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173 résultats trouvés pour taxes
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Concernant la prévention des incendies
...structions du fabricant et le propriétaire doit sans délai réparer ou remplacer les avertisseurs de fum ée 10 ans après la date de fabrication indiquée sur l’avertisseur par le fabricant. Ils doivent aussi être re...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...e jusqu'à la 118 e Rue . sur la 1 ère Avenue, entre le n o civique 12705 et la 130 e Rue en direction sud . sur la 10 e Avenue est, de la 145 e Rue à la 175 e Rue . sur la 87 e Rue, du boulevard Lacroix à la 8 e Avenue . sur la 95...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...partir de la 25 e Rue jusqu’à la 37 e Rue et la 37 e Rue, la 14 e Avenue, la 38 e Rue, la 12 e Avenue, la 40 e Rue et la 10 e Avenue de la 40 e Rue jusqu’à la 6 e Avenu e Sud; . sur la 10 e Rue du numéro de porte 2535 jusqu’au boulevard D...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...ATTENDU : qu'un avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à l a séance de ce con seil tenue le 10 août 2015; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Irma Quirion APPUYÉ par madame la conseillère Solange Th...
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Procès-verbal du 13 juin
...n publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT CHAP ALLIANCE INC. 105 240,00 $ GROUPE SERVICEPRO NET (QUÉBEC-PROSNET INC.) 152 263,69 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumi...
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Procès-verbal du 9 mai
...te résolution pour en faire partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12910 Adoption du Règlement numéro 845-2022 ATTENDU : que la greffière résume le règlement, en indique l'objet et s...
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Demande de dérogation mineure pour le 420, 40e Avenue Sud - 5 avril
...tuellement, soit à une distance séparatrice d’environ 71 m et d’environ 91 m par rapport à deux résidences au lieu de 108,9 m requis pour un accroissement jusqu’à 218,8 unités animales. Que toute personne intéressée pourra se faire...
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Procès-verbal du 27 février
...1 063 245 $; ATTENDU : que ces prévisions doivent être adoptées par la Municipalité qui contribue pour 10% du déficit , soit pour l a somme de 106 325 $ ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPU...
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Aliénation de biens - 18 janvier
...liéné Acquéreur Prix Lot 6 519 112 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GESTION CVI INC. 115 110,00 $ excluant les taxes applicables Lot 6 528 341 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce...
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Avis de promulgation - 1 février
...a adopté le Règlement numéro 869-2022 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 110e Rue de la 1re Avenue à la 2e Avenue, dans la 129e Rue du boulevard Lacroix à la 10e Avenue et dans la 27e...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...r de nouvelles zones le long du prolongement de la 150e Rue afin : • d’autoriser des marges latérales zéro entre la 10e Avenue et la 22e Avenue projetée ; • d’autoriser des multifamiliales de 6 logements à 24 logements entre...
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Registre des personnes habiles à voter - 15 février
...is - dans le cas d'une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle 10. Tout copropriétaire indivis d'un immeuble ou cooccupant d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'auc...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 février
...située au sud du boulevard Lacroix e t au sud -est de la 115 e Rue. Les zones contigües sont les zones RB -308, RB -310, PB -332, CC -306 et RP -307. 3. CONDITION DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE Pour être valide, toute demande se...
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Procès-verbal du 13 mars
...4.5 885-2023 – Amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier des dispositions applicables dans la 107 e Rue (Premier projet). 4.6 886-2023 – Amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les en...
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Procès-verbal du 13 février
...sur une longueur d’environ 460 mètres afin d'y construire 3 habitations unifamiliales, 11 habitations de type jumelé et 10 habitations multifamiliales de 6 logements et qu’il désire être maître d'œuvre des travaux; ATTENDU : que cette dem...
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Procès-verbal du 23 janvier
...s aux organismes accrédités suivants : - Club de natation régional de Beauce : 1740 $ - Chorale les Rossignols : 1020 $ - Association de tennis et de racquetball mineur de Saint-Georges : 3180 $ - Club de gymnastique Voltige : 5190...
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Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 110 ET 110.3 DE LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 865-2022 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 DU TERRITOIRE DE LA VI...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...de nouvelles zones le long du prolongement de la 150 e Rue afin : • d’autoriser des marges latérales zéro entre la 10 e Avenue et la 22 e Avenue projetée ; • d’autoriser des multifamiliales de 6 logements à 24 logements entre...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...it. 2. DESCRIPTION DES ZONES VISÉES ET DES ZONES CONTIGÜES La zone RB -428 est située au Nord -Est de la 10 e Avenue de part et d’autre de la 151 e Rue. Les zones contigües sont les zones RB -422, RB -429 et RB -418....
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Modification du calendrier des séances ordinaires pour 2023 - 22 mars
...ier des séances ordinaires du conseil pour l'année 2023 adopté le 14 novembre 2022 est modifié en déplaçant la séance du 10 juillet 2023 au 17 juillet 2023 et celle du 14 août 2023 au 21 août 2023. QUE les séances du conseil débutent à 19 h...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...numéro 885-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier des dispositions applicables dans la 107e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 11 avril 2023 à 19 h 30 dans la salle du conseil située a...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
Remplace le Règlement numéro 103 -2004 adopté le 22 mars 2004 et le Règlement numéro 143 -2004 adopté le 24 janvier 2005 Modifié par le Règlement 785 -2020 Entrée en vigueur le 17 -11 -2020 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -G...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 110 ET 110.3 DE LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 876-2023 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 AVIS est, par les p...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 110 ET 110.3 DE LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 878-2023 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 AVIS est, par les p...
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Prolongement procédurier
...lus de 75% - Procédure de règl. d’emprunt – Hon. prof. Appel d’offres services prof. Validation des estimés Si plus de 110% - Rencontre et vote des citoyens Si moins de 66%:FERMETURE. Si plus de 66% Si moins de 110% Mandat pour plans et d...