Recherches populaires
209 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...’autres objets sur la place publique, les pote aux d ’utilité publique, les poteaux de signalisation ou le mobilier urba in. 27. DISPOSITION OU ABANDON D 'OBJET 300 $ Il est interdit à toute personne de jeter, l...
-
• Documents
Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...PUBLIC: Comité composé d’au moins deux (2) membres du comité de revitalisation, du chargé du projet ou du directeur de l’urbanisme. Le comité peut s’adjoindre un membre du personnel du Service de l’urbanisme ou un autre m embre du person...
-
• Documents
Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...l'utilisation de plus de trois bacs lorsqu'il sera impossible d'installer un conteneur conformément à la réglementation d'urbanisme et au présent règlement. Il est également permis aux commerces, aux industries et institutions d'u...
-
• Documents
Sur les colporteurs
...s tr ois années suivant sa révocation. 13. APPLICATION DU RÈGLEMENT Le directeur du Service de l’urbanisme, le chef de Division – permis & inspection, les inspecteurs en bâtiments sont désignés comme officiers r...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 865-2022 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NUMÉRO 163-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée g...
-
• Documents
Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...prend la construction d’un nouveau bâtiment ou la reconstruction pour combler un espace vacant ou refaire la trame urbaine. 3° Le recyclage Cette intervention consiste à transformer en logement une partie ou la...
-
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...se développer suite à l’arrivée de l’autoroute 73 ; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet d’abroger le PAE pour ces zones commerciales afin de faciliter la délivr ance de permis ; A...
-
• Documents
Procès-verbal du 28 octobre 2024
...É par monsieur le conseiller Renaud Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 925-2024 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations prévues dans le parc industriel ouest, soit et est adopté par...
-
• Documents
Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...ersonne qui désire opérer un chenil, une chatterie ou une pension doit : a) Se conformer à la règlementation d’urbanisme et de zonage en vigueur dans la Ville de Saint -Georges et acquitter les frais relatifs au permis d’ex...
-
• Documents
Procès-verbal du 15 octobre 2024
...ssemblée, l a président e d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 925 -2024 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163 -2005 afin de modifier les affectations prévues dans le parc industriel ouest . Elle...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 23 octobre 2024
...vard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’autoriser les habitations multifamil...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 octobre
...1700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’autoriser les gymnases dans la zone CD-326 situ...
-
• Documents
Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...de la municipalité lors d’un enjeu ou d’un pari, lorsque cette course est organisée et est susceptible de perturber la circulation des v éhicules ou des piéton s. Cette disposition ne s’applique pas lorsque cette course...
-
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...ts et aux expressions suivantes, la signification indiquée ci -après : « CCU » : Le comit é consultatif d'urbanisme de la Ville de Saint -Georges. « PIIA »: Plan d'implantation et d'intégration architecturale....
-
• Documents
Procès-verbal du 10 juin 2024
...t d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet d’accorder le permis; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par mo...
-
• Documents
Procès-verbal du 25 juin 2024
...la route 204; ATTENDU : les plans déposés par le requérant et la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet d’accorder ce permis de construction puisque ce projet rencontre les critères et les objectifs...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 aout
...00, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’inclure le 1895-1897, 127e Rue dans...
-
• Documents
Procès-verbal du 10 octobre
...visés par la demande appartiennent à la Ville; ATTENDU : que cette demande est conforme à la réglementation d’urbanisme et répond aux critères de l'article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activité...
-
• Documents
Demande de dérogation mineure pour le 2955 81e Rue - 21 août
...est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 9 septembre 2024, à compter...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 28 août
...vard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’inclure une propriété située à l’intersection n...
-
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...tion du 28 janvier au 12 février 2 021 en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A 19.1) et de l’arrêté ministériel 2020 -074 du 2 octobre 2020 ; ATTENDU : qu'avis de...
-
• Documents
Procès-verbal du 9 septembre 2024
...ieur le conseiller Renaud Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le projet du Règlement numéro 925-2024 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations prévues dans le parc industriel ouest, soit et est adopté par...
-
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...ION DE LA CONFORMITÉ L’inspecteur vérifie la con formité du projet et transmet au comité consultatif d’urbanisme une copie du projet accompagné d'un rapport de conformité signé, si toutes les dispositions des règlements d'urba...
-
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...ent ; 7° Travaux d'infrastructures publiques tels que, à titre non limitatif, installation de mobilier urbain, de lampadaires ou de tout autre élément déco ratif extérieur, travaux relatifs aux réseaux d'aliment...
-
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...: Vérification de la conformité L’inspecteur vérifie la conformité du projet et transmet au comité consultatif d’urbanisme une copie du projet si toutes les dispositions des règlements d'urbanisme sont respectées . Étape...