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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
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Procès-verbal du 10 octobre
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...e dévelop per suite à l’arrivée de l’autoroute 73 ; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet d’abroger le PAE pour ces zones commerciales afin de faciliter la délivrance de permis ; AT...
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Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 2 995 023 (lot 6 606 491 projeté) située sur la 1re Avenue - 28 février
...est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme: QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 25 mars 2024, à compter de...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 17 avril
...1700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de réduire les marges de recul avant...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
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...ON Toute personne qui désire opérer un chenil ou une pension doit : a) Se conformer à la règ lementation d’urbanisme et de zonage en vigueur dans la municipalité et acquitter les frais relatifs au permis d’exploitation;...
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