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148 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 12 juin
...4.3 par les suivants : 4.2 890-2023 – Amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser la vente de véhicules automobiles dans la 120 e Rue à l’intersection de la route 204 ( Premier projet ). 4.3 891-2023 – Amendant l...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...u projet de règlement numéro 890-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser la vente de véhicules automobiles dans la 120e Rue à l’intersection de la route 204 tiendra une assemblée publique de cons...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 268-2008 RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTEGRATION ARCHITECTURALE POUR LES ZONES COMMERCIALES DE LA ROUTE 204 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les prése...
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Procès-verbal du 23 mai
...fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13502 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de thiosulfate de calcium ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 5 fournisseurs, la Ville a re...
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Procès-verbal du 8 mai
...n capitaine au Service de la sécurité incendie ATTENDU : le besoin de nommer un capitaine suite à la nomination de M. Philippe Thibodeau au poste de chef de Division – Sécurité incendie; ATTENDU : le rapport préparé par M e Magalie Pl...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...numéro matricule relié à l’immeuble assujetti, lequel est indiqué sur le relevé de taxes municipales. Il comporte onze chiffres suivis de 000 -0000.) 1.2 Usage de l’immeuble Veuillez indiquer à quelle(s) fin(s) est utilisé l’immeub...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...le milieu environnant ; • L’usage projeté ne doit pas ou doit peu porter atteinte à l’intégrité architecturale du bâtiment ; • Dans le cas où la transformation implique l’ajout d’un local commercial dans une rési...
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Procès-verbal du 14 février
...ar monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 833-2022 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Rè...
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Procès-verbal du 23 janvier
...UTION N O 23-13256 Demande d'autorisation à la Commission de protection du territoire agricole du Québec par M. Berthier Rodrigue ATTENDU : la demande de M. Berthier Rodrigue auprès de la Commission de protection du territoire agrico...
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Procès-verbal du 27 février
...te à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13327 Vente d’une camionnette à Les Encans Ritchie, Ville de Mont -Saint -Hilaire ATTENDU : que le Service des travaux public s a procédé cette année au...
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Procès-verbal du 13 février
...TION N O 23-13294 Acceptation du rapport du comité de sélection pour la fourniture de services professionnels d’architectes pour le réaménagement de l’hôtel de ville et adjudication du contrat ATTENDU : que suite à un appel d’offres p...
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Procès-verbal du 13 mars
...a présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et Mme Cynthia Rodrigue, assistante-greffière. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : RÈGLEMENT NUMÉR...
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Procès-verbal du 12 décembre
...GÉNÉRAL ET GREFFE Administration 226 451 $ Élection 0 $ Archives 136 129 $ Secrétariat 93 910 $ Division de la cour municipale 490...
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Procès-verbal du 12 décembre
...6-2021. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13221 Acceptation d’honoraires supplémentaires en ingénierie et en architecture par la firme Services EXP pour la mise à niveau de l’usine d’épuration ATTENDU : que dans le cadre de la p...
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Procès-verbal du 28 novembre
...DOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13190 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) du secteur de la place de l'Église pour le 200, 18 e Rue, Saint-Georges ATTENDU : la demande de l...
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Stationnement de nuit - 30 novembre
...AVIS est par les présentes donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le stationnement des véhicules est interdit sur les chemins publics de la municipalité entre 23 h et 7 h du 1 er novembre au 31 mars ....
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...aximums d’agrandissement permis pour les usages déroga toires protégés par droits acquis. 5° Le remisage de machinerie lourde, de camion réfrigéré, de véhicule de déneigement ou tout autre véhicule bruyant ou susceptible, de par la...
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Procès-verbal du 14 novembre
...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13157 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 11505, 1 re Avenue ATTENDU : que la clinique dentaire localisée d...
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Stationnement de nuit - 26 octobre
...T AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le stationnement des véhicules est interdit sur les chemins publics de la municipalité entre 23 h et 7 h du 1er novembre au 31 mars....
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Procès-verbal du 24 octobre
...DOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13128 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 12015-12025, 1 re Avenue ATTENDU : que le propriétaire du 12015-1...
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Procès-verbal du 11 octobre
...1 m. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13110 Dépôt du calendrier des délais de conservation à Bibliothèque et Archives nationales du Québec ATTENDU : qu’en vertu de l’article 7 de la Loi sur les archives (RLRQ, chapitre A- 21.1...
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Procès-verbal du 17 janvier
...seillère, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 833-2022 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges. La greffière présente le projet de règlement et mentionne...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser la vente de véhicules automobiles dans la 120 e Rue à l’intersection de la route 204 . Ce second projet contient des dis...