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223 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
...e aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 7e jour d’août 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Gr...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 aout
...e aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 7e jour d’août 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire G...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...ur Claude Poulin, directeur général et M e Isabelle Beaulieu, notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DE LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance...
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Demande de dérogation mineure pour le 2955 81e Rue - 21 août
...ande lors de la séance du 9 septembre prochain ou encore en transmettant ses commentaires par écrit à l’adresse suivante : greffe@saint-georges.ca à compter du jour de la publication du présent avis, et ce, jusqu’au 9 septembre à 16 h. Donné...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 28 août
...e aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 28e jour d’août 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire G...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...ieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DE LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSULTATION PUBLIQUE : RÈGLEMENT NUMÉRO 923-202...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...e aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 18e jour de septembre 2024. Me Isabelle Beaulieu, notai...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...e aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 18e jour de septembre 2024. Me Isabelle Beaulieu, nota...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...e aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour d’octobre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire...
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Déroulement du processus associé à l’exercice du droit de préemption
...ssujettissement LCV. art. 572.0.5. CMO. art. 1104.1.5. Délai de 60 jours pour verser les sommes au propriétaire ou au greffe de la Cour supérieure LCV, art. 572.0.6, CMQ. art. 1104.1.6. LSTC. art. 92.0.6 Conclusion d'un contrat notarié...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 20e jour de septembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notai...
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Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
...ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 21e jour de décembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, nota...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...e aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 23e jour de novembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notair...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...e aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 23e jour de novembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notai...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...en communiquant au bu reau d e la greffière par téléphone au numéro 418 228 -5555 (poste 22 12 ) ou par courriel au greffe@saint -georges.ca . Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint -Georges,...
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
...voter. 5. Le résultat de la procédure d'enregistrement sera annoncé à 19 h, le 15 décembre 2022 au Service du greffe de l'hôtel de ville au 11700, boulevard Lacroix à Saint -Georges. 6. Ce règlement peut être consulté au...
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Procès-verbal du 28 novembre
...ieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30....
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 décembre
...e aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 7e jour de décembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notair...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 7e jour de décembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notair...
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Procès-verbal du 12 décembre
...ieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : RÈGLEMENT NUMÉRO 870-2022 Au cours de ce...
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Procès-verbal du 12 décembre
...ieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. À la demande du maire, tous les membres du conse...
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Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
...ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 21e jour de décembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, nota...
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Procès-verbal du 14 novembre
...ieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : PROJET DE RÈGLEMENT 867-2022 Au co...
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Avis de promulgation - 21 décembre
...bureau en communiquant au bureau de la greffière par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel au greffe@saint-georges.ca. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 21e...