Recherches populaires
132 résultats trouvés pour taxes
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...comprenant une ou plusieurs cases de stationnement; «CAMION » Véhicule routier fa briqué pour le tra nsport d’au moins neuf (9) personnes ou de marchandises ou d'équipements. Aux fins du présent règlement,...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...lissement de santé ou d'une aire réservée à la pratique d'activités culturelles, éducatives, récréatives ou sportives est interdite, sauf sur les chemins municipaux suivants, sur les longueurs maximales prescrites suivantes :...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
.... camion : un véhicule routier, d'une masse nette de plus de 3 000 kg fabriqué uniquement pour le transport de biens, d'un équipement qui y est fixé en permanence ou des deux; . véhicule outil : un véh icule...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...nie funèbre, une procession, un défilé ou autre manifestation aut orisée par la Municipalité. 30. PRATIQUE DE SPORT 100 $ Il est interdit de pratiq uer sur un terrain de jeux public ou sur un éq uip eme nt de l...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...laisser tomber de déchets solides ni liquide s sur le sol. Un tel camion doit servir exclusivement au transport des déchets. Le nom ou la raison sociale du propriétaire doit apparaître sur le camion. 9. FREQUENCE...
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Procès-verbal du 28 novembre
...oumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 873-2022 établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa portée...
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Procès-verbal du 14 mars
...E RÉSOLUTION N O 22-12789 Acceptation d’un contrat d’entretien des ascenseurs de l’hôtel de ville et du centre sportif Lacroix-Dutil ATTENDU : que la compagnie Kone inc. nous propose un contrat d’entretien pour les cinq prochai...
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Procès-verbal du 12 décembre
...0 $ Soccer 105 060 $ Terrain de Balle 41 070 $ Ateliers sportifs et culturels 7 685 $ Espace Carpe Diem 376 209 $ Activités spéciales...
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Procès-verbal du 10 octobre
...ATTENDU : qu'il existe au centre de ski Saint -Georges une boutique de location et de vente d'équipements sportifs; ATTENDU : qu'il y a lieu de ren ouveler le bail relatif à l'exploitation et la gestion de cet...
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Procès-verbal du 17 juillet
...oumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 894-2023 établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa portée...
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Avis de promulgation - 21 décembre
...de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 873-2022 établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski. QUE toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de l...
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Procès-verbal du 21 août
...LU un animement QUE le Règlement numéro 894 -202 3 établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix -Dutil et du centre de ski , soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règle...
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Procès-verbal du 11 septembre
...Roy, ing., directeur des Services techniques à signer tout document ou entente à cet effet avec la ministre des Transports et de la Mobilité durable. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13638 Demande d’aide financière dan...
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Procès-verbal du 25 septembre
...demande du Club à l’effet de re nouveler l’entente avec la Ville concernant les activités de l’équipe au centre sportif Lacroix -Dutil; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Manon Bougie APPUYÉ par monsieur le conseiller...
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Procès-verbal du 2 octobre
...projets (Règlement numéro 802 -2021) et à même la subvention du Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU). ADOPTÉE PÉRIODE DE QUESTIONS : QUESTIONS DU...
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Procès-verbal du 13 novembre
...idature pour la Finale des jeux du Québec - Été 2027 et qu’ une lettre d’intention a d’ailleurs été transmise à SportsQuébec à cet effet ; ATTENDU : qu’ un dépôt de candidature se fait e n plusieurs étapes et qu’il y a...
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Procès-verbal du 12 juin
...résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13554 Embauche d’une préposée à la maintenance pour le Complexe multisport pour le Service des loisirs et de la culture ATTENDU : le besoin d’embaucher une préposée à la maintenance po...
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Procès-verbal du 23 octobre
...re à titre de milieu hôte de la Finale des Jeux du Québec 2027 ATTENDU : que la Ville souhaite signifier à SportsQuébec, son intérêt pour le processus de candidatu re de la Finale des Jeux du Québec, été 2027; ATTENDU...
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Procès-verbal du 27 novembre
...que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 5.20 Nomination d’un coordonnateur – plateaux sportifs pour le Service des loisirs et de la culture. 5.21 Nomination d’un coordonnateur – Ski et jeunesse pour le Se...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...ification de 12,15 $ le mètre cube minimum 177 $ annuellement pour le traitement des déchets solides enlevés et transportés pa r la Ville pour les usages commercial, industriel, fermes et maisons de retraite. À ce montant s’ajoute une s...
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Procès-verbal du 11 décembre
..., notamment l’espace Carpe Diem et le complexe aquatique; ATTENDU : le nombre grandissant d’activités et d’évènements sportifs, de loisirs, culturels et communautaires; ATTENDU : que le Service, en matière de loisirs et culture, est en...
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Procès-verbal du 11 décembre
...810 831$ Soccer 94 131$ Terrain de balle 78 845$ Ateliers sportifs et culturels 8 488$ Espace Carpe Diem 406 879$ Activités spéciales...
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Procès-verbal du 26 juin
...en ajoutant les items suivants : 4.12 Embauche d’une préposée à la maintenance pour le complexe multisport pour le Service des loisirs et de la culture . 4.13 Démission d’une brigadière pour le Service des ressources...
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Avis de promulgation - 30 août
...l de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 894-2023 établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski. QUE toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de l...