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161 résultats trouvés pour taxes
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...de l’ aliéner, notifier à la Ville un avis d’intention d’aliéner l’immeuble. Cet avis doit respecter les conditions prévues à l’article 572.0.4 de la Loi sur les cités e t villes . À cet effet, il doit compléter...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...Le CCU recommande l ’acceptation, la modification ou le rejet du projet. Le CCU peut aussi suggér er des conditions d'approbation du PIIA. Étape 5 : Décision du Conseil municipal Le Conseil municipal prend con...
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Règlement de zonage
...0.1. PROJET D’ENSEMBLE RÉSIDENTIEL ........................................................................ - 1 - 10.1.1. CONDITIONS GÉNÉRALES ...........................................................................................................
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Règlement de lotissement
...2.2. OPÉRATIONS CADASTRALES PROHIBÉES....................................................................... 1 2.3. CONDITIONS PRÉALABLES À L’APPROBATION ............................................................... 2 2.3.1. CLASSIFI...
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Règlement de construction
...rogations aux règlements de lotissement, de zonage ou au règlement sur les permis et les certificats si toutes les conditions suivantes sont respectées : a) L’implantatio n est identique ou permet de réduire les dérogat...
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Règlement sur les permis et certificats
...5. VALIDITÉ DU PERMIS ET DU CERTIFICAT .......................................................................... 2 2.6. CONDITIONS D’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS .................................................... 2 CHAPITRE 3 PERMIS...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...de la signature de la demande d’aide financière prévue par le programme et dont le projet est admissible. 6. CONDITIONS D ’ADMISSIBILITÉ 1° Le bâtiment doit être situé en totalité à l’intérieur du territoire d’applic...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...ent règlement. Au besoin, le comité peut s’adjoindre les services d’un expert. Le comité peut aussi suggérer des conditions d’approbation du projet. Étape 4 : Recommandations Le comité consultatif d’urbanisme transme...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...sent règlement. Au besoin, le comité peut s’adj oindre les services d’un expert. Le comité peut aussi suggérer des conditions d’approbation du projet. Étape 4 : RECOMMANDATIONS Le comité consultatif d’urbanisme transme...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...ments pour des événements. 1.2 Le directeur général doit avant de donner une telle autorisation tenir compte des conditions météorologiques, de la nature de l’activité, de sa durée, de l’achalandage prévu lors de l’act i...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...Le CCU recommande l’acceptation, la modification ou le rejet du projet. Le CCU peut aussi suggérer des conditions d'approbation du PIIA. Étape 5 : Décision du conseil municipal Le conseil municipal prend conn...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril
...ntier seigneurial. Les zones contigües sont les zones PB -926, RB -701, RB -818 et CD -966. 3. CONDITION DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE Pour être valide, toute demande se rapportant à la disposition ci-haut doit :...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...Le CCU recommande l’acceptation, la modification ou le rejet du projet. Le CCU peut aussi suggérer des conditions d'approbation du PIIA. Étape 5 : Décision du conseil municipal Le conseil municipal prend c...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...tion désapprouvant les plans doit être motivée. Le conseil peut aussi suggérer des mo difications ou des conditions d’approbation avant de prendre sa décision. Étape 6 : Transmission de la décision au demandeur U...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...ent règlement. Au besoin, le comité p eut s’adjoindre les services d’un expert. Le comité peut aussi suggérer des conditions d’approbation du projet. Étape 4 : Recommandation Le comité consultatif d’urbanisme trans...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
.... Au besoin, le comité peut s’a djoindre les services d’un expert. Le comité peut aussi suggérer des conditions d’approbation du projet. Étape 4 : Recommandation Le comité consultatif d’urbanisme...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...tionnels la Ville ac cepte que ces travaux de canalisation soient faits par des entreprises privées, à la condition que le propriétaire remette à la Ville un plan signé scellé par un ingénieur et qu’il s’engage à...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...manifestation ou la procession a été autorisée au préalable par la Municipalité et qu'elle se déroule conformément aux conditions et restrictions de l'autorisation. 26. COURSE À PIED OU À BI CYCLETTE 100 $ Il est interdit...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...résolution approuvant la demande, le permis ou le certificat peut être délivré par l’inspecteur en bâtiment lorsque les conditions sont remplies. Toute modification aux plans et documents et toute modification au projet après l’...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...conseil doit obtenir , au préalable, l'autorisation du greffier. Cette autorisation doit être assujettie à certaines conditions concernant l'utilisation de ces enregistrements. CHAPITRE 6 – AUTRES DISPOSITIONS 37. Le présen...
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Sollicitation dans les rues
...3. ORGANISMES AUTORISÉS Seuls sont autorisés à effectuer des collectes de fonds, les organismes rencontrant les conditions suivantes: l’organisme est légalement constitué; l’organisme n’est pas déjà subventionné par la Ville;...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...zones contigües sont les zones RX -227, AG -028, IC -020, IB -325, RB -218, IA -219 et PB -225. 3. CONDITION DE VALIDITÉ D 'UNE DEMANDE Pour être valide, toute demande se rapportant à la disposition ci -haut doit :...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...Grenier et la route Cloutier . Les zones contigües sont les zones AA -951, RB -962, RC -961 et PB -960. 3. CONDITION DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE Pour être valide, toute demande se rapportant à la disposition ci -haut doit :...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...es zones contigües sont les zones RB -207, RB -308, RB -309, CC -306, CC -305, CC -205 et RB -206. 3. CONDITION DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE Pour être valide, toute demande se rapportant à la disposition ci -haut doit :...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...nt être prêtés pour une période de 21 jours. 6.3 Un abonné peut emprunter un document pour 3 périodes de 21 jours, à condition que ce document ne soit réservé par aucun autre abonné ou hors d'état de circuler. 6.4 Un a bo nné peut...