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219 résultats trouvés pour taxes
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Règlement sur les permis et certificats
...’emprise d’une voie de circulation, de la construire ou de l’aménager ; 3° D’installer ou d’approuver l’installation de services d’aqueduc et d’égouts. Règlement sur les permis et certificats N o 148-2005 (Ville de Saint-Georges) Page 1...
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Procès-verbal du 13 juin
...2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12961 Acceptation du rapport du comité de sélection pour la fourniture de services professionnels pour le prolongement du réseau d’égout sanitaire 41 e Rue Nord à 44 e Rue Nord, 19 e Avenue N...
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Procès-verbal du 27 juin
...ATTENDU : le rapport préparé par Me Magalie Plourde, dir ectrice du Service des ressources humaines et des Services juridiques dans lequel elle recommande que la Ville ne s'oppose pas à la de mande de reconnaissa...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
.... ................................ ................................ ................................ .......... 2 2.2.3. SERVICES D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT ................................ ................................ ...............................
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...te des objectifs et critères d’évaluation contenus au présent règlement. Au besoin, le comité p eut s’adjoindre les services d’un expert. Le comité peut aussi suggérer des conditions d’approbation du projet. Étape 4 : Re...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...s objectifs et critères d’évaluation contenus au présent règlement. Au besoin, le comité peut s’a djoindre les services d’un expert. Le comité peut aussi suggérer des conditions d’approbation du projet. Éta...
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Procès-verbal du 25 septembre
...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13652 Acceptation du rapport du comité de sélection pour la fourniture de services professionnels d’auditeurs indépendants pour les exercices financ iers des années 2023, 2024 et 2025 et adjudic...
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Procès-verbal du 11 juillet
...illeux, directeur du Service de sécurité incendie et de M e Magalie Plourde, directrice des Ressources humaines et des Services juridiques à l'effet d'accepter cette démission; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier...
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Procès-verbal du 15 août
..., la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT NEPTUNE SECURITY SERVICES INC. 87 955,88 $ SÉCURITÉ 3S INC. 109 858,61 $ ATTENDU : que suit...
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Procès-verbal du 12 septembre
...de l’aide financière selon l’estimation détaillée du coût des travaux; ATTENDU : que M. Alain Roy, ing. directeur des Services techniques représente la Ville auprès du Ministère dans le cadre de ce dossier; IL EST PROPOSÉ par monsieur le...
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Procès-verbal du 26 septembre
...us accumulé Nouvelle ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13079 Adjudication du contrat pour la fourniture de services professionnels de laboratoire pour l’analyse de l’eau potable, des eaux usées, des neiges usées et de l’eau des pi...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...ncluant les modèles, couleurs, matériaux et toute autre information nécessaire à l ’approbation de la demande par les services municipaux et le comité consultatif d’occupation du domaine public; • Dans le cas où le requérant est locata...
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Procès-verbal du 11 avril
...et à son entrée en vigueur. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12842 Adjudication du contrat pour la réfection des services municipaux 116 e Rue entre la 3 e Avenue et le boulevard Lacroix ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission p...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...e pincée ou tôle à la canadienne). 2° Le montant payé par le propriétaire pour la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ) à la condition que celui -ci ne soit pas inscrit au fichier du...
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Procès-verbal du 24 avril
...de d’aide financière, confirmer sa contribution financière au projet et autoriser M. Alain Roy, ingénieur, directeur des Services techniques à signer pour et au nom de la Municipalité; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin...
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Procès-verbal du 13 février
...RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 875-2023 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux et la réfection de route et pavage au montant de 4 008 740 $ et un emprunt du même montant soit et es...
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Procès-verbal du 27 février
...ations 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13326 Vente d’un terrain dans le parc technologique à LDL Services Mécaniques inc. ATTENDU : la demande de LDL Ser vices Mécaniques inc. d’acqu érir un terrain sit...
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Procès-verbal du 23 janvier
...d'une séance subséquente, le Règlement numéro 875-2023 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux et la réfection de route et pavage au montant de 4 008 740 $ et un emprunt du même montant. La greffi...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...t tenir compte des critères d’évaluation contenus au présent règlement. Au besoin, le comité peut s’adjoindre les services d’un expert. Étape 4 : Recommandations Le comité consultatif d’urbanisme transme t par écrit ses recom...
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Aliénation de biens - 29 mars
...excluant les taxes applicables Lot 6 543 712 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce LDL SERVICES MÉCANIQUES INC. 71 996,40 $ excluant les taxes applicables Le présent avis est publié conformément au...
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Procès-verbal du 27 mars
...ef de Division – Sécurité incendie au Service de sécurité incendie. 6.26 Résiliation du contrat pour la fourniture de services de contrôle des infractions en matière de stationnement. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 2...
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Avis de promulgation - 26 avril
...Municipalité a adopté le Règlement numéro 875-2023 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux et la réfection de route et pavage au montant de 4 008 740 $ et un emprunt du même montant. Que ce...
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Procès-verbal du 8 mai
...lus accumulé Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13478 Rejet de la soumission pour la fourniture de services professionnels pour le contrôle de la qualité par un laboratoire d’essai pour une période de 3 ans ATTENDU...
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Sur la gestion contractuelle
...ic et qui peuvent être passés de gré à gré ; - de s m esures temporaires visant à favoriser les biens et les services québéco is et les fournisseurs, les assureurs et les entrepreneurs qui ont un établissem ent a u Québ ec ....
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Procès-verbal du 23 mai
...enir lors de l’opération de désincarcération. Il termine en remerciant les bénévoles de Mobile 15 qui ont rendu de fiers services pendant de nombreuses années. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30....