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219 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 12 juin
...ATTENDU : que des correctifs étaient requis; ATTENDU : la recommandation de M. Alain Roy, ingénieur, directeur des Services techniques à l’effet d’autoriser la directive de changement pour ces travaux au montant de 27 017,98 $ incluant...
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Procès-verbal du 26 juin
...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13563 Acceptation du rapport du comité de sélection pour la fourniture de services professionnels pour le contrôle de la qualité par un laboratoire d’essai pour une période de 1 an et adjudica...
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Procès-verbal du 17 juillet
...méro 802-2021). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13584 Acceptation du rapport du comité de sélection pour la fourniture de services bancaires pour une période de 5 ans et adjudication du contrat ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission su...
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Règlement no 602-2015
...ENSE DE FONCTIONNEMENT DÉPENSE D'IMMOB ILISATIONS DIRECTION GÉNÉRALE . Directeur général SERVICES MUNICIPAUX . Directeur général adjoint et directeurs . Chefs de division, coordonnateurs, ingéni...
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Procès-verbal du 21 août
...10 août 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13608 Adjudication du contrat pour la fourniture de services professionnels de laboratoire pour l’analyse de l’ eau potable, des eaux usées, des neiges usées et de l’eau des p...
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Procès-verbal du 11 septembre
...celles - ci, l’aide financière sera résiliée. QUE ce con seil autorise M. Alain Roy, ing., directeur des Services techniques à signer tout document ou entente à cet effet avec la ministre des Transports et de la Mobilité du...
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Procès-verbal du 13 mars
...évrier 2023 au 2 mars 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13353 Adjudication du contrat pour la réfection des services municipaux dans la 129 e Rue boulevard Lacroix à 10 e Avenue ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publ...
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Registre des personnes habiles à voter - 15 février
...-202 3 intitulé : Règlement numéro 875 -2023 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux et la réfection de route et pavage au montant de 4 008 740 $ et un emprunt du même montant...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...pte des objectifs et des critères d’évaluation contenus au présent règlement. Au besoin, le comité peut s’adjoindr e les services d’un expert. Étape 4 : Recommandations Le comité consultatif d’urbanisme transmet par écrit ses...
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
...Règlement numéro 869 -2022 intitulé : Règlement numéro 869 -2022 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 110 e Rue de la 1 re Avenue à la 2 e Avenue, dans la 129 e Rue du boulevard Lacroix...
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Procès-verbal du 28 février
...Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 836-2022 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 18 e Rue de l’avenue Bernier à la 7 e Avenue, dans la 116 e Rue de la 3 e Avenue à la 4 e Ave...
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Procès-verbal du 14 février
...il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 836-2022 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 18 e Rue de l’avenue Bernier à la 7 e Avenue, dans la 116 e Rue de la 3 e Avenue à la 4 e Ave...
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Procès-verbal du 17 janvier
...d'une séance subséquente, le Règlement numéro 835-2022 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux, la réfection de route et pavage, la construction d’un bâtiment de service et l’acquisition de véhicu...
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Procès-verbal du 11 octobre
...ntrat pour la fourniture de service d’agents de sécurité pour le Service des loisirs et de la culture à NEPTUNE SECURITY SERVICES INC.; ATTENDU : que NEPTUNE SECURITY SERVICES INC. accepte de résilier le contrat de service d’agents de séc...
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Procès-verbal du 24 octobre
...onner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13137 Renouvellement de l'entente avec Services Pierre Bégin pour l’opération de l’usine d’épuration des eaux usées du secteur de Saint-Jean-de-la-Lande pour 202...
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Procès-verbal du 14 novembre
...il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 869-2022 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 110 e Rue de la 1 re Avenue à la 2 e Avenue, dans la 129 e Rue du boulevard Lacroix à la 10 e...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...yse doit tenir compte des critères d’évaluation contenus au présent règlement. A u besoin, le comité peut s’adjoindre les services d’un expert. Étape 4 : Recommandations du CCU Le comité consultatif d’urbanisme transmet par éc...
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Procès-verbal du 28 novembre
...erge Thomassin ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 869-2022 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 110 e Rue de la 1 re Avenue à la 2 e Avenue, dans la 129 e Rue du boulevard Lacroix à la 10 e...
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Procès-verbal du 12 décembre
...on du projet des travaux supplémentaires ont eu lieu; ATTENDU : la recommandation de M. Alain Roy, ing. directeur des Services techniques à l’effet d’autoriser les ordres de changement OC-1 à OC-4 pour ces travaux au montant de 20 555,16 $...
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Procès-verbal du 12 décembre
...Aides financières 959 489 $ TOTAL: MEMBRES DU CONSEIL 1 988 032 $ SERVICES JURIDIQUES Administration 437 90 3 $ Assurances générales 788 000 $...
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Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023
...835 125 $ 163 858 $ 9,8% COMPENSATION TENANT LIEU DE TAXES 2 547 700 $ 2 904 745 $ 357 045 $ 14,0% SERVICES RENDUS 463 628 $ 591 648 $ 128 020 $ 27,6% STATIONNEMENT,LOYERS, LICENCES, PERMIS 182 511 $ 19...
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Avis de promulgation - 1 février
...le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 869-2022 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 110e Rue de la 1re Avenue à la 2e Avenue, dans la 129e Rue du boulevard Lacroix à...
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Renouée du Japon
La renouée du Japon (Polygonum cuspidatum, synonyme Fallopia japonica) est une plante originaire d’Asie. Comme elle croît rapidement, qu’elle est grande et qu’elle offre une floraison sous forme de panicules de fleurs blanches, elle peut paraître co......
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Parc industriel secteur Saint-Jean
...ancières et fiscales Prix minimum du terrain 4,00 $/mètre carré, avec services Prix maximum du terrain 5,00 $/mètre carré, avec services
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Rôles d'évaluation et de taxation professionnels
...bles par consultation) ○ Assureurs, ○ Courtiers, ○ Entreprises de services publics, ○ Institutions financières, ○ Etc...
