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302 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...èglement a pour effet d’augmenter les hauteurs maximales permises du côté est de la 1 re Avenue. Plus précisément, d’autoriser les bâtiments de 9 étages du Centre sportif Lacroix -Dutil jusqu’à la 113 e Rue et les bâtiments de 6 éta...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...r la loi. . Avoir produit ou produire en même temps que la demande une résolution désignant la personne autorisée à signer la demande et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant. Sauf dans le...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 juin
...du 27 mai 2024, du projet de règlement numéro 921-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des unifamiliales isolées et jumelées dans la 165e Rue à l’est de la 22e Avenue, tiendra une as...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...unanimement QUE le premier projet du Règlement numéro 921-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des unifamiliales isolées et jumelées dans la 165 e Rue à l’est de la 22 e Avenue, soit et est adopté par ce co...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...LU unanimement QUE la directrice du Service des finances et trésorière, Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc, soit autorisée à effectuer le paiement des comptes au montant total de 3 292 536,55 $ couvrant la période du 17 mai 2024 au 30...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...xpliqué le projet de Règlement numéro 921 -2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser des unifamiliales isolées et jumelées dans la 165 e Rue à l’est de la 22 e Avenue . Elle a invité les personnes...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
...Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser des unifamiliales isolées et jumelées dans la 165 e Rue à l’est de la 22 e Avenue . Ce second projet...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...unanimement QUE le second projet du Règlement numéro 921-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des unifamiliales isolées et jumelées dans la 165 e Rue à l’est de la 22 e Avenue, soit et est adopté par ce co...
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Plan d'urbanisme
...es éléments qui seront intégrés aux règlements d'urbanisme. C'est ainsi que les permis de construction ou certificats d'autorisation émis en conformité avec les règlements d'urbanisme qui seront élaborés et adoptés suite au présent document, c...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...unanimement QUE le second projet du Règlement numéro 924-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les immeubles résidentiels à l’intersection de la 120 e Rue et de la 2 e Avenue, soit et est adopté par ce cons...
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Carte des affectations secteur Est rural
..., Route du Sud Artère principale ! ! Artère principale projetée Artère collectrice Artère collectrice projetée Tracé de l'autoroute projetée (site approximatif) 0 500 1 000 1 500 250 Mètres ³ Amendements: MRC de Beauce-Sartigan Service de l'a...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...unanimement QUE le premier projet du Règlement numéro 924-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les immeubles résidentiels à l’intersection de la 120 e Rue et de la 2 e Avenue, soit et est adopté par ce cons...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...ar la loi. . Avoir produit ou produire en même temps que la demande une résolution désignant la personne autorisée à signer la demande et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant. Sauf dans le...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...par une zone industrielle à contraintes modérées comme le reste du parc industriel. Il a aussi pour effet d’autoriser l’aménagement de potagers dans les cours avant. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 septembre
...ette municipalité a adopté le Règlement numéro 921-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des unifamiliales isolées et jumelées dans la 165e Rue à l’est de la 22e Avenue. Qu'un certificat...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...nt d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 924-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les immeubles résidentiels à l’intersection de la 120 e Rue et de la 2 e Avenue. Il a invité les personnes prés...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser les immeubles résidentiels à l’intersection de la 120 e Rue et de la 2 e Avenue . Ce second projet cont...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 octobre
...aire du 23 septembre 2024, du projet de règlement numéro 927-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser les gymnases dans la zone CD-326 située le long de la route 204 près de la 127e Rue, tiendra une assemblé...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...unicipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser la vente de véhicules automobiles dans la 120 e Rue à l’intersection de la route 204 . Ce second...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...résentés pour approbation; • Le conseil peut, pour un motif qu’il juge valable ou lors d’une situation particulière, autoriser la poursuite de la démarche prévue à la présente politique même si certains seuils de consentement ne sont pa...
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Procès-verbal du 17 juillet
...te d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 890-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser la vente de véhicules automobiles dans la 120 e Rue à l’intersection de la route 204. Elle a invité les personn...
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Procès-verbal du 26 septembre
...unanimement QUE le premier projet du Règlement numéro 866-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des jumelés et des multifamiliales dans les futures 140 e Rue et 143 e Rue en haut de la 22 e Avenue, soit et e...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...S 2.1.1 Pour tout le territoire sauf CC -398 La délivrance d'un permis de construction ou d'un certificat d'autorisation est assujetti à l'approbation d'un Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) lorsqu'il s'...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...patrimonial situés dans le noyau institutionnel et historique de la ville de Sai nt-Georges notamment en y autorisant les interventions physiques harmonieuses et de première qualité pour ce secteur et son environnement...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...TERRAINS, CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX VISES La délivrance d'un permis de construction ou d'un certificat d'autorisation est assujetti à l'approbation d'un PIIA lorsqu'il s'agit de la transformation d’un bâtiment résidentiel e...