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150 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 28 février
...N O 22-12765 Renouvellement de l’entente de partenariat – partenaire donateur boursier avec l'École d'Entrepreneurship de Beauce ATTENDU : que l'École d'Entrepreneurship de Beauce, via ses différents programmes encourage et développ...
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Règlement de zonage
...- 7 - 3.6 IMPLANTATION À PROXIMITÉ D’UNE ÉOLIENNE COMMERCIALE ........................... - 8 - iii CHAPITRE 4 ARCHITECTURE DES BÂTIMENTS ASSUJETTIS ................... - 1 - 4.1 BÂTIMENTS ASSUJETIS .......................................
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Concernant la protection contre les refoulements
...CE QUI SUIT : IL EST PROPOS É par monsieur le Conseiller Marcel Bérubé APPUYÉ par madame la Con seillère Karen Hilchey ET RÉSOLU unanimement 1. Tout propriétaire doit installer des soupapes de retenue conformes au...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...és voisines. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, suivant la configuration ou la topographie des lieux, la Ville pourra exiger au propriétaire de diriger les eaux de surface dans un l it de pierre drainant ou un...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...cipal, i l est interdit à tout propriétaire riverain d'aménager l’emprise de la voie publique de façon à ce que les véhicules routiers puissent s’y stationner. 7.6 Nonobstant le présent règlem ent, nul ne peut remblayer o u re...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...10 août 2015; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Irma Quirion APPUYÉ par madame la conseillère Solange Thibodeau ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE I 1. Le Co...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
...combat des incendies de la Municipalité doit se déplacer plusieurs fois l'an afin de prévenir ou combattre l'incendie de véhicules d e personnes qui n'habitent pas le territoire de la municipalité et qui ne contribuent pas autrement a...
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Concernant la prévention des incendies
...rnant les extincteurs d’incendie portatifs ». ARTICLE 7 – VOI E D’ACCÈS ET VOIE PRIORITAIRE POUR LES VÉHICULES INCENDIE 7.1 Exigences Des voies prioritaires à l’usage du Service de sécurité incendie doivent ê...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...t le fossé. Sont également considérés comme une rue les barrages et les ponts où la circulation de véhicules routiers est possible. Aux fins du présent règlement et sans limiter la généralité de ce qui pr...
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Concernant les nuisances
...escrire des amendes aux personnes qui créen t ou laissent subsister des nuisances. EST DÉCLARÉE NUISANCE ET EST PROHIBÉ LE FAIT : 2. De laisser, de déposer ou de jeter sur ou dans tout immeuble, des eaux sales ou stagnantes, des...
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Sur la gestion contractuelle
...truquage des offres; - de s mesures visant à assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (L.R.Q., c. T -11.011) et du Code de déontologie des lobbyistes (L.R.Q., c....
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...tement in terdit en tout temps d’utiliser l’eau potable pour faire fond re la neige ou la glace. 7. LAVAGE DES VEHICULES Le lavage des véhicules est permis à condition d'utiliser un pistolet -arroseur à fermeture a...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...énagères, les gravats, les plâtras et les autres reb uts solides à 20 oC, à l'exception : 1. Des carcasses de véhicules automobiles, des terres et des sables imbibés d'hydrocarbures, les produits résultant du traitement de...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...on à celles d'intérêt privé ne concernant pa s les affaires de la municipalité. CHAPITRE 5 – ORDRE, DÉ CORUM ET ÉTHIQUE 30 . Le préside nt de la séance maintient l'ordre et le décorum durant les séances du conseil. 31 . Tou...
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Sur les colporteurs
...n du consommateur (L.R.Q.,c.P -40.1), le cas échéant; j) Une copie du certificat d’immatriculation du ou des véhicules qui serviront à la soll icit ation, le cas éc héant; k) Une copie d’une pièce d’identité avec une photo...
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Procès-verbal du 14 mars
...a présidence de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et Mme Cynthia Rodrigue, assistante-greffière. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE :...
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Procès-verbal du 14 février
...ar monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 833-2022 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Rè...
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Procès-verbal du 25 septembre
...4. Expérience dans l’évaluation d’immeubles spécifiques: 10 points 5. Expérience dans la numérisation de matrice graphique : 10 points 6. Permanence dans un local situé à l’intérieur des limites de la Ville de Saint -Georges :...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...numéro matricule relié à l’immeuble assujetti, lequel est indiqué sur le relevé de taxes municipales. Il comporte onze chiffres suivis de 000 -0000.) 1.2 Usage de l’immeuble Veuillez indiquer à quelle(s) fin(s) est utilisé l’immeub...
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Procès-verbal du 11 septembre
...Règlement numéro 890 -2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser la vente de véhicules automobiles dans la 120 e Rue à l’intersection de la route 204 , soit et est adopté par ce conseil. QUE...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet de prohiber la construction d’entrepôts dans plusieurs zones commerciales. Les zones visées sont principalement localisées...
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Procès-verbal du 21 août
...et du Règlement numéro 890 -2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser la vente de véhicules automobiles dans la 120 e Rue à l’intersection de la route 204 , soit et est adopté par ce conseil...
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Sollicitation dans les rues
...COLLECTES DE FONDS Les collectes de fonds n’incluent aucune vente de produit ou de service. La circulation des véhicules et des piétons ne doit pas être entravée de façon importante. La collecte de fonds doit s’effectuer à proximité...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser la vente de véhicules automobiles dans la 120 e Rue à l’intersection de la route 204 . Ce second projet contient des dis...
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Procès-verbal du 17 juillet
...é le projet de Règlement numéro 890-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser la vente de véhicules automobiles dans la 120 e Rue à l’intersection de la route 204. Elle a invité les personnes présentes à s'exprime...