Recherches populaires
208 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...E DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 870 -2022 adopté le 23 janvier 2023 amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 148 -2005 et le Règlement de zonage numéro 150 -2005...
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Avis de promulgation - 1 février
...oter en date du 15 décembre 2022; 3. Par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 17 janvier 2023. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée. Que ce règlement e...
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Avis d'entrée en vigueur - 25 janvier
...de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 17 janvier 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou...
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Aliénation de biens - 18 janvier
....0.1. de l’article 28 de la Loi sur les cités et villes. Donné à Ville de Saint-Georges, ce 18e jour de janvier 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de promulgation - 21 décembre
...lement numéro 872-2022 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2023. QUE toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussignée. QUE ce règlement e...
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Avis de promulgation - 21 décembre
...unicipalité a adopté le Règlement numéro 871-2022 décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2023. QUE ce règlement est disponible pour consultation aux heures ordinaires de bureau en communiquant au...
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Procès-verbal du 12 décembre
...rdre du jour. 3. Adoption de résolutions : 3.1 Adoption du programme triennal d'immobilisations pour les années 2023-2024-2025. 3.2 Adoption du budget pour l'année 2023. 3.3 Publication d'un document explicatif du budget....
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Procès-verbal du 12 décembre
...5.26 Renouvellement de l'adhésion à l’Union des municipalités du Québec et au Carrefour du capital humain pour l'année 2023. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-13209 Séance ordinaire du 28 novembre 2022 ATTENDU :...
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Procès-verbal du 2 octobre
Saint -Georges, le 28 septembre 2023 Monsieur le maire Claude Morin Monsieur le conseiller Serge Thomassin Monsieur le conseiller Tom Redmond Mon sieur le conseiller Jean Perron Madame la conseillère Esther Fortin...
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Procès-verbal du 28 novembre
...aré et rédigé par la greffière en ajoutant l’item suivant : 7.20 Acceptation de la programmation de travaux TECQ-2019-2023. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-13179 Séance ordinaire du 14 novembre 2022 ATTE...
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Procès-verbal du 14 novembre
...S SONIC INC. le contrat pour la fourniture sur demande de mazout pour une période de 36 mois débutant le 1 er décembre 2023 pour un montant total de 65 524,02 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission dépos...
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Procès-verbal du 11 octobre
...re 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13104 Adjudication du contrat pour la fourniture d’une camionnette année 2023 pour le Service des loisirs et de la culture ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 février
...E DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 874 -2022 adopté le 13 février 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMAN...
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Procès-verbal du 17 janvier
...n Québec ATTENDU : que la Société d’habitation poursuit son programme Rénovation Québec pour l’année financière 2022-2023; ATTENDU : que la Ville de Saint-Georges doit informer la Société d’habitation du Québec de sa volonté à partici...
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Procès-verbal de 26 janvier
...n de l'ordre du jour. 3. Adoption d’une résolution : 3.1 Acceptation de la programmation de travaux no 1 / TECQ 2019-2023. 4. Période de questions. 4.1 Questions du conseil. 5. Levée de la séance. Cette séance extraord...
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Procès-verbal du 14 février
...DOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12733 Versement d'une aide financière au Festival Clermont-Pépin pour les années 2022, 2023 et 2024 ATTENDU : la recommandation du comité des loisirs et de la culture tenu le 19 janvier 2022 à l'effet d'...
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Procès-verbal du 28 février
...gouvernement du Québec a annoncé une bonification de l’enveloppe du Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) pour 2022-2023; ATTENDU : que le Ministère accorde une aide financière maximale de 630 915 $ pour permettre de réaliser des trav...
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Procès-verbal du 14 mars
...; ATTENDU : l’intérêt de Mme Aurélia Giusti-Huot à se joindre au comité pour la période du 14 mars 2022 au 31 octobre 2023; RÉSOLUTION N O 22-12798 ( SUITE ) IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsi...
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Procès-verbal du 25 avril
...SIRS ET DE LA CULTURE Un rapport d'embauche de 5 animateurs jeunesse pour la période du 1 er mai 2022 au 31 mars 2023 pour le Service des loisirs et de la culture est déposé au conseil. Un rapport d’embauche d’une animatrice chef...
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Procès-verbal du 9 mai
...judication du contrat pour le fauchage et débroussaillage des bordures de route et terrains divers pour les saisons 2022, 2023 et 2024 ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 entreprises, la Ville a reçu la soum...
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Procès-verbal du 24 mai
...un montant total de 37 434,02 $ incluant toutes les taxes applicables pour la période du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon l...
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Procès-verbal du 13 juin
...Artisans de Beauce inc. pour l’Atelier Joual Vert pour le projet d’atelier communautaire culturel, et ce, pour les années 2023-2024 et 2025 conditionnellement à ce que l’organisme poursuive ses ateliers. QUE la somme de 18 300 $ incluant to...
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Procès-verbal du 11 juillet
...e du chef de Division – Activités sportives. 4.12 Versement d'une subvention à l’Accueil inconditionnel pour les années 2023, 2024 et 2025. 5.3 Rapport d’embauche de 2 surveillants pour le Service des loisirs et de la culture. ADO...
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Procès-verbal du 15 août
...agents de sécurité pour le Service des loisirs et de la culture pour la période du 1 er septembre 2022 au 31 août 2023 , le tout suivant la soumission déposée e t les documents de soumissions lesquels font partie intégrante...
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Procès-verbal du 12 septembre
...ollecte mensuelle des plastiques d’ensilage se terminera à la fin de décembre 2022; ATTENDU : qu’à compter de janvier 2023, les producteurs agricoles auront la responsabilité d’aller les porter à l’un des points de dépôts sur le territoire...