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198 résultats trouvés pour taxes
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe...
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Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
...terrain du 17315, boulevard Lacroix. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par cour...
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Avis de promulgation - 21 décembre
...x de taxation, tarifications et autres pour l'année 2023. QUE ce règlement est disponible pour consultation aux heures ordinaires de bureau en communiquant au bureau de la greffière par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212)...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...N DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@s...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...e Rue et de la 25e Avenue projetée. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courri...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...175e Rue en haut de la 22e Avenue. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courri...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 avril
...d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril
...DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@s...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...ce- Sartigan en date du 19 avril 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par cour...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...ce- Sartigan en date du 19 avril 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par cour...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...TION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@s...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...ce- Sartigan en date du 19 avril 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par cour...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...ce- Sartigan en date du 19 avril 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par cour...
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Avis d'entrée en vigueur - 17 mai
...eauce- Sartigan en date du 9 mai 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par cour...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
...DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@s...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe...
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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
...uce- Sartigan en date du 12 juin 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par cour...
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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
...uce- Sartigan en date du 12 juin 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par cour...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe...
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Avis d'entrée en vigueur - 25 janvier
...- Sartigan en date du 17 janvier 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par cour...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...uce- Sartigan en date du 15 mars 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par cour...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe...
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Avis d'entrée en vigueur - 15 février
...e- Sartigan en date du 7 février 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par cour...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@s...