Recherches populaires
198 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
...boulevard Lacroix à Saint -Georges. 6. Ce règlement peut être consulté au bureau de la Municipalité, aux heures ordinaires de bureau de 8 h à 16 h et pendant les heures d'enregistrement. CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PE...
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Stationnement de nuit - 30 novembre
...la même période, une réglementation s'appliq ue aux différents stationnements publics municipaux. La durée et les heures de stationnement permis peuvent varier d'un lieu de stationnement à l'autre. Les utilisateurs de ces...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 décembre
...d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
...DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@s...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...on des impacts négatifs sur le milieu environnant sont prévus : équipements utilisés, durée des travaux, heures et jours d’opération, bande tampon par rapport aux terrains voisins, … 6° Durant les travaux, le...
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Règlement de zonage
...LE DES ACCÈS Les accès doivent être contrôlés et interdits lorsque le site est laissé sans surveillance et en dehors des heures d’affaires. La guérite ou autre installation destinée à interdire l’accès au site doit être à au moins vingt-deux m...
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Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
...143e Rue en haut de la 22e Avenue. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par cour...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...ION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@s...
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Gestion des stationnements publics
...de gestion des stationnements publics POL – S.3 Page 3 / 5 7 . MOYENS D’ACTIONS (suite) 7.1.3 Durée limitée 2 heures et 3 heures: Cette réglementation vise à répondre aux besoin s de clientèle ayant plusieurs destinations dans...
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Stationnement au centre-ville
...0e Rue 123e Rue 125e Rue Traverse enlevée en 2021 LÉGENDE DES DURÉES 15 Minutes 30 Minutes 1 Heure 2 Heures 3 Heures 4 Heures Stationnement 12 Heures Feuille: Date: Échelle: Titre: Dossier: Dessin:...
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Sollicitation dans les rues
...entre 9h00 et 16h00 du 15 octobre au 31 mars et entre 9h00 et 19h00 du 1er avril au 14 octobre, pour un maximum de trois heures consécutives. Nonobstant ce qui précède, en décembre seules sont autorisées les collectes nationales se déroulant s...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...d'approbation référendaire. Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...TION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@s...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...ION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@s...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...HEUR ES D 'OUVERTURE DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE La bibliothèque est ouverte et accessible au public les jours et heures suivants : Lundi au vendredi : de 1 0 h à 1 8 h Samedi et dimanche : de 10 h à 17 h...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...blics exécutent, au besoin, la localisation, le rehaussement ou l'abaissement de la boîte de service sans fra is sur les heures normales de travail. Les dommages causés à la boîte de service et aux autres accessoires d'aquedu...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...re, le greffier doit transmettre à chaque membre du conseil un avis de convocation conformément à la loi et ce au moins 24 heures avant l'heure fixée pou r le début de la séance. CHA PITRE 2 – PROCÉDURES DÉLIBÉRANTES 5. Le maire...
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Sur la gestion contractuelle
...erce ses activités de façon permanente qui est clairement identifié à son nom et access ibles durant les heures normales de bureau ». Biens et services québécois : « des b iens et services dont la majorité de leur concep...
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Concernant les nuisances
...nt chargés de son application . 10 . Les responsables de l'application du présent règlement sont autorisés entre 7 heures et 19 heures à visiter et à examiner toute propriét é mobilière et immobilière, ainsi que l'intérieur et l'extérie...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...nécessair es po ur assurer le respect du présent règlement. Ces inspections doivent être effectuées à des heures raisonnables en considération du lieu et de l’article visé. Tout propriétaire, locataire ou occupant d...
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Concernant la prévention des incendies
...Tout bâtiment incendié ou endommagé lors d’un sinistre doit être solidem ent ba rricadé dans les 48 heures suivant la remise de propriét é lors d’un sinistre et doit le demeurer tant que les travaux de rén...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...véhicules hors route visés sur les chemins municipaux identifiés à l'article 4 est valide du 15 décembre au 15 mars et les heures de circulation sont limitées de 7 h à 21 h. En -dehors de cette période, la circulation des véhicules h...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...ne limite le temps de stationnement, il est interdit d’y laisser un véhicule stationné plus de vingt -quatre (24) heures. Les véhicules v isés à l’articl e 67 pe uvent rester stationnés dans une case de stationneme...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...urée des travaux est restreinte. Dans certain s cas, l’entrave pourrait être conditi onnelle à des travaux en dehors des heures d’achalandage de la circulation. 2.4 Une entrave accordée dans le cadre de l’article 2.1 doit...