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228 résultats trouvés pour taxes
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Plan d'action 2025-2029
...et bâtiments3 4 5 6 8 10121314 1 Habitat et milieu de vie 2 Transport et mobilité 3 Sécurité 4 Communication et information 5 Loisirs 6 Santé et services sociaux 7 Participation sociale 8 Respect et inclusion 9 TABLE DES MATIÈR...
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Politique de la famille et des aînés
...N Espaces extérieurs et bâtiments 1 Habitat et milieu de vie 2 Transport et mobilité 3 Sécurité 4 Communication et information 5 Loisirs 6 Santé et services sociaux 7 Participation sociale 8 Respect et inclusion 9 Neuf champs d’ac...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2025
...grille; c) 20,00 $ pour une reproduction sur clé usb; d) 139,75 $ pour la transmission, par télécopieur, d'informations concernant un compte de taxes; e) 139,75 $ pour une demande d’information sur le rôle d’évaluation et...
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Procès-verbal du 11 décembre
...Santé et sécurité 2 500$ TOTAL: RESSOURCES HUMAINES 880 291$ SERVICE DE L’INFORMATIQUE Administration 1 599 389$ TOTAL: SERVICE DE L ’INFORMATIQUE 1 599 389$...
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Procès-verbal du 25 novembre 2024
...solution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14315 Renouvellement des contrats d'entretien pour le logiciel Sygem d’InfoTech pour la période du 1 er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ATTENDU : que le logiciel Sygem d’InfoTech est ut...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...suit son programme Rénovation Québec pour l’année financière 2024-2025; ATTENDU : que la Ville de Saint-Georges doit informer la Société d’habitation du Québec de sa volonté à participer au programme et préciser le montant à investir;...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...outes les taxes applicables; ATTENDU : la recommandation de M. Thomas Veilleux, directeur du Service de l’informati que; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le conseiller Rena...
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Document explicatif du budget 2024 - 20 décembre
...$ 1 062 782 $ 38,4% SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES 858 677 $ 880 291 $ 21 614 $ 2,5% SERVICE DE L ’INFORMATIQUE 1 254 250 $ 1 599 389 $ 345 139 $ 27,5% SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE 1 475 660 $ 1 561 709 $...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...la demande par le CCU Le comité consultatif d'urbanisme analyse le projet et peut demander au requérant toute information additionnelle afin de comp léter l'étude. Cette analyse doit tenir compte des objectifs et des...
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Procès-verbal du 27 juin
...tistes et Artisans de Beauce, par monsieur le conseiller Renaud Fortier sur l ’inauguration d ’un bureau d ’information tourist ique par Destination Beauce et par madame la conseillère M anon Bougie sur le Comité a...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...e la demande Le comité consultatif d’urban isme analyse le projet et peut demander au requérant toute information additionnelle afin de compléter l’étude. Cette analyse doit tenir compte des objectifs et des critères d’évalu...
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Peintures murales
...Étude de la demande Le comité consultatif d’urbanisme analyse le projet et peut demander au requérant toute information additionnelle afin de compléter l’étude. Cette analyse doit tenir compte des objectifs et des critères d...
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Procès-verbal du 23 octobre
...ec, son intérêt pour le processus de candidatu re de la Finale des Jeux du Québec, été 2027; ATTENDU : que les informations concrètes transmises aux représentants de la Ville lui permettent de considérer qu’elle a la capacité...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...la demande Le comité consultatif d’urbanisme analyse la demande et peut demander au requérant toute information additionnelle afin de compléter l’étude. Cette analyse doit tenir compte des objectifs et critère...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...de de la demande Le comité cons ultatif d’urbanisme analyse la demande et peut demander au requérant toute information additionnelle afin de compléter l’étude. Cette analyse doit tenir compte des objectifs et crit...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...demande par le CCU Le comité consultatif d'u rbanisme analyse le projet et peut demander au requérant toute information additionnelle afin de compléter l'étude. Cette analyse doit tenir compte des objectifs et des cr...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...la demande par le CCU Le comité consultatif d'urban isme analyse le projet et peut demander au requérant toute information additionnelle afin de compléter l'étude. Cette analyse doit tenir compte des objectifs et des critères d...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...e la demande par le CCU Le comité consultatif d'urbanisme analyse le projet et peut demander au requérant toute information additionnelle afin de compléter l'étude. Cette analyse doit tenir compte des objec tifs et des critères...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...DE LA DEMANDE Le comité consultatif d’urbanisme analyse le projet et peut demander au requérant toute information additionnelle afin de compléter l’étude. Cette analyse doit tenir compte des objectifs et des critères...
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Procès-verbal du 28 mars
...budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12820 Adjudication du contrat pour la fourniture de matériel informatique ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 5 entreprises, la Ville a reçu les sou...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...demande par le CCU Le comité co ns ultatif d'urbanisme analyse le projet et peut demander au requérant toute information additionnelle afin de compléter l'étude. Cette analyse doit tenir compte des objectifs et des cr...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...Étude de la demande Le comité consultatif d’urbanisme analyse le projet et peut demander au requérant toute information additionnelle afin de compléter l’étude. Cette analyse doit tenir compte des objectifs et des critères d...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...le formulaire « Confirmation du loyer avant travaux et engagement du propriétaire »; b) les locataires soient informés par écrit que le bâtiment faisant l’objet d’une aide financière versée en vertu du présent règleme...
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Règlement sur les permis et certificats
...assurer une bonne compréhension du projet. Le plan-projet de lotissement doit contenir ou être accompagné de toutes les informations nécessaires. À titre d’exemple et de façon non limitative, la demande doit entre autres comprendre, lorsqu’uti...
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Règlement de construction
...es dangereuses, explosives ou radioactives ou dont la garde exige des mesures particulières ; 7° Installations informatiques ou de télécommunication ; 8° Tout usage émanant de l’autorité publique. 2.2.3. CONSTRUCTION NO...