379 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 12 février 2024

...éral et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : RÈGLEMENT NUMÉRO 907-2024 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 907-2024 amendant le Règlement...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars

...a greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 6e jour de mars 2024. Me Isabelle Beaulieu,...

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Procès-verbal du 11 mars 2024

...CONSULTATION PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE LOT 2 995 984 SITUÉ SUR LA 125 E RUE Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le lot 2 995 984 situé...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 février 2024

...croix, entre la 135e Rue et la 136e Rue. Actuellement, les bâtiments de 2 étages maximum sont permis. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars

...a greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 6e jour de mars 2024. Me Isabelle Beaulieu,...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars

...a greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 6e jour de mars 2024. Me Isabelle Beaulieu,...

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Procès-verbal du 26 février 2024

...d’aide financière préparée par le ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec pour en bénéficier au cours de l’exercice financier 2023-2024; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par madame la...

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Avis d'entrée en vigueur - 20 mars

...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Geor...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars

...construction des dispositions qui sont déjà prévues dans d’autres règlements municipaux ou provinciaux. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars

...s articles concernant les bâtiments dérogatoires : agrandissement en hauteur et suite à un bornage judiciaire. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les...

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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre

...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Geor...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai

...greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 1er jour de mai 2024. Me Isabelle Beaulieu,...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril

...a greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 3e jour d’avril 2024. Me Isabelle Beaulieu,...

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Procès-verbal du 25 mars 2024

...E DE DÉROGATION MINEURE POUR UNE PARTIE DU LOT 2 995 023 (LOT 6 606 491 PROJETÉ ) SITUÉE SUR LA 1RE AVENUE Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour une partie du lot 2 995...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 17 avril

...terrains situés le long de la 22e Avenue dans le secteur du milieu humide protégé au nord de la 165e Rue. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les c...

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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai

...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Geor...

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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai

...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Geor...

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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai

...aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Que ce règlement est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Geo...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai

...u côté est de la 1re Avenue, entre le 11121, 1re Avenue et la 113e Rue du territoire d’application. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier

...uébec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les c...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai

...e sportif Lacroix-Dutil jusqu’à la 113e Rue et les bâtiments de 6 étages de la 113e Rue à la 114e Rue. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera le projet de règlement ainsi que les...

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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai

...u conseil , le 7 juin 2024 , à compter de 10 h pour satisfaire au taxes municipales impayées, avec intérêts et frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente (selon les sommes qui seront dues au m...

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...uge que leur produit d’assurance présente une solution à la gestion de ses risques qui s’avère plus avantageuse que le recours au marché et qu’il y a lieu que la municipalité devienne assurée par celui-ci; IL EST PROPOSÉ par monsieur le co...

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Procès-verbal du 23 octobre

...de développement culturel 2024 pour le projet de Beauce Art . 7.16 Cession d’une servitude par James Carrier -Rancourt . 8.2 Dépôt du rapport financier comparatif des revenus et dépenses pour l’année en cours. ADOPTÉE...