Recherches populaires
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...TION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@s...
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...ION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@s...
• Documents
Concernant la prévention des incendies
...Tout bâtiment incendié ou endommagé lors d’un sinistre doit être solidem ent ba rricadé dans les 48 heures suivant la remise de propriét é lors d’un sinistre et doit le demeurer tant que les travaux de rén...
• Documents
Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...chien seul sans la présence d’un gardien ou sans lui fournir les soins appropriés pour une période de plus de 24 heures. Après ce délai, le gardien doit mandater une per sonne responsable pour fournir à l’animal de l’eau,...
• Documents
Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
.... HEUR ES D 'OUVERTURE DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE La bibliothèque est ouverte et accessible au public les jours et heures suivants : Lundi au vendredi : de 1 0 h à 1 8 h Samedi et dimanche : de 10 h à 17 h 5. A...
• Documents
Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...re, le greffier doit transmettre à chaque membre du conseil un avis de convocation conformément à la loi et ce au moins 24 heures avant l'heure fixée pou r le début de la séance. CHA PITRE 2 – PROCÉDURES DÉLIBÉRANTES 5. Le maire...
• Documents
Sur la gestion contractuelle
...erce ses activités de façon permanente qui est clairement identifié à son nom et access ibles durant les heures normales de bureau ». Biens et services québécois : « des b iens et services dont la majorité de leur concep...
• Documents
Concernant les nuisances
...nt chargés de son application . 10 . Les responsables de l'application du présent règlement sont autorisés entre 7 heures et 19 heures à visiter et à examiner toute propriét é mobilière et immobilière, ainsi que l'intérieur et l'extérie...
• Documents
Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...nécessair es po ur assurer le respect du présent règlement. Ces inspections doivent être effectuées à des heures raisonnables en considération du lieu et de l’article visé. Tout propriétaire, locataire ou occupant d...
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...ce- Sartigan en date du 19 avril 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par cour...
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...ION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@s...
• Documents
Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...ion de ces dérangements doivent être prévues. 3° L’usage projeté sera analysé en fonction : a) des heures d’ouverture ou d’opération ; b) de l’achalandage prévu pour ce type d’usage ; c) du type d’...
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...ION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@s...
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 février
...d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe...
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 1er mars
...- Sartigan en date du 15 février 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par cour...
• Documents
Procès-verbal du 13 février
...cte de fonds dans les rues de la ville le jeudi 4 mai 2023 et en cas de pluie le jeudi 11 mai 2023 pour une période de 3 heures, soit de 16 h à 19 h, aux endroits suivants : - Sur la 1 re Avenue à l'intersection de la 116 e Rue du côté sud...
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...ION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@s...
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...ION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@s...
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...ION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@s...
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe...
• Documents
Registre des personnes habiles à voter - 15 février
...boulevard Lacroix à Saint -Georges. 7. Ce règlement peut être consulté au bureau de la Municipalité, aux heures ordinaires de bureau de 8 h à 16 h et pendant les heures d'enregistrement. CONDITIONS POUR ÊTRE UNE P...
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe...
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...uce- Sartigan en date du 15 mars 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par cour...
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...e Rue et de la 25e Avenue projetée. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courri...
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...175e Rue en haut de la 22e Avenue. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courri...