Recherches populaires
379 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...ne commerciale CD-730 qui est située entre la 15e Rue et la 16e Rue, à l’intersection de la 1e Avenue. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 6 décembre
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Geor...
-
• Documents
Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
...re aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 18e jour d’octobre 2023. Me Isabelle Beauli...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Geor...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 22 mai
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Geo...
-
• Documents
Procès-verbal du 10 octobre
...ffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEMENT NUMÉRO 898 -2023 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 898 -2023 amendan...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Geor...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Geor...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre
...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Geor...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er novembre
...greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 1er jour de novembre 2023. Me Isabelle Beaul...
-
• Documents
Procès-verbal du 13 novembre
...étection, et la remédiation des points de terminaison; - Une surveillance et le contrôles des boîtes de courriels et messageri es; - L’analyse annuelle du Dark web; - La mise en place d’un programme de formati...
-
• Documents
Procès-verbal du 27 novembre
...sion, soit une obligation par échéance. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13758 Résolution de concordance et de courte échéance relativement à un emprunt par obligations au montant de 13 755 000 $ qui sera réalisé le 7 décembre 2023...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...andissement de ce commerce. La lisière fait actuellement partie de la zone PA-373, soit le parc Rodrigue. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les...
-
• Documents
Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
...n de documents et de renseignements personnels sont les suivants et sont sujets à toute modification et/ou indexation en cours d’année (taxes non applicables à moins de mention contraire) : a) 18,25 $ pour un rapport d’événement ou d...
-
• Documents
Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...eux de la ligne de lot la plus longue adj acente à la rue. 6.3.2 La partie d'un terrain où est situé un cours d'eau ou une étendue d'eau naturelle qui empêche une implantation normale et/ou conforme d'un bâtiment,...
-
• Documents
Avis de promulgation - 20 décembre
...dinaires de bureau en communiquant au bureau de la greffière par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel au greffe@saint-georges.ca. QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges...
-
• Documents
Avis de promulgation - 20 décembre
...dinaires de bureau en communiquant au bureau de la greffière par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel au greffe@saint-georges.ca. QUE ce règlement entre en vigueur le 1er janvier 2024. Donné à Saint-Georges...
-
• Documents
Document explicatif du budget 2024 - 20 décembre
...5 903 $ 1 256 172 $ 30 269 $ 2,5% DIRECTION GÉNÉRALE 668 285 $ 730 326 $ 62 041 $ 9,3% GREFFE ET COUR MUNICIPALE 946 630 $ 947 680 $ 1 050 $ 0,1% SERVICE DES FINANCES ET TRÉSORERIE 2 769 659 $ 3 832 441...
-
• Documents
Avis de promulgation - 27 décembre
...dinaires de bureau en communiquant au bureau de la greffière par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel au greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur le 16 décembre 2023. Donné à Saint-Georg...
-
• Documents
Procès-verbal du 11 décembre
...E DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE LE 340 À 356, 122 E RUE Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le 340 à 356, 122 e R...
-
• Documents
Procès-verbal du 11 décembre
...0$ Archives 139 200$ Secrtariat 98 493$ Division de la cour municipale 449 583$ TOTAL: SECRÉTARIAT GÉNÉRALE ET GREFFE 947 680$ SERVICE DES R...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...dans la zone publique et institutionnelle comprenant le Cimic et la Polyvalente de Saint- Georges. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les...
-
• Documents
Procès-verbal du 22 avril 2024
...ansport collectif des personnes (PAUTC). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14019 Adhésion de la Municipalité de Courcelles-Saint-Évariste à la Cour municipale commune de la Ville de Saint-Georges ATTENDU : le décret 1837-2023 co...
-
• Documents
Procès-verbal du 19 août 2024
...MOT DE BIENVENUE DE LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSULTATION PUBLIQUE : RÈGLEMENT NUMÉRO 923-2024 Au cours de cette assemblée, la présidente d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 923-2024 amendant le Règlement...
-
• Documents
Fauchage et nettoyage des lots vacants - 29 mai
...t 2024 et à défaut de le faire, la Ville pourra exécuter les travaux aux frais du propriétaire sans préjudice aux autres recours prévus aux règlements. Donné à Saint-Georges, ce 29e jour de mai 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire...