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161 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...s contigües sont les zones RB -442, RC -449, RX -450, AA -035, RB -615, RD -543, CO -533 et RX -433. 3. CONDITION DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE Pour être valide, toute demande se rapportant à la disposition ci -haut doit :...
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Procès-verbal du 27 mars
...u MRC ou Régie), pour les hivers 2023-2024 à 2026-2027 inclusivement. QUE la Ville s’engage à respecter les termes et conditions dudit contrat comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat sera adjugé. Q...
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Procès-verbal du 28 novembre
...’émission du permis pour l’aménagement des aires de stationnement du HLM situé au 11245, 1 re Avenue, Saint-Georges, aux conditions suivantes : • retrancher 2 cases du stationnement de la 1 re Avenue, du côté gauche afin de protéger da...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 février
...ud -est de la 115 e Rue. Les zones contigües sont les zones RB -308, RB -310, PB -332, CC -306 et RP -307. 3. CONDITION DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE Pour être valide, toute demande se rapportant à la disposition ci -haut doit :...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...OBJECTIF DU PR ÉSENT RÈGLEMENT Le présent règlement vise à habiliter le conseil à autoriser, sous certaines conditions, un projet particulier de modification ou d’occupation d’un bâtiment occupé par un usage dérogatoi...
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Procès-verbal du 11 avril
...la somme de 332 428,52 $ incluant toutes les taxes applicables soit financée à même le règlement numéro 835-2022, le tout conditionnellement à son approbation et à son entrée en vigueur. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12842 Adjudicat...
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Procès-verbal du 13 juin
...cette assemblée, la présidente d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 858-2022 amendant le Règlement sur les conditions d’émission des permis numéro 149-2005 afin de modifier le tracé de la 3 e Rue Nord. Elle a invité les person...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...la 151 e Rue. Les zones contigües sont les zones RC -384, RX -450, RX -534, RB -442, RB -458 et RB -448. 3. CONDITION DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE Pour être valide, toute demande se rapportant à la disposition ci -haut doit :...
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Procès-verbal du 27 juin
...ller Jean Per ron ET RÉSOLU unani mement QUE le Règlement numéro 858 -2022 amendant le Règlement sur les conditions d’émission des permis numéro 149 -2005 a fin de modifier le tracé de la 3 e Rue Nord , soit et...
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Procès-verbal du 11 juillet
...4.11 Départ à la retraite du chef de Division – Activités sportives. 4.12 Versement d'une subvention à l’Accueil inconditionnel pour les années 2023, 2024 et 2025. 5.3 Rapport d’embauche de 2 surveillants pour le Service des loisirs...
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Procès-verbal du 15 août
...UE ce conseil a utorise l’émission du permis pour l’aménagement du stationnement au 3375, boulevard Dionne conditionnellement à ce que le propriétaire et la Ville s’entendent pour la plantation des arbres. ADOPTÉE...
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Procès-verbal du 9 mai
...u regroupement ainsi formé, en vue d’identifier un courtier ou un assureur qui offrira la proposition d’assurances à des conditions et aux prix les plus avantageux pour les OBNL et que ceux-ci pourront, à leur discrétion, transiger ou prendre...
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Procès-verbal du 25 avril
...la somme de 304 403,21 $ incluant toutes les taxes applicables soit financée à même le règlement numéro 835-2022, le tout conditionnellement à son approbation et à son entrée en vigueur. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12881 Adjudicatio...
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Procès-verbal du 28 mars
...seil autorise l’embauche de Mme Caroline Morin à titre d’adjointe administrative au Service de sécurité incendie selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés de bureau, groupe 3 - échelon 1, et ce, à compter d...
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Procès-verbal du 14 mars
...E la somme de 110 835,90 $ incluant toutes les taxes applicables soit financée à même les règlements 2021-793 et 2022-835, conditionnel à leur entrée en vigueur, comme prévu au plan triennal d’immobilisations 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22...
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Procès-verbal du 14 février
...: que cette entreprise nous a remis un rapport détaillant les travaux à exécuter pour maintenir les œuvres d’art en bonne condition; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par madame la conseillère Esther Fortin ET...
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Procès-verbal du 17 janvier
...rise l’embauche de Mme Mélanie Labbé à titre de chef de Division – Cour municipale, à compter du 24 janvier 2022 selon les conditions de travail prévues dans la politique des employés-cadres de la Ville, classe 3 – échelon 1. ADOPTÉE...
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Procès-verbal du 11 octobre
...au ministère de la Sécurité publique pour la formation de 7 pompiers volontaires ATTENDU : que le Règlement sur les conditions pour exercer au sein d’un service de sécurité incendie municipal prévoit les exigences de formation pour les p...
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Procès-verbal du 24 octobre
...ec inc. pour le versement d’une somme de 30 000 $ représentant le montant total de l’aide financière admissible, le tout conditionnellement au respect du Règlement numéro 656-2017 visant la revitalisation des bâtiments du centre-ville pour le b...
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Procès-verbal du 14 novembre
...nt inc. pour le versement d’une somme de 30 000 $ représentant le montant total de l’aide financière admissible, le tout conditionnellement au respect du Règlement numéro 656-2017 visant la revitalisation des bâtiments du centre-ville pour le b...
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Procès-verbal du 24 mai
...iller Renaud Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le projet du Règlement numéro 858-2022 amendant le Règlement sur les conditions d’émission des permis numéro 149-2005 afin de modifier le tracé de la 3 e Rue Nord, soit et est adopté par ce...
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Étape 1 : Quelles sont les zones propices à la plantation d'arbres sur votre terrain
...alors mesurez cette distance par rapport à l’endroit où vous voulez planter votre arbre. Qu’elles sont sur le site, les conditions climatiques et de terrain? Certains arbres demandent des conditions d’ensoleillement, d’autres sont moins résistan...
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Aéroport
...d’entretien des aéronefs en communiquant ave M. Pierre Vermette de l’entreprise P-Air Inc. au 418 956-3742. Conditions météo AWOS
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Couches lavables
...acheminés vers les lieux d’enfouissement. Pour obtenir un remboursement de 100 $ de Ville de Saint-Georges, voici les conditions : vous devez résider sur le territoire de Ville de Saint-Georges; vous devez faire l’achat d’un ense...
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5 incontournables pour joindre notre équipe
...aleureux et respectueux. Ici, les poignées de main et les sourires font partie de notre quotidien. 3. Obtenir de bonnes conditions de travail Ville de Saint-Georges est un employeur de choix qui prend soin de son capital humain et qu...
