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208 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 11 décembre
Saint-Georges, le 4 décembre 2023 Monsieur le maire Claude Morin Monsieur le conseiller Serge Thomassin Monsieur le conseiller Tom Redmond Monsieur le conseiller Jean Perron Madame la conseillère Esther Fortin Madame la conseill...
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Document explicatif du budget 2024 - 20 décembre
...ités et villes (ch. C-19), le conseil de cette Municipalité a adopté à la séance extraordinaire du 11 décembre 2023 , le budget pour l'exercice financier 2024 et a autorisé la publication d'un document explicatif du budget confor...
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Procès-verbal du 27 novembre
...SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 27 novembre 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers T...
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Procès-verbal du 11 décembre
...SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 11 décembre 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs les conseillers T...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...date figurant sur la lettre d’annonce sont admissibles à une aide financière; ATTENDU : que pour l’exercice financier 2023-2024, les dépenses admissibles peuvent inclure celles effectuées entre le 1 er avril 2023 et la date de la lettre...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...5/11/2016 Modifié par r. 785 -2020 17/11/2020 Modifié par r. 850 -202 2 18/05 /202 2 Modifié p ar r.891 -2023 10 /10 /2023 RÈGLEMENT NUMÉRO 268 -2008 REGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’...
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Adoption des prévisions budgétaires 2024 et du programme triennal d'immobilisations pour les années 2024-2025-2026 - 29 novembre
...ET DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2024 – 2025 – 2026 SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 11 DECEMBRE 2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le conseil adopte...
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Stationnement de nuit - 29 novembre
...in de se conformer à la signalisation installée pour le déneigement. Donné à Saint-Georges, ce 29e jour de novembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Calendrier des séances 2024 - 22 novembre
...mardi) 11 novembre 28 octobre 25 novembre 16 décembre Donné à Saint-Georges, ce 22e jour de novembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 23 octobre
...en cours. ADOPTÉE PROCÈS -VERB AL : RÉSOLUTION N O 23 -13697 Séance ordinaire du 10 oct obre 2023 ATTENDU : qu'une copie du procès -verbal de la séance ordinaire du 10 octobre 2023 a été remise à...
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Procès-verbal du 13 novembre
...INC. ADOPTÉE PROCÈS -VERB AL : RÉSOLUTION N O 23 -13717 Séance ordinaire du 23 octobre 2023 ATTENDU : qu'une copie du procès -verbal de la séance ordinaire du 23 octobre 2023 a été remise à...
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
...Location harnais 7,00 $ 3. Le présent règlement remplace le Règlement numéro 900 -2023 adopté le 23 octobre 2023 . 4. Le présent règlement entr e en vigueur conformément à la loi....
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...té 2027. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAUX : RÉSOLUTION N O 24-13821 Séance extraordinaire du 11 décembre 2023 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance extraordinaire du 11 décembre 2023 a été remise à chaque me...
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Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 3 365 592 (lot 6 587 565 projeté) situé sur la 155e Rue - 15 novembre
...a Loi sur l’aménagement et l’urbanisme: QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 11 décembre 2023, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la d...
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Demande de dérogation mineure pour le 340 à 356, 122e Rue - 15 novembre
...Loi sur l’aménagement et l’urbanisme : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 11 décembre 2023, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...ai du mécanisme de votation par internet ATTENDU : qu’aux termes de la résolution numéro 23-13575 adoptée le 26 juin 2023, la Ville a confirmé à Élections Québec, son intérêt à participer au projet pilote de vote par internet dans le cadre...
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Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski
...xé (différents formats) 7,00 $ 2. Le présent règlement remplace le Règlement numéro 894 -20 23 adopté le 21 août 2023 . 3. Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...ENDU : qu'il y a lieu de réviser la tarification et les avantages établis par le Règlement numéro 903 -2023 pour l'utilisation d'un bien, d'un service ou d'une activit é; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règl...
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Politique de la famille et des aînés
...ILLE ET DES AÎNÉS 7 PROCESSUS DE LA DÉMARCHE DÉCEMBRE 2022 Résolution du conseil et créationdu comité. PRINTEMPS 2023 À ÉTÉ 2023 Réalisation du diagnosticdu milieu et consultationspubliques. AUTOMNE 2023 Analyse des consultation...
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Permis de construction : Ville de Saint-Georges fracasse son record
...des jumelés et 3,1 M$ dans le domaine des maisons unifamiliales. Précisons que les projets autorisés jusqu’ici en 2023 permettront l’ajout de 208 unités de logement.
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...lements d'emprunts numéros 685-2017, 730-2019, 732-2019, 733-2019, 698-2018, 766-2019, 793-2021, 837-2022, 869-2022, 875-2023, 905-2024, 906-2024 et 859-2022, la Ville de Saint-Georges souhaite émettre une série d'obligations, soit une obliga...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...urinoir de ce type installé avant l’entrée en vigueur de ce règlement doit être remplacé avant le 1 er janvier 2023 par un urinoir à chasse manuelle ou à détection de présence. 22. INTERRUPTION DE L'EAU 22.1 La...
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Aliénation de biens - 18 octobre
...1.0.1. de l’article 28 de la Loi sur les cités et villes. Donné à Ville de Saint-Georges, ce 18e jour d’octobre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 24 octobre
...usage existant. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13133 Acceptation d’une convention d’aide financière (2022-2023) dans le cadre du Programme d’aide financière au loisir des personnes handicapées avec l’Association régionale de l...
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Demande de dérogation mineure pour le 11165, 2e Avenue - 15 février
...e la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 13 mars 2023, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de d...
