Recherches populaires
302 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...r la loi. . Avoir produit ou produire en même temps que la demande une résolution désignant la personne autorisée à signer la demande et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant. Sauf dans le...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...ue et de la 2e Avenue. 6.26 Ajout d’un arrêt sur la 10e Avenue à l’intersection de la 36e Rue. 6.27 Autorisation au chef de Division – Permis et Inspection à agir à titre d’inspecteur en bâtiment. 6.28...
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Demande de dérogation mineure pour le 11780, 10e Avenue - 18 décembre
...780, 10e Avenue, Saint-Georges. NATURE ET EFFETS DE LA DEMANDE La nature de la dérogation demandée vise à autoriser une marge de recul avant sur la 118e Rue à au moins 3,5 m au lieu d’une marge de recul avant à 3,98 m te...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...a 16 e Avenue et la 30 e Avenue. Les zones contigües à la zone IC -814 sont les zones IB -813 et FO -822. • D’autoriser l’aménagement de potagers dans les cours avant. DESCRIPTION D ES ZONES Cette disposition s'applique...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 pour autoriser les gymnases dans la zone CD -326 située le long de la route 204 près de la 127 e Rue Ce second projet...
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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
.... La description des limites des districts électoraux a été effectuée selon le sens horaire. L’utilisation des mots, autoroutes, avenues, boulevards, chemins, ponts, rivières, rues, ruisseaux et voies ferrées sous -entend la ligne médi ane...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...); 4° Un chien utilisé dans le cadre des activités d’un agent de protection de la faune. 3. REPRÉSENTANT AUTO RISÉ La Ville de Saint -Georges peut conclure des ententes avec toute personne physique ou morale ou tout o...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...LU unanimement QUE le second projet du Règlement numéro 927-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser les gymnases dans la zone CD-326 située le long de la route 204 près de la 127 e Rue, soit et est adopté par...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...t et d’autre de la 117 e Rue jusqu’à la 127 e Rue sont appelées à se développer suite à l’arrivée de l’autoroute 73 ; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet d’abroger le PAE p...
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Procès-verbal du 11 novembre 2024
...ET RÉSOLU unanimement QUE le trésorier et directeur du Service des finances, M. Rémi Poulin, CPA, auditeur, soit autorisé à effectuer le paiement des comptes au montant total de 4 429 559,41 $ couvrant la période du 18 octobre 2024 au...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 4 décembre
...t à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser les habitations multifamiliales de 18 logements maximum du côté est de la 151 e Rue dans le secte...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 décembre
...de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 927-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser les gymnases dans la zone CD-326 située le long de la route 204 près de la 127e Rue. Qu'un certificat de...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 23 octobre 2024
...de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’autoriser les habitations multifamiliales de 18 logements maximum du côté est de la 151e Rue dans le secte...
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...Fortin ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 927-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser les gymnases dans la zone CD-326 située le long de la route 204 près de la 127e Rue, soit et est adopté par ce co...
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Document explicatif du Budget 2025 - 25 décembre
...icipalité a adopté à la séance extraordinaire du 16 décembre 202 4, le budget pour l'exercice financier 20 25 et a autorisé la publication d'un document explicatif du budget conformément à l'article 474.3 de ladite loi. REVENU...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...le branchement demandé est pour un bâtiment ayant déjà un branchement de service, un second branchement sera autorisé seulement en dernier recours. Les justifications techniques devro nt expliquer la non possibilité d’utiliser...
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Politique de la famille et des aînés
...nseil et créationdu comité. PRINTEMPS 2023 À ÉTÉ 2023 Réalisation du diagnosticdu milieu et consultationspubliques. AUTOMNE 2023 Analyse des consultationspubliques (population et organismes)et priorisationdes enjeux. LANCEMENT 2025-...
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Plan d'action 2025-2029
...ransport. Faire connaître les résultats du sondage MADA/Famille (section transport et mobilité) à l’organisme Transport autonomie (préoccupation : publicité régulière à conserver pour transport adapté et autres services auprès des intervenan...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 janvier 2025
...du 20 janvier 2025, du projet de règlement numéro 938-2025 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les habitations multifamiliales de 4 à 8 logements le long de la 10e Avenue dans le secteur de la 150e Rue, t...
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Procès-verbal du 16 décembre 2024
...5.43 Embauche d’un préposé à la maintenance pour le Service des loisirs et de la culture. 5.44 Fin d’emploi. 5.45 Autorisation d’un droit de passage à Motoneige Beauce-Sud sur le lot numéro 4 3378 941 pour la saison 2024-2025. 6.7 R...
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Finale des Jeux du Québec – Mandat à une firme externe
...Sud. Si le budget de la Régie atteint 8,5 M$, la quote-part de la Ville sera de 3,1 M$ en 2024. Les élus ont donné leur autorisation à un accord de principe pour une demande de prolongement des services municipaux sur la 16e Avenue par les Dével...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...expliqué le projet de Règlement numéro 927 -2024 amendant le Règlement de zonage numér o 150 -2005 pour autoriser les gymnases dans la zone CD -326 située le long de la route 204 près de la 127 e Rue . Elle a invité le...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 octobre 2024
...cette municipalité a adopté le Règlement numéro 924-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les immeubles résidentiels à l’intersection de la 120e Rue et de la 2e Avenue. Qu'un certificat de...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...Le présent article s’applique à tout réseau d’égout séparatif présent sur le territ oire de la Ville. À moins d’une autorisation du ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques en vertu de la Loi sur...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 28 août
...ordinaire du 19 août 2024, du projet de règlement numéro 924-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les immeubles résidentiels à l’intersection de la 120e Rue et de la 2e Avenue, tiendra une assem...
