIENNE VILLE DE SAINT -GEORGE...
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Concernant la prévention des incendies
...TIVES 2.1 Défin itions Accès à l’issue : Partie d’un moyen d’évacuation située dans une aire de plancher et permettant d’accéder à une issue desservant cette aire de plancher. Alarme d’i ncendie : Signal décl...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...00 $ À l’intérieur des parcs, il est interdi t d e circuler en vélo, trottinette, tricycle, patin à roue s alignées ou planche à roulettes lorsqu’une signalisation l’interd it. 41. POINTEUR LASER 300 $ Il est interdit,...
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Procès-verbal du 24 octobre
...Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 865-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations résidentielles dans la future 143 e Rue en haut de...
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Procès-verbal du 17 janvier
...et nécessaire pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12696 Adoption du plan de transport et de développement des services de Transport Autonomie Beauce-Etchemins ATTENDU : que Transport...
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Procès-verbal du 12 septembre
...Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 861-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin d’agrandir l’affectation résidentielle le long de la route Cloutier. Il a invité l...
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Procès-verbal du 24 mai
...préparé et rédigé par l’assistante-greffière en ajoutant les items suivants : 5.10 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 11270, 1 re Avenue 5.1...
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Procès-verbal du 26 septembre
...nsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le projet du Règlement numéro 865-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations résidentielles dans la future 143 e Rue en haut de l...
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Procès-verbal du 15 août
...e cons eiller Jean Perron ET RÉSOLU unanimement QUE le projet du Règlement numéro 861 -2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163 -2005 afin d’agrandir l’affectation résidentielle le long de la route Cloutier ,...
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Procès-verbal du 11 juillet
...circonscription foncière de Beauce, lequel sera connu et désigné comme étant le lot 6 528 355 suite au dépôt du nouveau plan de cadastre; ATTENDU : la nécessité d’accorder une servitude d’écoulement des eaux pluviales à l’acheteur sur une...
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Peintures murales
...PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 483 -2012 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D 'IMPLANTATION ET D 'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) APPLICABLES AU CENT RE -VILLE ATTENDU : l’...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...evenu aux fins de la récupération de ces taxes. 3° Les honoraires pour la préparation de l’esquisse ou les plans et devis ai nsi que les autres frais d’expertise liés à la réalisation des travaux reconnus, sauf ce...
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Procès-verbal du 13 juin
...mme de 252 844,99 $ incluant toutes les taxes applicables soit financée à même le Règlement numéro 835-2022 comme prévu au plan triennal d’immobilisations 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12961 Acceptation du rapport du comité de...
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Procès-verbal du 9 mai
...UYÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 848-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de créer une affectation résidentielle de forte densité le long de la route 204, au...
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Concernant la protection contre les refoulements
...ue peuvent également être installées sur un renvoi d'appareil ou directement dans le tuyau de sort ie d'un renvoi de plancher. Dans tous les cas, les soupapes de ret enue doivent être accessibles pour leur entretien et leur...
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Procès-verbal du 25 avril
...Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 848-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de créer une affectation résidentielle de forte densité le long de la route 204, au...
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Procès-verbal du 11 avril
...Redmond, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 846-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin d’agrandir l’affectation publique et institutionnelle à même l’affectation résident...
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Procès-verbal du 28 mars
...ar monsieur le conseiller Renaud Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le projet du Règlement numéro 848-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de créer une affectation résidentielle de forte densité le long de la route 204, au...
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Procès-verbal du 14 mars
...É par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement QUE le projet du Règlement numéro 846-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin d’agrandir l’affectation publique et institutionnelle à même l’affectation résident...