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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...etien ou à son exploitation . « Fonctionnaire responsable » : le Directeur des Travaux publics et le Directeur des Services techniques . « Propriét aire riverain » : personne physique ou morale propriétai re d’un terrain c...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...JaboBoce, désire permettre au véhicules tout terrain de circuler sur certaines rues de la ville pour avoir accès à des services; ATTENDU : que le présent règlement n'a pas pour effet de réduire l'application de la Loi sur les véhic...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
...et suivants de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F - 2.1), la Municipalité peut prévoit que certains de ses services seront financés au moyen d'un mode de tarification; ATTENDU : que le service de combat des incendies de l...
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Concernant la prévention des incendies
...i, aux fins de maintenir ou d’intégrer un usager à la communauté, lui dispense par l’entremise de cette ressource des services d’hébergeme nt et de soutien ou d’assistance en fonction de ses besoins. ULC : Underwriter’s laboratories of...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...ncluant les modèles, couleurs, matériaux et toute autre information nécessaire à l ’approbation de la demande par les services municipaux et le comité consultatif d’occupation du domaine public; • Dans le cas où le requérant est locata...
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Sur la gestion contractuelle
...ic et qui peuvent être passés de gré à gré ; - de s m esures temporaires visant à favoriser les biens et les services québéco is et les fournisseurs, les assureurs et les entrepreneurs qui ont un établissem ent a u Québ ec ....
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Procès-verbal du 13 juin
...2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12961 Acceptation du rapport du comité de sélection pour la fourniture de services professionnels pour le prolongement du réseau d’égout sanitaire 41 e Rue Nord à 44 e Rue Nord, 19 e Avenue N...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...pte des objectifs et des critères d’évaluation contenus au présent règlement. Au besoin, le comité peut s’adjoindr e les services d’un expert. Étape 4 : Recommandations Le comité consultatif d’urbanisme transmet par écrit ses...
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Procès-verbal du 9 mai
...dans lequel il recommande d'accepter le renouvellement du programme d’assurances de dommages 2022-2023 avec BFL CANADA SERVICES DE RISQUES ET ASSURANCES INC. IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier APPUYÉ par monsieu...
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Avis de promulgation - 1 février
...le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 869-2022 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 110e Rue de la 1re Avenue à la 2e Avenue, dans la 129e Rue du boulevard Lacroix à...
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Procès-verbal du 17 janvier
...d'une séance subséquente, le Règlement numéro 835-2022 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux, la réfection de route et pavage, la construction d’un bâtiment de service et l’acquisition de véhicu...
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Procès-verbal du 11 octobre
...ntrat pour la fourniture de service d’agents de sécurité pour le Service des loisirs et de la culture à NEPTUNE SECURITY SERVICES INC.; ATTENDU : que NEPTUNE SECURITY SERVICES INC. accepte de résilier le contrat de service d’agents de séc...
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Procès-verbal du 24 octobre
...onner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13137 Renouvellement de l'entente avec Services Pierre Bégin pour l’opération de l’usine d’épuration des eaux usées du secteur de Saint-Jean-de-la-Lande pour 202...
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Procès-verbal du 14 novembre
...il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 869-2022 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 110 e Rue de la 1 re Avenue à la 2 e Avenue, dans la 129 e Rue du boulevard Lacroix à la 10 e...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...yse doit tenir compte des critères d’évaluation contenus au présent règlement. A u besoin, le comité peut s’adjoindre les services d’un expert. Étape 4 : Recommandations du CCU Le comité consultatif d’urbanisme transmet par éc...
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
...Règlement numéro 869 -2022 intitulé : Règlement numéro 869 -2022 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 110 e Rue de la 1 re Avenue à la 2 e Avenue, dans la 129 e Rue du boulevard Lacroix...
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Procès-verbal du 28 novembre
...erge Thomassin ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 869-2022 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 110 e Rue de la 1 re Avenue à la 2 e Avenue, dans la 129 e Rue du boulevard Lacroix à la 10 e...
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Procès-verbal du 12 décembre
...on du projet des travaux supplémentaires ont eu lieu; ATTENDU : la recommandation de M. Alain Roy, ing. directeur des Services techniques à l’effet d’autoriser les ordres de changement OC-1 à OC-4 pour ces travaux au montant de 20 555,16 $...
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Procès-verbal du 12 décembre
...Aides financières 959 489 $ TOTAL: MEMBRES DU CONSEIL 1 988 032 $ SERVICES JURIDIQUES Administration 437 90 3 $ Assurances générales 788 000 $...
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Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023
...835 125 $ 163 858 $ 9,8% COMPENSATION TENANT LIEU DE TAXES 2 547 700 $ 2 904 745 $ 357 045 $ 14,0% SERVICES RENDUS 463 628 $ 591 648 $ 128 020 $ 27,6% STATIONNEMENT,LOYERS, LICENCES, PERMIS 182 511 $ 19...
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Registre des personnes habiles à voter - 15 février
...-202 3 intitulé : Règlement numéro 875 -2023 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux et la réfection de route et pavage au montant de 4 008 740 $ et un emprunt du même montant...
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Procès-verbal du 28 février
...Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 836-2022 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 18 e Rue de l’avenue Bernier à la 7 e Avenue, dans la 116 e Rue de la 3 e Avenue à la 4 e Ave...
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Procès-verbal du 13 mars
...évrier 2023 au 2 mars 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13353 Adjudication du contrat pour la réfection des services municipaux dans la 129 e Rue boulevard Lacroix à 10 e Avenue ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publ...
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Procès-verbal du 13 février
...RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 875-2023 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux et la réfection de route et pavage au montant de 4 008 740 $ et un emprunt du même montant soit et es...
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Procès-verbal du 27 février
...ations 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13326 Vente d’un terrain dans le parc technologique à LDL Services Mécaniques inc. ATTENDU : la demande de LDL Ser vices Mécaniques inc. d’acqu érir un terrain sit...