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228 résultats trouvés pour taxes
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Règlement de zonage
...jeu ou dispositif d’amusement permis par la loi dont le fonctionnement est manuel, mécanique, électrique, électronique, informatique ou autre, et pour lequel une somme d’argent ou un jeton est exigée, à l’exclusion d’un appareil destiné à l’am...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...ministère. 5.2 Le propriétaire d'un édifice public ou d'un établissement commercial ou industriel doit informer par écrit les Services techniques de toute transformation modifiant la qualité ou la quantité prévue de...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...de la zone de circulation interdite , les chemin s int erdits peuvent être indiqués par une signalisation d'information du type P -130 -24 qui rappelle la prescri ption (P -130 ou P -130 -20), notamment aux limites du territoi...
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Concernant la prévention des incendies
.... 5.2 Obligation d’inscription Un formulaire disponible au Service de sécurité incendie et contenant les informations suivantes doit être obligatoirement complété pour tout système d’alarme : a) Le nom, le prénom, l’adr...
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Procès-verbal du 11 avril
...année sur une période maximale de cinq ans. QUE la Ville s'engage à fournir à l'UMQ, dans les délais fixés, les informations nécessaires à l'appel d'offres. QUE la Ville s'engage à respecter les termes et conditions dudit co...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...4 au 15 février 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13896 Adjudication du contrat pour la fourniture de serveurs informatiques et de points d’accès sans-fil ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 four...
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Procès-verbal du 14 mars
...78,48 $ 159 151,21 $ 474 557,47 $ RÉSOLUTION N O 22-12787 Adjudication du contrat pour la fourniture de 3 serveurs informatiques ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 5 fournisseurs, la Ville a reçu les s...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
...es. Si vous faites le choix de procéder par paiement électronique, il vous appartient, d’une part, de vous informer auprès de la Ville du montant total dû (à la date du paiement) en capital, intérêts et frais, incluant tout mo...
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Procès-verbal du 23 mai
...ons et soumets des commentaires sur l’appel d’intérêt en cours pour la location d’équipements nautiques et sur certaines informations qui leur furent transmises dans le passé. M. Claude Poulin, directeur général et monsieur le maire Claude Mori...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
...es. Si vous faites le choix de procéder par paiement électronique, il vous appartient, d’une part, de vous informer auprès de la Ville du montant total dû (à la date du paiement) en capital, intérêts et frais, incluant tout mo...
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Procès-verbal du 12 juin
...et de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13543 Adjudication du contrat pour la fourniture de serveurs informatiques ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 fournisseurs, la Ville a reçu la so...
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Collecte des déchets solides - 26 avril
...rnée de la semaine où s'effectue la collecte demeure la même. Cet avis ne concerne pas les bacs bleus. Pour plus d'informations, veuillez consulter votre calendrier des collectes 2023. Donné à Saint-Georges, ce 26e jour d’avril 20...
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Procès-verbal de 26 janvier
...il minimal d’immobilisations qui lui est imposé pour l’ensemble des cinq années du programme. QUE la Ville s’engage à informer le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation de toute modification qui sera apportée à la programmatio...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...et objective de la valeur monétaire de cette contrepartie (le cas échéant) : $ SECTION 7 – INFORMATIONS ET COMMENTAIRES Si vous avez des informations utiles ou des commentaires à formuler, veuillez les ajouter...
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Procès-verbal du 26 juin
...nord de la 144 e Rue . Madame la mairesse suppléante Manon Bougie et M. Claude Poulin, directeur général, informent M. Jacques qu’une réunion a eu li eu avec les services concernés et qu’il sera invité à une ren...
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Procès-verbal du 27 mars
...t de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13386 Adjudication du contrat pour la fourniture d’équipements informatiques ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 5 fournisseurs, la Ville a reçu les s...
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Procès-verbal du 21 août
...se trouve actuellement dans le milieu du futur tracé de la 150 e Rue qui rejoindra l’autoroute. M. Roy informe la Ville afin de planifier son déplacement. M. Claude Poulin, directeur général, affirme que la vil...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...de la demande Le comité consultatif d’urbanisme analyse le projet et peut demander au requérant toute information additionnelle a fin de compléter l’étude. Cette analyse doit tenir compte des critères d’évaluation co...
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Collecte des matières résiduelles - 27 septembre
...de cette date, la collecte se fera en alternance chaque semaine entre le bac noir et le bac bleu. Pour plus d'informations, veuillez consulter le calendrier des collectes 2023 qui vous a été distribué ou le site Internet de la Vil...
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Procès-verbal du 13 février
...suit son programme Rénovation Québec pour l’année financière 2023-2024; ATTENDU : que la Ville de Saint-Georges doit informer la Société d’habitation du Québec de sa volonté à participer au programme et préciser le montant à investir;...
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Inondation printanière - 1er mars
...dation. Les recommandations contenues dans la présente sont effectives immédiatement. Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le Bureau de la sécurité civile au Service de la sécurité incendie de Saint...
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Procès-verbal du 13 novembre
...les mesures doivent être mise en place par la Ville; ATTENDU : la recommandation du comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels à l’effet d’obtenir des services profess ionnels d...
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Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023
...9 $ 191 039 $ 7,4% SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES 672 539 $ 858 677 $ 186 138 $ 27,7% SERVICE DE L’INFORMATIQUE 1 147 902 $ 1 254 250 $ 106 348 $ 9,3% SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE 1 347 122 $ 1 475 660 $ 1...
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Procès-verbal du 12 décembre
...Santé et sécurité 2 500 $ TOTAL: RESSOURCES HUMAINES 858 677 $ SERVICE DE L ’INFORMATIQUE Administration 1 254 250 $ TOTAL: SERVICE DE L’INFORMATIQUE 1 254 250 $...
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Procès-verbal du 12 décembre
...relatives aux cases de stationnement et aux enseignes électroniques. La greffière et le directeur général donnent plus d’informations à M. Gilbert et l’invitent à communiquer avec le Service de l’urbanisme à ce sujet. Aucune autre personne ni o...