132 résultats trouvés pour taxes

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin

...ment de zonage numéro 150 -2005 afin d’augmenter les hauteurs maximales permises sur la 1 re Avenue entre le Centre sportif Lacroix -Dutil et la 114 e Rue . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet...

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Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024

...Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter les hauteurs maximales permises sur la 1re Avenue entre le Centre sportif Lacroix-Dutil et la 114e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général adjoint de...

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Procès-verbal du 25 juin 2024

...e zonage numéro 150 -2005 afin d’augmenter les hauteurs maximales permises sur la 1 re Avenue entre le Centre sportif Lacroix -Dutil et la 114 e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 917 -...

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Sollicitation dans les rues

...ute 173 et de la 90 e Rue et de la Route 173, l’autorisation de la Ville est conditionnelle à celle du ministère des Transports; • La Ville informera tous les organismes ayant déposé une demande du résultat du tirage au sort déterminant les...

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Procès-verbal du 27 mai 2024

...èglement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter les hauteurs maximales permises sur la 1 re Avenue entre le Centre sportif Lacroix-Dutil et la 114 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement n...

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Procès-verbal du 8 avril 2024

...et installations aquatiques a été désigné comme personne charg ée d’administrer le permis d’alcool pour le centre sportif Lacroix -Dutil par la résolution numéro 23 -13568; ATTENDU : le départ de M. Steeve Simard; ATTENDU...

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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges

...pluvial: un système d’égout ou fossé de voie publique en milieu urbain servant à la collecte et au transport des eaux pluviales, des eaux souterraines et des eaux de refroidissement; b) réseau d’égout sanitaire...

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Procès-verbal du 13 mai 2024

...age numéro 150 - 2005 afin d’augmenter les hauteurs maximales permises sur la 1 re Avenue entre le Centre sportif Lacroix -Dutil et la 114 e Rue . Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni or...

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...èglement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter les hauteurs maximales permises sur la 1 re Avenue entre le Centre sportif Lacroix-Dutil et la 114 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consult...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai

...ement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter les hauteurs maximales permises sur la 1re Avenue entre le Centre sportif Lacroix-Dutil et la 114e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 13 mai 2024 à compter de 19...

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Procès-verbal du 15 juillet 2024

...la fourniture et l’implantation d’une solution hébergée application multi-plateformes pour la gestion d’un service de transport à la demande (Taxibus) ATTENDU : qu'à la suite d'un appel d’offres public, la Ville a reçu les soumissions s...

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Procès-verbal du 25 mars 2024

...pté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 7.20 Approbation de 2 rapports de Transport Autonomie Beauce-Etchemins. 7.21 Acceptation d’une entente avec le Centre de services scolaire de la Beauce-...

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Gestion des stationnements publics

...880 (à l'ouest du viaduc) 11 123 e Rue entre la 1 re et 2 e avenue 4 123 e Rue @ 125 e Rue 92 1re Avenue #11121Centre sportif Lacroix Dutil 84 1re Avenue Stationnement Espace Redmond 210 1re Avenue de 112 e Rue @ 114 e Rue 25 1re Avenue...

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Plan d'urbanisme

...IFS ET MOYENS DE MISE EN OEUVRE ............................................................................. 51 3.8. TRANSPORT ET CIRCULATION ...................................................................................... 55 3.8.1 ORIEN...

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Carte des affectations secteur Est urbain

...térêt partrimonial Agricole Agroforestière Forestière Expansion urbaine : : Affectation potentielle Conservation Transport Limite du périmètre urbain Cadastre Zone tampon Hydrographie surfacique Cours d'eau et lac 0 - 2 ans 2 - 20 ans...

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Carte des affectations secteur Est rural

...Institution et équipement public Intérêt partrimonial Agricole Agroforestière Forestière Expansion urbaine Conservation Transport Limite du périmètre urbain Limite de la zone agricole permanente Cadastre Zone tampon Hydrographie (surfacique) Cours d...

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Carte des affectations secteur Ouest urbain

...blic Intérêt partrimonial Agricole Agroforestière Forestière Expansion urbaine : : Affectation potentielle Conservation Transport Limite du périmètre urbain Limite de la zone agricole permanente Cadastre Zone tampon Hydrographie (surfacique) Cours d...

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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande

...ution et équipement public Intérêt partrimonial Agricole Agroforestière Forestière Expansion urbaine Conservation Transport Limite du périmètre urbain Limite de la zone agricole permanente Cadastre Zone tampon Hydrographie Hydrographie...

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Procès-verbal du 19 août 2024

...son intérêt pour acquérir cette remorque au prix de 2 500 $; ATTENDU : que les frais pour la remise en état et le transport de la remorque seront entièrement pris en charge par la Municipalité de Saint-Côme-Linière; ATTENDU : que le...

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Procès-verbal du 9 septembre 2024

...de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14181 Adjudication du contrat pour la cueillette et le transport des matières résiduelles du territoire de Saint-Georges ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la...

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Procès-verbal du 23 septembre 2024

...de Saint-Georges a pris connaissance des modalités d’application du Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) et s’engage à les respecter; ATTENDU : que seuls les travaux réalisés...

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Procès-verbal du 15 octobre 2024

...a lieu de remplacer les 2 fontaines d’eau au terrain de soccer synthétique et celle dans le parc face au centre sportif Lacroix -Dutil; ATTENDU : que le Service des loisirs et de la culture a fait une demande de pri...

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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux

...-école, parc canin, aire de repos, carré, aréna, centre communautaire, terrain de tennis, terrain de jeux, plateau sportif, sentier pédestre, piste cyclable ou multifonctionnelle, promenade, passerelle, estrade, stationnement à l'us...

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Procès-verbal du 28 octobre 2024

...avec M. Samuel Poulin, député de Beauce-Sud pour un suivi du Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air (PAFIRSPA) et sur le comité de travail et de suivi de la politique Municipalité Amie des Aînés...