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114 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 28 novembre
...urs suivant leur réalisation. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13190 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) du secteur de la place de l'Église pour le 200, 18 e Rue, Saint-Geo...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai
...LES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 918-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) APPLICABLES AU CENTRE-VILLE AVIS PUBLIC est, par les présent...
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Procès-verbal du 23 janvier
...optée le 24 octobre 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13257 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 11400, 1 re Avenue ATTENDU : q...
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Procès-verbal du 12 juin
...rsection de la route 204 ( Premier projet ). 4.3 891-2023 – Amendant le Règlement numéro 268-2008 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204 afin d’inclure la zone CD-298 nouv...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
...la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de : • Simplifier l’application en retirant certaines règles de calcul de dimensions et superficies de terrain en milieu...
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Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 2 995 023 (lot 6 606 491 projeté) située sur la 1re Avenue - 28 février
...venue, Saint-Georges. NATURE ET EFFETS DE LA DEMANDE La nature de la dérogation demandée vise à autoriser l’implantation du bâtiment à un minimum de 3,04 m de la ligne avant alors que la marge prescrite dans la zone CC-301 est...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...formément à la liste présentée. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13869 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 12350-12380, 1 re Avenue ATTE...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...l'année financière 2024-2025. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13835 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 12440, 1 re Avenue ATTENDU : l...
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Procès-verbal du 11 décembre
...17 380,00 $ TC005 : Ajout d’acier et modification béton dessableur 1 952,72 $ TC006 : Remplacer panneaux simplex par un panneau duplex 4 304,45 $ TC007 : Relocalisation du parcours dans le mur 4 129,96 $ TC008 : Ajout de...
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Procès-verbal du 13 novembre
...nces et chalets; L’homogénéité de la communauté agrico le ne sera pas affectée puisque la demande n’implique aucun morcellement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13735 Demande de permis dans le cadre du Pl...
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Procès-verbal du 10 octobre
...➢ L’homogénéité de la communauté agricole sera peu affectée compte tenu que la superficie visée est minime et qu’elle n’implique aucun morcellement ; ➢ Il n’existe pas d’espaces appropriés disponibles à l’extérieur de la zone agricole....
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Procès-verbal du 25 septembre
...s, à l’égard des immeubles suivants, et ce, à des fins: industrielles, para -industrielles ou de recherche, implantation ou agrandissement d’un bâtiment municipal, implantation ou agrandissement d’un établissement scola...
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Procès-verbal du 11 septembre
...animemen t QUE le Règlement numéro 891 -2023 amendant le Règlement numéro 268 -2008 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204 afin d’inclure la zone...
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Procès-verbal du 17 juillet
...d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 891-2023 amendant le Règlement numéro 268-2008 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204 afin d’inclure la zone CD-298 nouv...
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Procès-verbal du 26 juin
...le bon déroulement de la démarche et de coordo nner les efforts, du choix du fournisseur ainsi que de l’implantation et de l’administration de la plateforme ; ATTENTU : que la Ville doit confirmer à Élections Québec...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...de la rue, tel que prescrit par un critère d’évaluation du PIIA centre-ville ; • Le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicables au centre-ville afin de : ▪ modifier les dispositi...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...usages acceptables pour la population et compatibles avec le milieu en exerçant un contrôle adéquat de leur implantation et de leur exercice. 1.2 ZONES VISEES ET PERSO NNES ASSUJETTIES Sous réserve de l'article 2.1,...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...on droit de préemption, sont les suivantes : a) industrielles, para -industrielles ou de recherche; b) implantation ou agrandissement d’un bâtiment municipal; c) implantation ou agrandissement d’un établissement scolaire...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...jour) : Cellulaire : Courriel : SECTION 5 – AUTRE (S) INTERVENANTS (S) Si l’offre d’achat implique un courtier immobilier, veuillez indiquer les coordonnées du courtier immobilier. Nom : Prénom...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 268-2008 RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTEGRATION ARCHITECTURALE POUR LES ZONES COMMERCIALES DE LA ROUTE 204 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES...
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Finale des Jeux du Québec - été 2027 : la population georgienne unit ses forces pour l’obtention des Jeux
Très impliqué à divers niveaux dans la communauté beauceronne depuis de nombreuses années, M. Paquet comptera sur le support proactif des représentants de la communauté d’affaires, des institutions scolaires, des organisations sportives ainsi que de...
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Ville de Saint-Georges participera à un projet pilote sur le vote par Internet
...ure. Sa solution devra assurer l’intégrité du processus de vote et du dépouillement. Elle devra aussi offrir une expérience simple et intuitive aux électrices et aux électeurs, y compris aux personnes en situation de handicap. Pour en savoir davantag...
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Appel de candidatures pour le comité consultatif d’urbanisme
...au conseil municipal en lien avec les demandes qui lui sont soumises en matière de zonage, de dérogation mineure, de plans d’implantation et d’intégration architecturale. Le comité peut également être amené à étudier toute question qui lui est soumis...
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« Dessine tes jeux de rêves! » dévoile ses gagnants
...élèves, qui seront en âge de participer aux Jeux du Québec en 2027, ont pu ainsi se projeter dans le temps et imaginer leur implication à titre d’athlètes, bénévoles ou spectateurs. « Pour nos élèves, ce fut une belle façon de connaître ce que sont...
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Ville de Saint-Georges veut se doter d’un stade de soccer intérieur
... Remerciements Ville de Saint-Georges tient à remercier tous ceux qui se sont impliqués dans la préparation de ce dossier, notamment le directeur des Services techniques de la Ville, Alain Roy, ainsi que...
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